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Lu sur Quel financement des collectivités locales ? (1/2) | L'Humanité (humanite.fr)

Quel financement des collectivités locales ? (1/2)

Le choix de plusieurs villes d’augmenter la taxe foncière pour faire face à l’inflation repose la question des ressources et de l’autonomie des collectivités locales.

Publié le
Mardi 29 Novembre 2022
 

Le gouvernement fait payer aux collectivités locales le prix des baisses d’impôts. Il est urgent de créer un impôt local progressif.

CHRISTINE PIRÈS-BEAUNE
Députée PS du Puy-de-Dôme

Christine Pirès-Beaune, députée PS du Puy-de-Dôme

Pandémie de Covid, transition énergétique, changement climatique, guerre en Ukraine : les collectivités locales sont en première ligne. Elles sont la porte d’entrée de ceux qui subissent le plus fortement les effets de ces crises, comme l’impact du recul constant de l’État de proximité. La création de mutuelles communales de santé, de maisons d’assistantes maternelles ou de santé, la construction de casernes de gendarmerie constituent autant d’exemples où les collectivités se substituent à l’État ou le précèdent.

Or, bien loin de leur apporter toute l’aide dont elles ont besoin, celui-ci a décidé de leur faire supporter l’effort de réduction, nationale, des impôts et des déficits publics. En supprimant progressivement les impôts « de production » et la taxe d’habitation, il réduit toujours plus leur autonomie financière et fiscale, et rompt le lien qui existe entre les services qu’elles rendent et les contribuables.

Un locataire pourra ainsi ne plus avoir aucune relation financière et fiscale avec sa commune de résidence, bien qu’il en utilise l’espace public ou certains services. Comment alors mettre en rapport l’appréciation de ces services rendus sans référentiel quant à un niveau de contribution désormais disparu ? Il en va de même pour les entreprises : pourquoi les communes et leurs habitants accepteraient-ils l’installation d’activités polluantes, par exemple, alors que ces dernières n’apportent plus, de manière territorialisée, de contribution économique par l’impôt ?

En complément, après le gel de la dotation globale de fonctionnement (DGF), décidé par Nicolas Sarkozy, puis la baisse de 11 milliards sur le quinquennat de François Hollande, Emmanuel Macron leur a imposé des mécanismes de pilotage de leurs dépenses et de leur dette d’abord motivés par un dogmatisme comptable plutôt que par une mauvaise gestion. En effet, contrairement à l’État, les collectivités sont tenues de voter un budget en équilibre. Ainsi les collectivités se trouvent prises entre un besoin croissant de services publics et d’investissements et entre une obligation de réduire les marges de manœuvre financières. Ce faisant, le gouvernement a décidé de sous-traiter aux collectivités la responsabilité de l’augmentation des impôts locaux pour faire face, d’une part, à l’inflation et compenser, d’autre part, la baisse de la taxe d’habitation aux contribuables avec leur propre argent.

C’est ainsi que de nombreuses collectivités ont été contraintes d’augmenter la taxe foncière, non par mauvaise gestion, mais par responsabilité et par nécessité, pour préserver le service public local. Un effort d’autant plus injuste qu’il pèse, désormais, sur les seuls propriétaires au risque que, demain, eux seuls orientent les choix budgétaires des collectivités locales au détriment des plus modestes, souvent locataires.

Il est urgent de créer un impôt local progressif pour tout habitant. Parce qu’il est un usager du service et de l’espace publics, tout ménage a vocation à être un contribuable, même symbolique, à juste proportion de ses ressources.

Il faut rétablir l’autonomie des communes et leur donner les moyens d’initier des politiques locales. Cela passe par un retour à une fiscalité locale.

JACQUELINE BELHOMME
Maire PCF de Malakoff

GILLES LEPROUST
Maire PCF d’Allonnes

Jacqueline Belhomme, maire de Malakoff et Gilles Leproust, maire PCF d’Allonnes

Le congrès de l’Association des maires de France a vu s’exprimer des élu·e·s à la fois déterminé·e·s dans leurs engagements auprès des habitants, mais aussi « remonté·e·s » face aux non-réponses du gouvernement. Chacun·e a pu le constater durant la pandémie : les communes et leurs services publics locaux ont été les seuls, avec les associations, à être au plus près du terrain. En un mot, garantir des communes de plein exercice n’est pas qu’une question posée aux seul·e·s élu·e·s, mais cela concerne toute la société. Il y a urgence à mettre en perspective des réponses concrètes de la part de nos gouvernants. Maires de deux communes populaires, l’une en Île-de-France, l’autre en Pays de la Loire, nous faisons les mêmes constats.

Il faut rétablir l’autonomie de nos communes et leur permettre d’initier des politiques locales répondant aux enjeux du moment. Cela passe par un pacte financier avec l’État qui les respecte financièrement. Les dotations doivent donc être, au minimum, au niveau de l’inflation… ce que refuse à ce jour le gouvernement. C’est vital pour préserver et développer les services publics locaux. Il y a également urgence à réparer les inégalités sociales et territoriales. Des dispositifs certes existent mais ils ne sont pas au niveau. Dans un premier temps, il faut cesser de vouloir diviser les territoires ruraux, périurbains et urbains. Nous avons besoin de toutes ces strates pour faire république. Les dispositifs de solidarité doivent notamment se construire dans la transparence et être suffisamment souples pour prendre en compte les histoires des territoires. Ce constat exige d’ouvrir une nouvelle histoire de la décentralisation dans notre pays. 1982 a été un temps fort avec les lois Defferre. 2023 doit se voir construire un nouvel élan avec un État assurant ses responsabilités régaliennes, mais laissant suffisamment de libertés locales.

La commune doit être la cellule de base de tout ce nouveau « Meccano » à fabriquer. Pour réussir ce pari, le chemin passe par une coélaboration avec les habitants. Dans cette dernière période, ceux-ci sont trop souvent les grands oubliés des réformes réalisées. Rien de positif et de durable ne peut se bâtir en les laissant sur le bord de la route. Enfin, concernant les moyens financiers, nous sommes souvent interpellés. Réaffirmons que l’argent existe : les super profits coulent à flots. Ensuite, il y a besoin des femmes et hommes politiques qui aient le courage de s’attaquer à l’argent roi et de voter des lois qui remettent l’intérêt général au cœur de notre société. La suppression de la taxe d’habitation et des impôts économiques a considérablement atténué la capacité de faire des collectivités.

Il est temps de mettre en œuvre une nouvelle fiscalité locale qui prenne en compte la diversité des communes et de leurs habitants. Relever ces défis est nécessaire pour continuer à faire république.

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