Pesticides: la science instrumentalisée

  Non, le Parlement n’a pas voté mardi la réintroduction de deux pesticides néonicotinoïdes toxiques pour la santé et l’environnement. C’est du moins la position du gouvernement. Annie Genevard, ministre de l’agriculture, a une lecture bien personnelle de la loi d’urgence agricole, qui selon elle n’acte pas le « rétablissement de l’acétamipride ».

Au contraire, « le texte dit qu’il appartient non pas aux politiques de dire ce qu’on autorise ou ce qu’on n’autorise pas comme produits phytosanitaires », a-t-elle assuré sur France Inter mardi, mais que « c’est à la science de le dire ».

Car c’est à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) que la loi confie la mission d’autoriser, ou non, les dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone, prohibés sur le territoire depuis 2020. Les deux insecticides sont utilisés contre les ravageurs, notamment dans les cultures de noisettes et de betteraves. « Ce n’est pas la politique qui arbitre, c’est la science qui décide », résume la ministre de l’Agriculture.

Une nouvelle procédure créée par la loi

Parmi les syndicats et collectifs environnementaux opposés à la loi, le mécanisme ne convainc pas. « Selon le règlement européen, les États disposent de 12 mois pour évaluer le risque de l’utilisation d’une nouvelle substance. La loi d’urgence agricole ne donne à l’Anses que 2 mois pour le faire », pointe Pauline Cervan, toxicologue à Générations Futures. « Avec un délai aussi court, il sera impossible pour l’agence sanitaire de réaliser une évaluation complète, comme c’est le cas d’habitude, analyse-t-elle. Ce qui suppose qu’elle n’accordera que des dérogations d’urgence. »

Prévues dans l’article 53 du règlement européen, « ces autorisations exceptionnelles pour l’utilisation de pesticides interdits dans un pays sont accordées pour une durée maximale de 120 jours ». « Normalement, c’est le ministère de l’Agriculture qui accordait ces dérogations directement, rappelle Pauline Cervan. Désormais, ce sera à l’Anses de le faire, mais cette procédure reste assez floue, puisque la loi crée une nouvelle procédure, qui n’existe pas actuellement. »

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« Il est encore un peu tôt pour commenter » ces aspects, juge l’Anses. Contactée, l’Agence se dit « actuellement en phase d’examen et d’analyse de toutes les dispositions du texte de loi ».

Autre contrainte, le « cadre très strict » imposé à l’Agence sanitaire inquiète Pauline Cervan. « Il faut garder en tête que l’Anses reste une agence réglementaire, qui adopte une démarche avec énormément de lacunes et qui s’écarte souvent du consensus scientifique, alerte-t-elle. Pourtant, ce consensus existe concernant la dangerosité de ces pesticides, en particulier sur les pollinisateurs. Mais l’Anses ne prendra pas en compte leurs effets sublétaux, qui conduisent à la mort des abeilles sur le long terme. »

« L’Anses est sous pression politique »

Ces contraintes laissent « peu de marge de manœuvre à l’Agence », commente Bastien Mosan, secrétaire national de la Confédération Paysanne : « C’est une institution scientifique, mais elle reste sous la tutelle des ministères de la Santé, de l’Agriculture et du Travail. »

Malgré les dénégations d’Annie Genevard, « l’Anses est sous pression politique », affirme-t-il. L’agriculteur breton pointe le remplacement de son ancien directeur, Benoît Vallet, par Élisabeth Claverie de Saint-Martin en mai dernier. Il avait défendu l’indépendance de son agence lors des débats sur la loi Duplomb.

Pourtant, c’est bien l’établissement qui devra répondre des conséquences des pesticides utilisés sur la santé et l’environnement. « C’est une manière de reporter la responsabilité juridique sur l’Anses, puisque c’est elle qui accordera les dérogations, analyse Pauline Cervan. C’est un jeu de dupes, le gouvernement n’assume pas. » Dans la loi nouvellement votée, elle voit « une façon de tromper les citoyens et les parlementaires, de faire croire qu’on parle de science et que donc c’est acceptable ».

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« Le gouvernement se cache derrière la science sans donner les moyens à la science, déplore Bastien Mosan. L’Anses va devenir une machine à créer des certifications. » Lui aussi regrette l’instrumentalisation politique de la science à l’heure du changement climatique. « Si le gouvernement veut vraiment se battre pour la santé des Français, il ne peut pas contrôler et restreindre les moyens de l’Anses tout en lui demandant plus de travail », argumente-t-il.

« Alors qu’ils devraient avoir en tête l’intérêt général, chercher à conserver l’eau dans les sols, favoriser la polyculture, ils repartent avec une politique sur le court terme, comme un retour au Moyen-Âge. C’est facile à faire, mais ça ne résout rien des problèmes qu’on a. »