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Contrairement au discours actuel des médias, ce ne sont pas seulement les enseignants qui sont appelés à la gréve ce jeudi 15 mai mais l’ensemble des fonctionnaires, et par à peu près tous les syndicats.

Le projet de loi « mobilité et parcours professionnels » présenté en première lecture au Sénat le 29 avril est la boîte à outils d’un vaste plan social dans la Fonction Publique. Contrairement aux annonces du gouvernement visant à améliorer les services rendus aux usagers, la loi sur la mobilité poursuit deux grands objectifs :

faciliter la suppression massive des emplois de fonctionnaires : 35 000 à 40 000 emplois par an jusqu'en 2012 ;

réduire les missions de service public pour répondre aux choix opérés par la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP).

 

Ce projet de loi de mobilité s'inscrit donc dans un cadre plus large des attaques du statut de la fonction publique auquel il faut ajouter les objectifs du rapport Silicani (livre blanc sur l'avenir de la fonction publique) présenté le 17 avril dernier :

« personnaliser » la rémunération aux regards des objectifs fixés, « licencier des agents devenus inemployables ou insuffisants», « mettre en place une fonction publique de métiers », augmenter la productivité (mais à quel prix ?), transformer des contrats de droit public en droit privé, recruter sans concours (pour les directeurs bien sûr !), favoriser la promotion individuelle, développer des externalisations etc.

Le contenu du projet de loi « mobilité et parcours professionnels »

 

Les trois fonctions publiques (hospitalière, territoriale et État) sont concernées par la future loi.

Dans sa partie restructuration ce projet envisage :

-la mise en disponibilité d’office des fonctionnaires sous deux ans s’ils refusent trois emplois correspondant à leur grade lors de la suppression de l’emploi exercé ou du service. C’est l’introduction du licenciement des fonctionnaires sous une forme à peine déguisée. En effet une phase préalable de soi-disant réorientation professionnelle est prévue pour aider à une reconversion de l’agent, mais cela paraît hypothétique.

-la généralisation du temps incomplet auprès de plusieurs employeurs et donc plusieurs types de travaux. Ainsi, la précarisation des emplois chez les fonctionnaires s’installerait durablement comme dans le privé.

-l’extension du recours à l’interim pour pourvoir les emplois vacants de fonctionnaires qui ne sont pas pourvus temporairement ;

 

Sur le volet mobilité, le gouvernement promet des opportunités de détachement dans un corps avec possibilité d’être intégré par la suite dans ce corps d’accueil, le tout accompagné des mesures financières afin de faire passer la pilule des restructurations, des suppressions de services et de postes...

Mais qui peut croire qu'un agent lambda va pouvoir choisir de travailler ici ou là, et que l’administration lui accordera ce droit ? Et surtout comment un service va-t-il accueillir des agents en détachement alors qu’il doit réduire ses dépenses ?

Cela pourra concerner quelques hauts cadres au carnet de relations bien fourni et qui eux peuvent choisir le type et le lieu de travail qu'ils désirent. Quant aux autres agents, ils seront baladés d'un poste à l'autre, d'un employeur à un autre en fonction des priorités du jour et comme le précise André Santini, secrétaire d'État à la Fonction publique, ce sera « 3 postes ou le licenciement » (voir plus haut)!

 

Ces attaques en règle contre le statut de la fonction publique et les conditions de travail des agents remettent en cause la garantie pour tous les citoyens, d’égalité de traitement sur l'ensemble du territoire. A ce jour, aucune organisation syndicale n'approuve le projet de loi, il doit donc être retiré !

Pourtant, le gouvernement passe en force en publiant des décrets sur la loi de mobilité, alors que cette dernière n’est même pas votée !

 

Ce n’est que par la mobilisation que le gouvernement arrêtera

ses projets destructeurs d’emplois et de missions publiques.

Nous vous appelons à vous mobiliser en participant aux HMI dans les établissements, et en participant à la grève du 15 mai !

 

Voir Fonctionnaires: le rapport Silicani, négation d’une fonction publique républicaine et

Le plan choc que va engager Nicolas Sarkozy

Tag(s) : #Tracts, déclarations et pétitions
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