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ON A GAGNÉ : MOHAMED ALLOUCHE VA REVENIR !

 

 Voici les termes de la décision par laquelle le Conseil d'Etat suspend le refus de visa et oblige le consulat à réexaminer  la demande de visa de Mohamed dans un délai de 15 jours :

 

"Considérant qu'en application de l'article L.211-2-1 du Ceseda, il appartient en principe aux autorités consulaires de délivrer au conjoint d'une ressortissante française dont le mariage n'a pas été contesté par l'autorité judiciaire le visa nécessaire pour que les époux puissent mener une vie familiale normale : que pour y faire obstacle, il appartient à l'administration, si elle allègue une fraude, d'établir que le mariage a été entaché d'une telle fraude de nature à justifier légalement le refus de visa ;

 

Considérant ,que monsieur Allouche, de nationalité tunisienne, s'est marié en France le 3 février 2007, avec une ressortissante française ; que, pour justifier le refus opposé à sa demande de visa au motif du caractère insincère de ce mariage, l'administration se borne à soutenir que le requérant ne produit aucune pièce établissant la réalité du mariage depuis que le tribunal administratif de Versailles, par jugement du 19 mars 2009 revêtu de l'autorité de la chose jugée, relevé l'absence de communauté de vie entre les époux ; que cependant, d'une part, ainsi qu'il a été soutenu à l'audience de référé, ce jugement statuant sur un recours dirigé contre un arrêté préfectoral portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français n'est pas, en l'absence d'identité d'objet, revêtu de l'autorité de la chose jugée à l'égard du présent recours, dirigé contre une décision de refus de visa ; que d'autre part, les éléments produits par monsieur Allouche en vue d'établir la réalité et la sincérité de l'union sont, en l'état de l'instruction et alors qu'aucune action en nullité du mariage n'a été engagé, propres à faire naître un doute sérieux sur le bien-fondé des motifs de la décision de refus de visa ; qu'enfin, eu égard au délai de séparation des époux écoulé depuis la demande de visa, la condition d'urgence exigée par l'article L.521-1 du code de justice administrative est satisfaite ;

 

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que monsieur Allouche est fondé à demander la suspension de la décision de la commission de recours contre les refus de visa rejetant son recours et qu'il y a lieu d'enjoindre à l'administration non de délivrer le visa sollicité, mais de procéder à un nouvel examen de la demande de visa dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance (...)"

 

 Voilà. Après un an de bagarre. Champagne demain soir à Montrouge. Nadia, Noufel et Mohamed sont au courant. Mohamed ne réalise pas du tout, il n'arrête pas de pleurer. Encore quelques jours, et il sera parmi nous. 

 

VENEZ NOMBREUX POUR FÊTER CETTE EXCELLENTE NOUVELLE CE VENDREDI 2 AVRIL A 18H AU KIOSQUE DE LA MAIRIE DE MONTROUGE 

RESF Malakoff/Montrouge/Vanves

Voir Sans-papiers : encore une famille séparée à Montrouge !

Tag(s) : #Annonces et compte-rendus de réunions
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