La casse de l'ADEME est- elle compatible avec la transition énergétique?

 Et si, pour mener à bien la transition énergétique, on cassait l’agence qui s’en occupe ? L’idée, qui fait rêver certaines fédérations patronales, agite les plateaux de CNews, figure dans une récente proposition de loi LR contre les agences d’État. Elle fait aussi florès dans un projet de loi du gouvernement plus global « visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics », attendu en Conseil des ministres le 20 mai.

Une mesure activement combattue par les syndicats unanimes, encore ce mercredi 6 mai lors d’une réunion avec les représentants du ministère de l’Environnement, et par 250 associations et personnalités du monde environnemental qui demandent son retrait dans une tribune publiée mardi par l’Obs.

Le projet de loi voulu par Matignon a pour double objectif de renforcer les pouvoirs des préfets dans toutes les politiques d’aménagement du territoire construites avec les collectivités territoriales, comme leurs contrôles sur les agences d’État. Dans ce cadre, l’article 7 réserve un sort particulier à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Pour les syndicats, une usine à gaz sociale

Les délégations régionales de l’Ademe seraient non seulement intégrées « aux services déconcentrés de l’État compétents en matière d’environnement », les Dreal (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement), mais aussi placées « sous l’autorité hiérarchique du représentant de l’État ».

Un tiers des 1 000 salariés qui œuvrent dans ses directions régionales et en outre-mer seraient « mis à disposition (…) pendant une durée de trois ans, renouvelable de plein droit à leur demande ».

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Pour les syndicats, cette perspective est une usine à gaz sociale bâtie sur une inanité politique. Pour transférer les personnels visés, en contrat de droit privé, dans des services relevant de la fonction publique, le gouvernement doit en passer par une mesure législative dérogatoire au droit du travail. Et quid de l’évolution salariale, de carrière et même de l’avenir professionnel de ces salariés, au bout des trois ans éventuellement renouvelables de mise à disponibilité ?

3 milliards d’euros d’investissements

L’avenir des autres salariés de l’Ademe n’est pas plus rassurant. Couper les services centraux de leurs antennes régionales, « c’est à terme le démantèlement de l’agence, craint Ivan Candé-Gonzalez, de la CGT équipement-environnement. Ça revient à mettre la main sur 3 milliards d’euros d’investissements publics par an et de continuer de couper dans tout ce qui relève de la transition écologique ».

« L’objectif est d’améliorer la synergie entre l’Ademe et les services déconcentrés de l’État et la fluidité de leurs relations de travail, tout en conservant l’intégrité et l’identité de l’opérateur », assurait la ministre de tutelle, Monique Barbut, mardi.

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Mais « pour quelle efficacité ? » se demande un délégué syndical CFDT de l’Ademe. « Le rôle des préfets auprès de l’agence a déjà été renforcé, nos échanges sont réguliers avec les Dreal. Les personnels sont en colère contre toutes ces attaques contre l’agence », pointe-t-il.