UE: dérèglementation tous azimuts et cadeaux fiscaux

La Commission européenne a annoncé mercredi quelques nouveaux cadeaux fiscaux aux entreprises. Les PME ne seront pas concernées, puisqu’il s’agit d’une exonération de la retenue à la source sur tous les paiements transfrontaliers de dividendes, d’intérêts et de redevances entre entreprises de l’UE. Ces mesures s’adressent donc aux multinationales qui ont des filiales comme des franchises, dans différents pays européens, mais aussi à leurs actionnaires. Les entreprises concernées devraient gagner 8 milliards.

Une déréglementation tous azimuts

« Partout, les entreprises réclament un environnement réglementaire plus simple, plus rapide et plus intelligent, pour leur permettre de prospérer et d’être plus compétitives sur la scène mondiale. C’est pourquoi nous présentons aujourd’hui un train de mesures ambitieux », a justifié le commissaire à l’Économie, Valdis Dombrovskis.

La commission, de plus en plus alignée avec l’extrême droite du Parlement Européen et sous pression des lobbies étasuniens, multiplie ces derniers mois des directives omnibus, visant à casser les règlements qu’elle avait elle-même érigé, sur le climat, le devoir de vigilance ou encore sur le numérique. Chaque fois, ces reculs des protections et des droits se font au nom de la « compétitivité » et de la « simplification ».

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« La simplification est le dernier euphémisme utilisé par la Commission européenne pour désigner la déréglementation. Cette proposition offre une nouvelle série d’avantages fiscaux aux grandes entreprises alors que les budgets publics sont au bord de la rupture, a réagi Layla Abdelke Yakoub, Responsable Plaidoyer et campagne Justice fiscale et Inégalités chez Oxfam France. Plutôt que de combler les failles qui permettent aux grandes entreprises et aux plus riches d’échapper à leur juste part d’effort fiscal, la proposition de la Commission affaiblit les garde-fous essentiels contre l’évasion fiscale et ouvre la voie à des exonérations plus larges pour les revenus du capital. Cela se traduira par une baisse des recettes destinées aux hôpitaux, aux écoles et à la lutte contre le changement climatique, et par une facture plus lourde pour tous les autres » poursuit-elle. Fiscalité oblige, ces cadeaux fiscaux nécessiteront l’unanimité des 27 membres pour être entérinées.