NFP: vers l'ISF climatique

 Lancée en 2020 par Greenpeace, l’idée d’un impôt sur la fortune (ISF) climatique a depuis fait son chemin, jusqu’à se retrouver en bonne place du programme fiscal du NFP aux dernières législatives. Son instauration sera proposée dans des amendements communs à tous les partis de gauche, au cours du débat sur le projet de loi de finances (PLF) 2025 qui a débuté ce mercredi à l’Assemblé.

Il ne s’agit pas d’un « ISF vert » tel que le Modem le proposait en 2023, en taxant temporairement les profiteurs de crise pour financer la transition écologique. « Son but est de restaurer un ISF sans ses défauts et d’y ajouter un bonus-malus, lié à l’empreinte carbone du patrimoine et des investissements financiers des plus riches », résume Layla Abdelké Yakoub, chargée de plaidoyer « justice fiscale et inégalités » chez Oxfam. Le précédent ISF, supprimé par Emmanuel Macron, était mité de partout et ne prenait pas en compte le patrimoine professionnel. Tel que proposé, ce nouvel impôt devrait rapporter 15 milliards d’euros par an.

S’assurer d’une contribution minimale des plus riches

« Nous avons renouvelé notre façon de penser la contribution sur la richesse, avec l’objectif de créer un impôt efficace et qui ne soit pas retoqué par le Conseil constitutionnel », assure Éva Sas, cheffe de file des députés écologistes pour le PFL. Cet ISF est assis sur un socle large : il concerne les foyers fiscaux au patrimoine (non financier) supérieur à 1 million d’euros, qui seront taxés à 0,5 %.

Cet impôt est progressif, avec un maximum de 3 % pour les milliardaires. Mais surtout, il comporte une composante plancher : « Une imposition minimale des plus fortunés, comme le proposait l’économiste Gabriel Zucman, est vraiment nécessaire dans cette période où le gouvernement demande des efforts à tous, précise Éva Sas. L’ensemble des impôts payés par les contribuables dont la fortune est supérieure à 50 millions d’euros, en incluant les bien professionnels, doit être au minimum de 2 %. »

Quelles que soient leurs stratégies d’optimisation fiscale, les plus riches paieront ainsi une contribution minimale, en proportion de la valeur de leur patrimoine, y compris professionnel. Car c’est dans ces actifs que réside aujourd’hui la plus grande part de la fortune des milliardaires, et qu’on retrouve les investissements les plus nocifs pour le climat, en particulier dans l’industrie extractive.

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Cette large assiette fiscale serait modulée par un bonus-malus, prenant à la fois en compte la performance énergétique du patrimoine immobilier et un score carbone sur les placements financiers. « On vise l’instauration de ce dispositif pour 2026, le temps de s’accorder sur la méthodologie du score carbone, et de contraindre les sociétés de gestion de portefeuille à faire preuve de transparence », précise l’élue écologiste.

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À l’inverse, il n’y a jusqu’ici aucun dispositif pour récompenser ceux qui placent leur argent dans la transition écologique. Chez Oxfam, on croit beaucoup à ce bonus-malus, l’ONG propose même de l’appliquer à la fiscalité de l’héritage. « En punissant les investissements climaticides, il s’agit d’inciter les investisseurs, et donc les entreprises, à changer leur comportement, explique Layla Abdelké Yakoub. Cela devrait créer un cercle vertueux. »