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Suppression des ZFE : après son adoption à l’Assemblée, la loi de « simplification » fait un dernier tour au Sénat
Derrière la suppression des controversées Zones à faible émission, le projet de loi de « simplification de la vie économique » - devenu un véritable fourre-tout d’une centaine d’articles - cache nombre d’attaques contre les droits sociaux et environnementaux. Après son adoption mardi par les députés, le texte doit faire l’objet d’un dernier vote du Sénat ce mercredi 15 avril.
le 15 avril 2026
C’est un texte fourre-tout qui a été adopté par l’Assemblée nationale dans la soirée du mardi 14 avril. Derrière la suppression des Zone à faibles émissions (ZFE), c’est une multitude de dispositions de dérégulation que contient le projet de loi dit de « simplification de la vie économique ». Deux ans après son dépôt, les députés l’ont finalement approuvé par 275 voix contre 225 en soirée et il doit atterrir au Sénat dès ce mercredi pour un dernier vote qui, s’il était positif, rendrait son adoption définitive.
Si le texte du gouvernement n’a cessé d’enfler pour atteindre la centaine d’articles, la mesure de suppression des ZFE, introduite par des amendements LR et RN mais également soutenue par une partie de la gauche, a capté une bonne partie de la lumière. Initiées en 2019, étendues en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines en excluant certains véhicules anciens et polluants, surtout dans les centres-villes, au risque d’en exclure les conducteurs les plus précaires. Le gouvernement, qui mise désormais sur une censure du Conseil constitutionnel comme « cavalier législatif », a tenté un ultime amendement mardi pour préserver les ZFE. Mais la proposition de laisser la main aux collectivités locales pour les appliquer ou non n’a même pas convaincu les écologistes pourtant partisans de la mesure.
« Des régressions qui sont alarmantes »
Ce n’est pas le seul front ouvert en matière d’écologie par le texte. « Il y a des régressions qui sont alarmantes, sur l’artificialisation des sols, sur la biodiversité », a rappelé le député du groupe communiste Emmanuel Maurel. « Les sols, l’eau, l’air et l’ensemble de la biodiversité qui seront dégradés suite à l’adoption de ce texte le seront de manière irréversible », a abondé Lisa Belluco fustigeant un projet qui ne « simplifie rien » mais « démantèle ».
« Votre projet est simple : moins de règles, moins de droits, moins de vivant », a lancé l’élue écologiste à l’adresse du gouvernement. « Les ZFE sont injustes mais ce texte est une horreur. C’est un texte trumpiste qui s’attaque au droit environnemental mais pas que. Il va être un massacre pour l’avenir et va faire courir des risques notamment aux générations futures », dénonce également la députée insoumise Anne Stambach-Terrenoir.
Le projet de loi contient pêle-mêle des mesures facilitant l’accès d’entreprises à la commande publique, visant à éviter les contestations juridiques contre des infrastructures comme la controversée autoroute A69 ou à réduire les normes sur la construction de certains projets sous conditions. Il prévoit aussi, pour certains projets d’envergure nationale, une restriction du zéro artificialisation nette (ZAN), dispositif contre la bétonnisation des sols, autre marqueur du premier quinquennat Macron.
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« Il serait totalement contre-productif de réduire les moyens des outils au service de la transition écologique que sont par exemple l’Office Français de la Biodiversité ou le Conseil national de la transition écologique », alertait également la CGT en amont du vote des députés. Le syndicat s’alarme, par ailleurs, tant de la volonté d’« affaiblir les instances représentatives du personnel, ou (de) supprimer l’agrément régional des organismes de centres et instituts de formation des représentants du personnel » que du « recul de la démocratie (porté par le texte) en affaiblissant les prérogatives de la Commission nationale du débat public (CNDP) ou en rendant les CESER facultatifs ».
LR et RN, eux, se félicitent à gorge déployée. « Quelle belle victoire pour les Français et la liberté », s’est exclamée après le scrutin Marine Le Pen. « Une grande victoire contre les ZFE, la bureaucratie administrative et l’écologie punitive », a de son côté célébré le groupe LR de Laurent Wauquiez.
Plusieurs députés, y compris au camp gouvernemental, ont annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel. La gauche devrait aussi porter le texte devant les Sages, espérant qu’ils sabrent des mesures touchant notamment le droit environnemental. Mais la prochaine manche se joue d’abord au Sénat ce mercredi.