Agriculture: la biodiversité sacrifiée

 La guerre contre la protection de l’environnement s’accélère. Dernière offensive en date, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole voté par l’Assemblée nationale le 19 février et le Sénat le 20, juste avant l’ouverture du Salon de l’agriculture, le 22 février. Pesticides, espèces protégées, forêts… Au-delà de ses insuffisances en matière de revenus agricoles et de renouvellement des générations, ce texte constitue un retour en arrière majeur pour la protection de la biodiversité.

D’abord, sur l’usage des pesticides, dont les effets néfastes sur la biodiversité et la santé humaine sont de plus en plus documentés, en inscrivant dans la loi le principe du « Pas d’interdiction sans solution ». Ensuite, sur les atteintes aux espèces protégées. Le texte, considérablement durcit par les sénateurs, n’a guère été nuancé par la commission mixte paritaire dans sa version finale, sous couvert d’aider les agriculteurs. En témoigne son article 13, qui acte la dépénalisation de la destruction d’espèces protégées, une brèche qui laisse un goût bien amer aux défenseurs de l’environnement.

« Faire des normes environnementales un bouc émissaire »

« La volonté de renouveler nos générations nous a aussi imposé de renforcer l’attractivité du métier d’agriculteur. Pour ce faire, ce projet de loi permet une dépénalisation des atteintes non intentionnelles, et strictement non intentionnelles, à l’environnement », a justifié la ministre de l’Agriculture Annie Genevard lors du vote du texte final au Sénat, le 20 février.

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La ministre a donc ainsi sous-entendu que le principal obstacle à l’installation serait la protection de l’environnement. Un chiffon rouge savamment agité, si l’on en croit Laure Piolle, chargée des questions agricoles au sein de l’association France Nature Environnement (FNE) : « Cela va dans le sens du discours instrumentalisé par la FNSEA et le gouvernement suite à la crise agricole de l’année dernière, qui est de faire des normes environnementales un bouc émissaire de tous les problèmes de l’agriculture pour éviter de se pencher sur les vraies questions : celles du revenu agricole. » Laure Piolle dénonce vivement cette loi : « Derrière l’idée de simplification, il faut vraiment entendre le recul majeur du droit de l’environnement. »

« Un sentiment d’impunité »

Car cet article décrié par les ONG change considérablement la législation. Jusqu’alors, les infractions « non intentionnelles » pouvaient aller jusqu’à 150 000 euros d’amende et une peine maximale de trois ans d’emprisonnement, comme le stipule le Code de l’environnement. Le Sénat a abaissé cette disposition à une simple sanction administrative, jusqu’à 450 euros d’amende. La Commission mixte paritaire a maintenu cette orientation, mais en a limité l’application aux personnes physiques. En pratique, essentiellement les agriculteurs et les chasseurs.

Il faudra donc dorénavant prouver que la destruction a été volontaire et déterminée pour obtenir une condamnation. Un amoindrissement de la législation qui aura des conséquences délétères, prévoit Laure Piolle : « Cela crée un sentiment d’impunité : il n’y a plus besoin de faire attention, de prudence, de se renseigner. » Et, poursuit-elle, cette disposition empêchera de fait les condamnations : « Il est impossible de prouver par exemple l’intentionnalité d’un chasseur qui aurait tué une espèce protégée à la place d’un sanglier. »

D’autant que sa pertinence n’est pas avérée pour les agriculteurs. Comme le rappelle la chargée des questions agricoles à FNE : « Actuellement, très peu de sanctions pénales sont prononcées envers les agriculteurs, encore moins des sanctions pénales fortes. Et le juge est déjà garant de la proportionnalité des peines. Il n’applique pas la même peine à un chasseur qui tue un aigle et à un agriculteur qui a coupé sa haie au mauvais moment en détruisant un nid. »

« Un problème de sécurité juridique »

Cette nouvelle loi va plus loin. L’article 13 bis AAA, ajouté au dernier moment par le Sénat, stipule que « les travaux forestiers réalisés dans le cadre de la gestion durable des forêts et de leur exploitation sont considérés comme indispensables à la préservation des écosystèmes ». Des activités que le texte déclare « reconnues d’intérêt général et sécurisées juridiquement tout au long de l’année ».

Cette disposition risque de créer des difficultés, selon Aurore Dubarry, animatrice du réseau forêt au sein de FNE : « Dans sa rédaction, il pose un vrai problème de sécurité juridique. Il entend sécuriser les activités listées, mais cela pose la question de l’articulation avec d’autres codes, notamment le code de l’environnement. »

Un ajout qui interroge. « Au départ, ce texte ne parlait pas de travaux forestiers, il restait centré sur l’agriculture et la souveraineté, précise Aurore Dubarry. On a l’impression que l’objectif est d’éviter les contentieux, notamment avec les associations environnementales. Les citoyens s’indignent de plus en plus des coupes rases, par exemple. »

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L’article semble ainsi fermer la voie aux recours contre celles-ci comme aux autres actions de gestion forestière. Mais à cet égard, il pourrait cependant s’avérer contre-productif, prévoit Aurore Dubarry : « Il risque d’y avoir beaucoup de contentieux au contraire, ne serait-ce que pour comprendre l’article et son articulation avec les autres codes. »

Au Sénat, le 18 février, la ministre avait précisé : « Nous ne sommes pas, évidemment, indifférents à la cause de l’environnement. » Alors que les effets du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité sont largement documentés par les scientifiques, ce serait bien le minimum ; pourtant, au vu de cette loi, il est permis d’en douter.