Eau: la FNSEA fait toujours la loi

Et de trois ! Mercredi 8 avril, le conseil des ministres examine un nouveau texte visant à « apporter des réponses concrètes, rapides, utiles aux problématiques du monde agricole ». Après la loi d’orientation agricole et la loi Duplomb adoptées l’an dernier, voici le projet de loi d’urgence agricole. En réaction à la colère paysanne, on ressort donc les mêmes recettes : simplification, dérégulation. Avec une volonté récurrente : « sécuriser l’accès à l’eau » — en clair, ouvrir les vannes de l’irrigation.

Pour ce faire, la nouvelle législation entend supprimer l’obligation des réunions publiques pour les projets de stockage, autoriser les préfets à maintenir une autorisation de prélèvement retoquée par la justice, permettre des dérogations aux plans de gestion des eaux (les fameux Sage) pour construire des retenues. Autant de mesures « qui viennent vider de sa substance la démocratie de l’eau », selon Sylvain Barone, directeur de recherche en sciences politiques à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) et auteur d’un livre sur le sujet.

La mainmise du syndicat productiviste

Afin de bien comprendre ce qui se passe, il faut d’abord se pencher sur ce fameux modèle de « démocratie de l’eau à la française », né avec la création des agences de l’eau, en 1964. Il s’agissait alors de trouver des financements pour équiper le pays en stations d’épuration et en réseaux d’adduction. Pour faire passer la pilule de ces nouvelles redevances, on créa des comités de bassin — composés de représentants de l’État, d’élus et des usagers —, chargés de définir le taux de ces taxes et leur allocation.

Ces sortes de « parlements de l’eau » furent plus tard déployés à l’échelle de chaque bassin de rivière, au sein de commissions locales de l’eau (CLE). Le tout sous la houlette des ministères de l’Écologie successifs. « C’est un système original, certes imparfait, mais qui reste un des rares exemples où les parties prenantes sont conviées à débattre et à élaborer les schémas de gestion et même une réglementation sur l’eau », remarque Rémi Barbier, professeur à l’École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg. Avec des résultats positifs sur la qualité de l’eau.

« Le syndicat agricole noyaute depuis longtemps les instances de décision »

Dès le départ, il y eut pourtant un trou (béant) dans la raquette : la question de la sobriété — donc de la réduction de la consommation d’eau — fut passée sous silence. « On était alors plutôt dans une logique d’abondance à l’échelle nationale, explique Sara Fernandez, géographe à l’Inrae, qui a codirigé un ouvrage avec Rémi Barbier sur la gestion de l’or bleu. L’État considérait qu’une pénurie locale pouvait être assez facilement corrigée par une ressource abondante ailleurs ou à un autre moment, via des équipements hydrauliques pour le stockage et le transfert d’eau. »

Dit autrement, toutes les demandes en eau pourraient être satisfaites, pourvu que chacun fasse un peu d’effort et qu’on trouve des solutions techniques. Ce « mythe de la conciliation », comme le nomme Sylvain Barone, est très puissant, il « permet de maintenir une relative paix sociale ». Sauf qu’il s’est peu à peu fissuré, heurté de plein fouet par la catastrophe climatique.

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Chacun a pris conscience qu’il n’y aurait pas d’eau pour tous. Mais que faire ? Du côté du monde agricole, étranglé par la compétition mondiale et la course à la productivité, impossible de renoncer à l’or bleu. « Pour le syndicat agricole majoritaire [la FNSEA], l’eau est désormais vue comme un moyen de production vital, et un facteur d’adaptation », résume Sylvain Barone. La FNSEA a donc tout fait pour capter la ressource, au détriment des milieux naturels.

L’organisation peut compter sur ses relais locaux, dans les CLE, mais également au sein de l’État, notamment au ministère de l’Agriculture et au Sénat — on l’a vu avec Laurent Duplomb. « Le syndicat agricole noyaute depuis longtemps les instances de décision, et multiplie les doubles casquettes », remarque Florence Denier-Pasquier, de France Nature Environnement. En bonne entente avec la FNSEA, les ministres de la rue de Varennes, en particulier Annie Genevard, ont ainsi cherché à reprendre la main sur la politique de l’eau.

