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le 13 décembre 2025
Le référendum n’est pas une idée nouvelle. La République est née (de par sa Constitution) en 1793 par un référendum et elle est… morte en 1804 par un référendum. Et en 1931, pour contrer la souveraineté parlementaire, un juriste, Carré de Malberg, propose de soumettre l’exercice du pouvoir législatif à la réserve de sa ratification par le peuple. Au sens propre : « ad référendum ». Il faudra attendre la Ve République pour que soit inscrit dans la Constitution l’expression de la souveraineté par voie de référendum ; et, à ce jour, neuf référendums ont été organisés depuis 1958.
Le référendum d’initiative populaire n’est pas davantage inconnu. Il était prévu dans la Constitution de 1793. Les lois étaient votées par l’Assemblée et devaient être envoyées dans les départements ; si, dans les quarante jours, dans la moitié des départements plus un, le dixième des assemblées primaires faisait des objections, un référendum devait être organisé ; si non, la loi était définitivement adoptée. Mais, pris dans la tourmente révolutionnaire, cette Constitution ne fut jamais appliquée.
Aujourd’hui revient l’idée de multiplier l’usage du référendum pour « sortir » de la crise de la démocratie. Belle idée tant il va de soi a priori que l’expression directe du peuple est la forme accomplie de la démocratie. Au risque de contrarier cette idée, il se pourrait que le référendum soit, dans le contexte politique et social actuel, plus un instrument du populisme que de la démocratie. Non par peur du peuple mais par crainte de la bollorisation des esprits, qui conduirait à une bollorisation du vote et les électeurs à prendre les intérêts particuliers des puissants pour l’intérêt général.
Dans le chapitre du « Contrat social » « Si la volonté générale peut errer », Jean-Jacques Rousseau, pourtant défenseur de la souveraineté populaire, écrit que « les délibérations du peuple ne sont pas toujours droites. Le peuple veut toujours son bien, mais il ne le voit pas toujours ; souvent on le trompe, et c’est alors seulement qu’il paraît vouloir ce qui est mal ».
Les campagnes référendaires au moment du Brexit ou de l’accord mettant fin à la guerre civile en Colombie témoignent de la réalité des manipulations des électeurs par les algorithmes, par les fake news et par les groupes de pression dont certains sont dangereusement liés à des cartels douteux ; et en Italie, lors du référendum de 2016, Beppe Grillo, le leader du Mouvement 5 étoiles, a lancé cet appel aux électeurs : « Faites confiance à vos tripes et ne faites plus confiance à votre cerveau car il vous fait commettre des erreurs… »
Or, en l’état actuel du droit, les lois votées par les représentants du peuple sont contrôlées par le juge constitutionnel, qui vérifie leur conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution. En revanche, les lois votées par le peuple ne sont pas contrôlées car, dit le juge constitutionnel, elles sont « l’expression directe de la souveraineté nationale ». Si le référendum devenait un usage régulier de législation, le maintien de cette distinction entre loi parlementaire contrôlée et loi référendaire non contrôlée constituerait un danger pour la démocratie, puisque la voie du référendum serait un moyen de contourner l’obligation de respecter les droits énoncés dans la Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la charte de l’environnement de 2004.
Ces déclarations sont le bien commun qui fonde le pacte social ; une loi, qu’elle soit votée par les représentants ou le peuple, ne peut exprimer la volonté générale que dans le respect de ce bien commun. Si le référendum devait être généralisé, il conviendrait d’assurer la sincérité et l’honnêteté des campagnes électorales et de prévoir un contrôle de constitutionnalité des projets référendaires.
Dominique Rousseau