Justice: un bon budget et et le retour au peuple

Lu sur « La résolution de la crise de la justice criminelle doit être une priorité nationale » - L'Humanité

« La résolution de la crise de la justice criminelle doit être une priorité nationale »

Par Benjamin Fiorini, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université Paris VIII et président de l’association « Sauvons les assises ! ».

le 23 janvier 2025

La justice criminelle française traverse une crise sans précédent. Le rapport Références Statistiques Justice indique que 3968 affaires criminelles étaient toujours en attente de jugement fin 2023 (contre 2204 en 2019), ce qui constitue un record historique. Simultanément, le délai s’écoulant entre la commission d’un crime et le jugement de son auteur n’a cessé d’augmenter, atteignant en moyenne 5,3 ans en 2023. Remi Heitz, procureur général près la Cour de cassation, s’en est ému ce 10 janvier 2025 lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, indiquant en présence de Premier ministre François Bayrou et du garde des Sceaux Gérald Darmanin que nous étions « face à un mur. » 

Cette situation, qui concerne le jugement des infractions les plus graves (meurtres, viols, tortures, actes de barbarie, empoisonnements, etc.), est particulièrement alarmante. Il est inadmissible que les justiciables, accusés comme parties civiles, soient confrontés à une attente aussi longue. Il est également à craindre que cette attente, si elle excède les délais maximums de détention provisoire fixés par la loi, n’entraîne automatiquement la libération d’accusés aux profils potentiellement dangereux – ce que M. Heitz a également souligné. Il devient donc urgent de prendre ce problème à bras le corps et de proposer une réponse politique à la hauteur de l’enjeu. 

Pour élaborer une telle réponse, il faut partir d’un constat d’échec : celui des cours criminelles départementales (CCD). Depuis 2023, ces juridictions composées de cinq juges professionnels remplacent les cours d’assises pour le jugement en première instance des crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion (soit 57% des affaires criminelles, très majoritairement des viols). Le principal objectif de leur création – vivement contestée en ce qu’elle supprime l’intervention du jury populaire dans plus de la moitié des dossiers – était de juger ces infractions plus rapidement pour diminuer les stocks. Force est de constater que ce cet objectif n’a pas été atteint : comme l’a noté M. Heitz dans son allocution, « la récente création des cours criminelles départementales n’a pas permis d’atteindre les résultats escomptés », et a même « contribué à accroître la charge des juridictions criminelles et aggravé la pression des délais. » En résumé, les CCD ne sont pas la réponse appropriée à l’engorgement de la justice criminelle, et le jury populaire a été sacrifié pour un bénéfice nul – comme le rapport rendu en 2022 par le comité d’évaluation et de suivi des CCD le laissait déjà deviner.  

Il convient donc de se tourner vers d’autres solutions qui, pour préserver la confiance des citoyens en l’institution judiciaire, devront satisfaire un double impératif : accélérer le rythme de la justice criminelle, sans pour autant altérer sa qualité. Il est donc primordial de se détourner des pistes de réformes consistant à mettre en place de procédures simplifiées dans une logique purement comptable et gestionnaire, ce qui accroitrait le rendement de la justice criminelle au détriment des justiciables, qu’ils soient accusés ou parties civiles. Par exemple, il serait malvenu de compresser la durée des audiences criminelles en mettant fin au principe de l’oralité des débats, qui constitue à la fois un outil essentiel pour parvenir à l’établissement de la vérité judiciaire et un instrument précieux de reconstruction du lien social à l’audience. De même, il serait inconséquent d’instituer une procédure criminelle de plaider-coupable d’inspiration anglo-saxonne, par laquelle les affaires se solderaient non plus par un procès classique, mais par l’homologation d’un accord sur la culpabilité et la peine conclu entre le procureur et l’accusé. Le risque d’erreurs judiciaires induit par une telle procédure serait colossal, comme le montre l’expérience des États-Unis où environ un quart des condamnations injustes sont le fruit d’un plaider-coupable, comme le révèle le National Registry of Exoneration (Registre National des Erreurs Judiciaires). Par ailleurs, le plaider-coupable aurait pour effet de priver les victimes d’un véritable procès, ce qui annihilerait les vertus de l’audience et empêcherait la médiatisation de certaines causes. Avec le plaider-coupable criminel, le procès Mazan n’aurait peut-être pas eu lieu… 

En tenant compte de ces paramètres, il apparaît qu’une réponse adaptée à la crise de la justice criminelle reposerait sur deux piliers.  Un pilier budgétaire, d’abord, qui consisterait à faire du sauvetage de la justice criminelle une priorité nationale. Cela passerait par un recrutement suffisant de magistrats et de greffiers pour permettre un rapide apurement des stocks.  

Un pilier démocratique, ensuite, en rétablissant les cours d’assises et le jury populaire pour juger l’ensemble des affaires criminelles. Dans la mesure où les CCD n’ont pas rempli la mission qui leur avait été confiée et ont même contribué à accentuer le problème des délais, leur présence ne trouve plus aucune justification valable. Par ailleurs, la présence des jurés permettrait de renforcer le lien entre les citoyens et la justice et, par voie de conséquence, la confiance en cette dernière. Cela irait d’ailleurs dans le sens des préconisations exprimées dans le rapport des États généraux de la justice en juillet 2022, qui notait que « la participation des citoyens à l’œuvre de justice est primordiale et doit être préservée. » 

Rendue « au nom du peuple Français », la justice criminelle ne peut pas être rendue « sans » le peuple Français.