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Alors que les débats engagés depuis le 8 avril à l’Assemblée autour du projet de loi de simplification ont été suspendus jusqu’à la fin du mois, la gauche continue de dénoncer une arme massive de dérégulation. Un constat partagé par la politiste Julie Gervais, qui pointe les risques pour la démocratie de ce texte dont se sont emparées la droite et l’extrême droite.
le 14 avril 2025
Un air de trumpisme a régné à l’Assemblée nationale la semaine dernière lors des débats engagés autour du projet de loi de simplification de la vie économique, officiellement destiné à desserrer « l’étau des normes » pour les entreprises. Le ministre de la Fonction publique Laurent Marcangeli, qui porte le texte, a beau avoir assuré vouloir y aller « au scalpel », il n’en a pas moins ouvert un boulevard aux députés « Les Républicains » et Rassemblement national, auxquels s’est joint le député macroniste Guillaume Kasbarian, admirateur décomplexé d’Elon Musk.
Ils se sont engouffrés dans la brèche pour en découdre avec ce qu’ils appellent « l’enfer normatif », obtenant au passage la peau d’une vingtaine d’organismes chargés notamment des questions environnementales. Pour la politiste Julie Gervais, maîtresse de conférences à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne et coautrice de la Haine des fonctionnaires (éditions Amsterdam, 2024), ces discours prônant la simplification sont symptomatiques des méfaits du nouveau management public, idéologie néolibérale en vogue depuis trente ans qui, sous couvert de simplifier, n’a fait que complexifier les démarches des citoyens, tout en remettant en cause des normes souvent garantes de la démocratie.
Dans vos ouvrages sur les services publics, vous mettez au jour les présupposés derrière les projets de simplification. Les retrouvez-vous dans les débats actuels ?
Il faut d’abord préciser qu’il n’y a en soi pas de raison d’être contre la simplification, tant qu’elle facilite la vie des citoyens en leur épargnant un labyrinthe de procédures. Mais, dans les débats actuels, nous retrouvons en effet des présupposés problématiques contre les fonctionnaires et l’administration à travers l’usage de termes comme « paperasses », « normes inutiles ». Comme s’ils étaient exclusivement associés au secteur public.
« Les normes existent pour protéger les citoyens »
Derrière le terme de simplification, on trouve l’idée qu’on aurait affaire à une administration inefficace et rigide. Tout cela cache le fait que la bureaucratisation, que l’on a peu coutume d’associer au secteur privé, est en réalité une loi d’airain du néolibéralisme.
C’est ce que montre bien l’anthropologue David Graeber en retraçant la façon dont les politiques qui ont accompagné le néolibéralisme se sont caractérisées par une très forte inflation des normes et des procédures. Il serait donc temps de changer ce logiciel qui consiste à associer la complexité bureaucratique au public exclusivement et qui a contrario fait du privé le symbole de l’efficacité.
Pensez-vous que ce texte débouchera sur une efficacité réelle au profit des citoyens et de leurs démarches ?
Les injonctions à la simplification résonnent souvent comme des alertes à la complexification. Plusieurs enquêtes dans le domaine des sciences sociales démontrent clairement combien les réformes guidées par le nouveau management public (à partir des années 1980, avec un effet d’accélération depuis les années 2000) ont contribué à complexifier les procédures, à ajouter des couches administratives et leur lot de formulaires et de cases à cocher. Il faut arrêter de considérer le nouveau management public comme un symbole de modernité et un modèle à suivre.
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La gauche va plus loin en dénonçant, dans ce texte, une arme de dérégulation sociale et environnementale massive. Partagez-vous ce constat ?
Le risque est là. C’est pourquoi il est essentiel de se poser un certain nombre de questions en amont, à savoir : simplifier quoi ? Pour qui ? Et dans quel objectif ? Force est de constater qu’ici, en l’occurrence, le prétexte de la simplification est utilisé pour éradiquer des normes environnementales, sociales et des instances de concertation.
La simplification, c’est un projet qui n’a rien de nouveau. Le problème est qu’il a souvent été pensé au profit exclusif des entreprises, afin de réduire par exemple les délais d’installation d’une usine, ce qui vient entraver d’éventuels recours, laisse moins de temps pour les expertises administratives susceptibles de démontrer des risques, etc. Face à l’argument qui prône une suppression des délais pour gagner du temps, il faut pointer les effets sur ceux qui en paieront le prix.
Ceux qui prônent la simplification, à l’instar d’Elon Musk aux États-Unis, n’ont rien appris du désastre du nouveau management public et de la découpe à la tronçonneuse du service public. Durant les trente dernières années, des dirigeants ont affirmé leur leadership en imposant au pas de charge des réformes managériales dites modernisatrices qui ont consisté à réorganiser pour désorganiser, faisant fi du fait que les normes existent souvent pour protéger les citoyens, l’environnement et pour assurer l’égalité de traitement.