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Quel financement des collectivités locales ? (2/2)

Les villes ne sont pas les seules collectivités territoriales à souffrir d’une insuffisance de moyens. Départements et régions peinent également à financer le service public.

Publié le
Mercredi 30 Novembre 2022
 

Le gouvernement impose un « pacte de confiance » qui veut limiter les dépenses de fonctionnement. Il faut au minimum indexer les dotations sur l’inflation.

CÉLINE MALAISÉ
Présidente du groupe gauche communiste, écologiste et citoyenne à la région Île-de-France

Céline Malaisé, présidente du groupe gauche communiste, écologiste et citoyenne à la région Île-de-France

Une décentralisation de dupes. Tel est le sentiment des élu·e·s face à l’attitude d’un État qui, se pensant encore jacobin, craint d’être dissous dans le fait local. Quand il décentralise, l’État bascule des compétences avec la main gauche et refuse de compenser avec la main droite. Avec Emmanuel Macron, le corsetage des collectivités se resserre. Après le pacte de Cahors, un autre coup de Jarnac se trame : un « pacte de confiance » plafonnant les dépenses de fonctionnement va s’imposer par 49.3. Les contraintes financières et réglementaires poursuivent l’objectif de réduction de la « dépense »… pendant que sont votées des pertes de recettes contraires à l’intérêt général, à l’image de l’extinction des 8 milliards de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

 

L’obsession des libéraux est bien de dissoudre ce qui répond aux besoins de nos concitoyen·nes. L’évolution des compétences mais aussi de la fiscalité locale participe de ce projet néfaste. En réduisant l’autonomie financière des collectivités, les élu·es se retrouvent dépossédés. Des services publics baissent le rideau. Privé·e·s de leviers d’action, les maires restent pourtant à portée de querelles pendant que le gouvernement s’octroie le beau rôle. Celui d’annoncer de fausses bonnes nouvelles, comme la suppression de la taxe d’habitation. Il y a dans ce rôle du populisme, le même qui nourrit le recul démocratique et l’extrême droite. Populiste encore ce gouvernement pointant du doigt les maires, exsangues, réduits à augmenter la taxe foncière… Les réformes et transferts de compétences imparfaits ont fragilisé les collectivités. La lisibilité de l’action publique se réduit, les services publics s’éloignent, ils se dématérialisent, nourrissant exclusion, incompréhension et non-recours aux droits. Il y a donc urgence à redonner aux collectivités les moyens de répondre aux besoins, aux crises et à l’urgence climatique.

Icon QuoteL’OBSESSION DES LIBÉRAUX EST BIEN DE DISSOUDRE CE QUI RÉPOND AUX BESOINS DE NOS CONCITOYEN·NES.

L’indexation des dotations sur l’inflation constitue un minimum vital. La restauration d’une autonomie financière pour les communes, département et régions s’avère urgente. Les maires et présidents de départements ne peuvent pas être laissés seuls face à la réalité des besoins sociaux : les fonds d’urgence et appels à projet aux critères technocratiques ne peuvent pas être des solutions ! Les ressources des collectivités doivent être complétées par une fiscalité plus verte et plus juste qui se détournerait de la TVA au profit d’impôts sur les excès : ceux des pollueurs, de l’immobilier, des actionnaires, des superprofits… Enfin, il y a urgence à corriger des anachronismes mortifères, à l’image des recettes fiscales des régions qui s’appuient sur la consommation de carburants fossiles.

Il ne s’agit pas que d’une question partisane. C’est un enjeu sociétal, de cohésion sociale, républicain. L’action des collectivités a permis à l’État de sortir de la crise sanitaire. Il est irresponsable de feindre la surdité alors que les collectivités appellent à l’aide et que les tensions croissent dans un pays à fleur de peau.

Face à la hausse des dépenses sociales contraintes, les départements n’ont plus de marge de manœuvre. Pourtant, ils doivent retrouver leur place.

FRANÇOIS SAUVADET
Président de l’Assemblée des départements de France

François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France

Les départements soutiennent les Français au jour le jour, tout en investissant pour leur avenir. Ces missions de solidarité humaine et territoriale sont d’autant plus essentielles dans l’actuel contexte de crise sociale et économique. Et pourtant, nous avons subi une explosion des dépenses sociales (RSA, Ségur, aide à domicile), avec en parallèle des hausses historiques du coût des matériaux, de l’alimentation ou encore des matières premières. L’ensemble de ces dépenses subies se chiffre à plus de 2,5 milliards d’euros pour les départements, qui s’ajoutent aux 10,5 milliards de reste à charge des allocations individuelles de solidarité (AIS) ! Sans parler de la nécessité de nous adapter au changement climatique en renforçant, notamment, les moyens d’action des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis).

Une de nos premières missions est d’accompagner les personnes vulnérables et en difficulté, de l’enfance au grand âge. Nous avons toujours été au rendez-vous. Mais, aujourd’hui, nous n’avons plus de marge de manœuvre !

Persévérer dans cette voie, c’est risquer d’ajouter de la crise à la crise en obérant les capacités d’investissement des départements, avec toutes les conséquences qui en découlent pour l’économie, car il faut rappeler qu’aujourd’hui, en France, 70 % de l’investissement public sont portés par les collectivités locales. Or, nous avons besoin de stabilité et de visibilité pour continuer à investir pour les Français, pour aménager le territoire, particulièrement au bénéfice de ceux qui vivent loin des grands centres urbains. Ces circonstances impliquent le grand retour des départements dans la vie publique française. Nous avons appelé, encore et encore, le gouvernement à faire confiance aux départements, à lâcher prise et à mettre effectivement nos recettes en adéquation avec l’évolution des charges qu’il nous imposait !

Icon QuoteNOUS AVONS BESOIN DE STABILITÉ ET DE VISIBILITÉ POUR CONTINUER À INVESTIR POUR LES FRANÇAIS.

En 2022, nous avons, enfin, pu constater un vrai changement de méthode : nous avons défini avec la première ministre un « agenda territorial ». Ce programme de travail, concret et ambitieux, témoigne de la volonté des départements et de l’État de s’inscrire dans une démarche de co-construction des politiques publiques. L’objectif est de s’appuyer sur la force des territoires et les initiatives déjà engagées par les départements afin d’agir mieux, plus vite et plus fort pour les Français.

Les départements sont la bonne maille pour apporter cette réponse de proximité qu’attendent les Français, avec nos 340 000 agents sur le terrain qui connaissent aussi bien les familles que les territoires. Parce que, aujourd’hui, de plus en plus de Français ont du mal à boucler leurs fins de mois, quand ils ne sont pas, déjà, en très grande difficulté. Il faut faire confiance aux départements pour continuer à assumer pleinement les politiques sociales décidées par la représentation nationale, et ainsi apporter aux Français ce qu’ils attendent de nous : des réponses adaptées à leurs besoins, des solutions concrètes, une vision responsable et ambitieuse pour l’avenir.

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