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Climat. Le privé déclare la guerre à la transition énergétique
Mardi 9 Février 2021
Le groupe allemand RWE attaque les Pays-Bas, qui ont décidé de fermer deux de ses centrales à charbon. Le traité sur la charte de l’énergie, accord international protégeant les investissements étrangers, lui sert d’appui.
 

Depuis plus d’un an, ce traité coalise les colères climatiques. La semaine dernière, l’énergéticien RWE a offert une illustration du pourquoi. Le 2 février, le géant allemand a annoncé attaquer les Pays-Bas en raison de leur politique de réduction des gaz à effet de serre. Afin de remplir ses obligations en la matière, le pays a en effet décidé d’interdire l’utilisation du charbon dans la production d’électricité à partir de 2030. Deux centrales thermiques détenues par RWE sont concernées par la mesure. Le géant de l’énergie l’a mauvaise, et demande aux Pays-Bas de lui verser une compensation. Il se saisit, pour cela, du traité sur la charte de l’énergie (TCE), accord commercial international vieux de plus d’un quart de siècle, actuellement objet d’âpres discussions portant sur sa rénovation.

Voté en 1994, ratifié par la France en 1999, le TCE protège les investissements étrangers dans les énergies. Toute mesure prise par les États qui en sont signataires peut se voir attaquée devant des tribunaux d’arbitrage privés, dès lors qu’elle porte atteinte aux intérêts des entreprises.

Élaboré dans le sillage de la première guerre du golfe et de la chute de l’ex-URSS, il visait, à l’origine, à sécuriser les approvisionnements énergétiques. Les années et les rapports de forces géopolitiques ont changé ; le TCE, lui, est resté. Détourné de sa fonction, « il est désormais utilisé par les investisseurs pour intimider et sanctionner les pouvoirs publics lorsque ces derniers envisagent de modifier les réglementations portant notamment sur des infrastructures et investissements insoutenables du point de vue climatique », résume Attac France. C’est précisément ce que vient de faire RWE.

« La société essaie de faire payer la facture par le contribuable »

« Nous considérons (la loi interdisant l’utilisation du charbon) comme une forme d’expropriation », argumente l’énergéticien, cité par le Renewable Energy Magazine (magazine des énergies renouvelables). « Le gouvernement voulait ces centrales au charbon, nous avons les permis, nous avons le droit », poursuit RWE.

Le groupe ne revendique pas de somme clairement arrêtée. Le TCE lui permettant de réclamer compensation non seulement pour les pertes liées aux investissements déjà engagés, mais aussi pour les bénéfices futurs escomptés, celle-ci a toutes les chances de dépasser le milliard, voire les milliards d’euros. La construction de la seule usine d’Eemshaven, une des deux appelées à fermer, « a nécessité un investissement de 3,2 milliards d’euros », rappelle ainsi RWE dans l’exposé de sa plainte.

« RWE aurait pu prévoir il y a des années que des mesures seraient prises pour réduire les émissions. Néanmoins, elle a décidé de mettre en service une nouvelle centrale à charbon en 2015, lui rétorque Bart-Jaap Verbeek, responsable de l’ONG néerlandaise Somo. Maintenant, la société essaie de faire payer la facture de cette décision par le contribuable. »

Wendel Trio, directeur du Climate Action Network (Réseau action climat) Europe, est tout aussi en colère. « Il est scandaleux que les entreprises de combustibles fossiles puissent utiliser ce puissant traité pour entraver la transition énergétique, tempête-t-il. Il est grand temps que les pays européens se retirent de cet accord dangereux. »

Le Parlement européen endosse la bataille

Il est loin d’être le seul à le revendiquer. En décembre 2019, alors que des négociations s’engageaient autour de la rénovation du TCE, 280 ONG écrivaient aux États membre de l’UE pour exiger la fin du traité. Élus de gauche et écologistes ont endossé la bataille qui a, sous leur impulsion, gagné le Parlement européen. En octobre 2020, celui-ci a adopté un amendement à la loi énergie climat, demandant que les investissements fossiles étrangers cessent d’être protégés par le TCE. Alors que le processus se poursuit, certains ministres européens ont eux aussi entendu la revendication.

En décembre, Teresa Ribera, la ministre espagnole de l’Écologie, a appelé l’UE à se retirer de ce traité « qui ne permet pas de s’aligner sur les objectifs de l’accord de Paris sur le climat », lesquels prévoient entre autres d’atteindre la neutralité carbone passé 2050. Quatre ministres français, dont Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, ont eux aussi adressé un courrier à Bruxelles. Moins définitif, il demande d’envisager une sortie de l’accord dans le cas où les négociations portant sur sa ­rénovation n’aboutiraient à rien.

Élus et scientifiques montent au créneau

À l’initiative des Français Manon Aubry (GUE), Aurore Lalucq (S & D), Pascal Durand (Renew), 280 parlementaires européens ont appelé, en décembre , la Commission européenne et les États membres à envisager de se retirer conjointement du TCE. Deux cents scientifiques en ont fait autant. « L’urgence climatique ne tolère plus aucun retard », écrivent-ils.

Tag(s) : #Ecologie, #Economie
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