Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

 

Séance publique du 15 décembre 2017 – Voeu du groupe présenté par Marie-Hélène Amiable sur la participation du département à Vélib

par groupefdgc92

Exposé des motifs :

Vingt-neuf villes du Département des Hauts-de-Seine  (liste en annexe), souhaitant l’extension du Vélib’ Parisien, ont adhéré à l’option Vélib’ proposé par le syndicat Vélib’ Autolib’ Métropole.

Conscientes que ce mode de circulation douce répond à un double enjeu primordial pour les Altoséquanais - leur mobilité et la lutte contre la pollution atmosphérique – elles accueilleront prochainement des stations Vélib’ sur leur territoire.

Le coût unitaire annuel à verser au Syndicat Velib’ Autolib’ Metropole pour chaque station Vélib’ est estimé à 20 000 Euros cofinancés avec la Métropole du Grand Paris, les communes ou les Établissements Publics Territoriaux.

Dans un contexte de réduction de la dépense publique, cet effort budgétaire essentiel assumé par les collectivités pour offrir aux habitants du département des Hauts-de-Seine un mode de transport écologique n’est pas négligeable.

Le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine a annoncé vouloir refuser d’exonérer les villes de la redevance d’occupation de son domaine public pour les stations Vélib’ qui se situeraient sur des voiries départementales.

Considérant que les Altoséquanais méritent, pourtant, de bénéficier d’un service de qualité pour leur déplacement et que cette ambition doit être partagée par l’ensemble des collectivités responsables,

Considérant qu’ au vu des réalités financières des communes, la taxe demandée par le département aux villes qui s’élève à 100 euros, par mètre carré, par an, soit entre 3 500 et 6 500 euros, par station et par an, est un frein au déploiement de ce mode de circulation douce pourtant nécessaire,

Vœu :

Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, réuni en la séance plénière du 15 décembre 2017,  renonce à percevoir des redevances d’occupation de son domaine public pour les stations Vélib’ qui viendraient à être installées sur des voiries départementales.

Ce voeu a été refusé par la majorité départementale.

groupefdgc92 | 9 janvier 2018 à 16 h 47 min | Catégories : Séances publiques, Voeux du groupe | URL : https://wp.me/p7rwDj-lU

 

Tag(s) : #Ecologie
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :