La santé au travail des femmes

La santé des femmes au travail passe à la trappe. Le tribunal administratif de Strasbourg a retoqué mardi 24 juin le congé de santé gynécologique mis en place par la ville et l’Eurométropole de Strasbourg pour ses agentes, depuis le 1er septembre 2024. Ce dispositif permettait notamment aux femmes souffrant de douleurs menstruelles, d’endométriose ou de symptômes liés à la ménopause, de poser 13 jours annuels d’absence exceptionnelle sur présentation d’un certificat médical.

La préfecture du Bas-Rhin avait attaqué ces congés devant la justice administrative, car dépourvus « de toute base légale » selon elle. Le tribunal lui a donné raison. « Nous sommes très déçus, c’était le dispositif le plus concret que nous avions lancé dans le cadre d’une expérimentation l’année dernière. C’est un signal très négatif qui est envoyé pour l’égalité professionnelle et la santé des femmes au travail. Nous allons faire appel de cette décision », réagit Jeanne Barseghian, la maire écologiste de Strasbourg.

Une proposition de loi enterrée

La mise en place de ce type de dispositif par une collectivité territoriale n’est en effet pas prévue par la loi. Les députés du groupe écologiste avaient déposé une proposition de loi l’an dernier, mais celle-ci a été enterrée avec la dissolution. La maire de Strasbourg compte désormais sur les parlementaires pour reprendre le travail. « Il faut que le gouvernement et les parlementaires s’appuient sur les collectivités territoriales qui ont été précurseurs », appuie-t-elle.

Ce congé exceptionnel a également été expérimenté à Saint-Ouen, à Toulouse ou encore à Grenoble, ces deux dernières villes ayant vu leur dispositif attaqué par l’État devant la justice administrative, qui l’avait également retoqué.

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Dans une circulaire rendue publique le 21 mai dernier, la direction des collectivités locales a appelé les préfets à s’opposer aux délibérations des communes créant ces autorisations spéciales d’absences pour les agentes souffrants de problèmes gynécologiques. « En l’absence de base légale, de telles délibérations sont illégales », opposent les collectivités, en appelant les préfets concernés à « un recours gracieux, puis, le cas échéant, déférer la décision au tribunal administratif ».

« Nous avions conscience qu’il n’y avait pas encore de base légale, ajoute Jeanne Barseghian. L’objectif était de montrer que nous pouvons avancer sur l’égalité professionnelle et la santé des femmes au travail. Je regrette que l’État nous ait attaqué là-dessus au lieu de pousser dans le sens d’une loi », soupire l’élue.

« Cette mesure a été la bienvenue »

Depuis le 1^er septembre 2024, début de l’expérimentation à la ville de Strasbourg, 67 agentes, sur un total de 3 500, ont déjà bénéficié de jours de congé pour des douleurs menstruelles, liées à l’endométriose ou à des symptômes de la ménopause. C’est le cas de Sabine Kuntzmann, 54 ans, pour qui « cette mesure a vraiment été la bienvenue ». C’est apaisant de savoir que si nous en avons besoin, ces congés sont là. »

Cette chargée de clientèle souffre d’une vingtaine de symptômes liés à la ménopause, comme des bouffées de chaleur très invalidantes, une fatigue excessive, des insomnies et de nombreux vertiges et malaises, des symptômes aggravés par la chaleur. « L’été précédant la mise en place de ces congés, ma responsable avait été conciliante. Avec le télétravail, j’ai pu poser mes congés de façon à ne venir que deux jours par semaine sur place. Mais je les prenais sur mon quota de congés. J’ai d’ailleurs hésité à passer à temps partiel à 80 %. J’hésitais souvent à me mettre en arrêt, notamment car c’est une perte d’argent. Avec les congés gynécologiques, je pouvais me soigner et me reposer en gardant mes congés payés », raconte-t-elle. Un progrès pour les femmes auquel la justice a jugé bon de mettre un coup d’arrêt…