Un renoncement écologique... et démocratique

En face, les contre-pouvoirs écologistes sont bien moins organisés. « Il y a finalement peu de monde pour défendre les milieux naturels, porter la voix des rivières et des nappes », illustre Rémi Barbier. Et ce, d’autant que les agences de l’eau sont dans le viseur de Bercy, et que les fonctionnaires du ministère de la Transition écologique — en particulier la police de l’eau — ont été malmenés et dénigrés, sans grand soutien des pouvoirs publics.

« La ressource diminue, les tensions locales se multiplient, ce qui a poussé l’État à reprendre la main, résume Rémi Barbier. On passe tendanciellement d’une démocratie de l’abondance à une administration de la pénurie. » Sylvain Barone y voit pour sa part un « basculement » : « La politique de l’eau est de plus en plus soumise à d’autres politiques publiques, en particulier la politique agricole et la politique budgétaire ».

Ce « renoncement écologique », selon les mots du chercheur, se double d’un renoncement démocratique. Car l’objectif premier, pour l’exécutif, reste de maintenir l’ordre public (et social). Pour renvoyer les tracteurs dans les fermes, il a accédé aux principales revendications de la FNSEA. Et pour contenir les mobilisations écologistes, il a déployé l’arsenal répressif, et restreint peu à peu les voies légales de contestation, enquêtes publiques, recours juridiques…

Pour l’État, l’essentiel est de montrer qu’il agit, quitte à bidouiller les indicateurs

Enfin, pour rassurer l’opinion publique, les différents gouvernements d’Emmanuel Macron ont mis en avant les écogestes — avez-vous bien installé un mousseur et un récupérateur de pluie ? — et les solutions techniques. Réutilisation des eaux usées, dessalement, goutte-à-goutte. Autant de techniques qui ont pourtant montré leurs limites et n’ont jamais permis de réduire significativement la consommation d’eau.

Mais l’essentiel est de montrer qu’on agit, quitte à bidouiller les indicateurs et à casser le thermomètre. Dernière pièce dans cette offensive : la remise en question de la science, et notamment des études volumes prélevables (aussi nommée HMUC, pour Hydrologie, Milieux, Usages et Climat) qui définissent sur un bassin donné l’état de la ressource en eau et les possibilités de pompage. Des études très critiquées par les organisations agricoles productivistes, et fragilisées par la loi Duplomb et le récent moratoire décrété par Sébastien Lecornu.

« Oui, il peut y avoir des lacunes dans ces études, mais elles restent robustes et pertinentes, souligne Rémi Barbier. Ce sont parfois des savoirs embarrassants, parce qu’ils conduisent à une remise en cause de l’action publique. » Donc mieux vaut les discréditer. Qui veut noyer son chien l’accuse de rage, dit le dicton.

Un texte « volontairement flou »

Le projet de loi d’urgence agricole s’inscrit parfaitement dans ce hold-up démocratique de la politique de l’eau. « Il acte une reprise en main par l’État des questions liées à l’eau qui se fait au seul bénéfice du secteur agricole, dénonce Florence Denier-Pasquier. Le système actuel est certes imparfait, mais plutôt que de le renforcer, on est en train de le fragiliser totalement. »

Difficile d’évaluer précisément la portée du texte présenté le 8 avril à l’Élysée. « Il est volontairement flou et offre potentiellement beaucoup d’accroches pour qu’en séance, les parlementaires pro-FNSEA prennent la main, analyse Alexis Guilpart, de France Nature Environnement. Ça permet au gouvernement de se défausser, d’ouvrir la porte sans endosser la responsabilité politique. »

« Un héritage précieux qui risque d’être fragilisé »

Sur les zones humides, la protection des captages d’eau potable ou encore le contournement des Sages, le projet de loi apparaît ainsi très permissif, ce qui laisse augurer une âpre bataille législative. « Il y aura peut-être 3 000 ou 4 000 amendements », prévoit le député Stéphane Travert (Ensemble pour la République), président de la commission des affaires économiques, auprès du média spécialisé Contexte.

De l’avis de tous les chercheurs interrogés par Reporterre, le moment est ainsi « inquiétant ». « La démocratie de l’eau constitue un héritage précieux qui risque d’être fragilisé, insiste Rémi Barbier. Une fois le crédit et la légitimité de ces instances entamés, ce sera compliqué de les reconstruire, et on aura perdu des lieux où les acteurs peuvent discuter, débattre et parfois faire de l’eau un bien commun. »