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Le projet de loi sur les OGM a été rejeté aujourd'hui
à l'Assemblée nationale, suite à l'adoption d'une motion de procédure déposée par le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine et présentée par le député
communiste André Chassaigne.
Adoptée à une voix près (136 voix contre 135), la motion de procédure a entraîné la fin de l'examen du texte. Il s'agissait précisément d'une « question préalable » qui , selon le règlement de
l'Assemblée nationale, a pour « objet de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer ».
Depuis le début de l'examen du texte, les parlementaires communistes et républicains s'étaient élevés contre les dispositions du projet gouvernemental qui ne reconnaissait le droit à produire et
à consommer sans OGM.
Ce coup de théâtre est une victoire de la démocratie et une victoire des communistes, de leur amis, et de la gauche réunie à l'écoute des citoyen-ne-s.
La mobilisation citoyenne garde toute son actualité et reste fondamentale, le Premier ministre ayant convoqué une commission mixte paritaire afin de passer outre le vote des
députés.
Marie-Hélène AMIABLE
Députée des Hauts-de-Seine
Maire de Bagneux
Voir Mobilisation pour le droit de produire et de consommer sans OGM