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Entretien. Affaire Iquioussen : la LDH défend le droit

DROIT La demande d’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen par le ministre de l’Intérieur et sa suspension par le tribunal administratif ont entraîné un emballement médiatique et politique que dénonce le président de la Ligue des droits de l’homme, Patrick Baudouin.

Publié le
Jeudi 11 Août 2022
 
Lucien Lung / Riva
 

Le 5 août, le tribunal administratif a suspendu l’expulsion de l’imam Iquioussen. La Ligue des droits de l’homme (LDH) était intervenue volontairement pour soutenir la requête en référé liberté contre l’arrêté d’expulsion. Le ministre de l’Intérieur a été enjoint de procéder au réexamen de la situation de M. Iquioussen. Gérald Darmanin a annoncé faire appel de cette décision devant le Conseil d’État.

Que reproche le ministère de l’Intérieur à Hassan Iquioussen ?

Dans l’arrêté d’expulsion, il est reproché à cet imam d’avoir tenu des propos à caractère fortement antisémite – dont les derniers ont été tenus en 2014 –, de porter atteinte aux valeurs républicaines, de tenir des propos plus ou moins complotistes en mettant en doute les attentats terroristes. Et le quatrième reproche est d’avoir tenu, il y a trois ans, des propos contraires à l’égalité hommes-femmes, du genre : la femme ne doit pas sortir sans être accompagnée… Ce sont les quatre reproches qui servent de base à l’arrêté d’expulsion, pour dire que l’on entre dans le cadre d’un article du Code des étrangers permettant d’expulser des personnes qui sont en France depuis plus de vingt ans, notamment au motif de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes déterminé.

Quelle est la position de la Ligue des droits de l’homme ?

Je tiens à rappeler que la LDH déplore et désapprouve absolument les propos qui ont pu être tenus par cet imam, que ce soit au niveau de l’égalité hommes-femmes ou de l’antisémitisme. Mais la question qui se pose est une question de droit : les motifs évoqués par le ministre de l’Intérieur sont-ils des motifs juridiquement sérieux qui permettent l’expulsion ? Nous avons considéré que tel n’était pas le cas, pour les raisons reprises par la décision du tribunal administratif, qui a ordonné le sursis à l’application de l’arrêté d’expulsion. Les propos antisémites ont été tenus il y a près de dix ans. Depuis lors, cet imam les a totalement désavoués. Sur la question des valeurs républicaines et du complotisme, le dossier produit par le ministre de l’Intérieur repose plus sur des allégations que sur des preuves. Il n’y a pas de preuves de propos récents, où il soutiendrait que la charia est la seule loi applicable. Concernant l’égalité hommes-femmes, au vu des éléments du dossier, il y avait certes des propos condamnables. Mais il n’y a jamais eu de procédures intentées contre cet imam. C’est assez rare d’expulser quelqu’un à qui l’on reproche la discrimination, les propos haineux ou portant à la violence et qui n’a pas été condamné. La notion évoquée de troubles à l’ordre public nous laisse extrêmement sceptiques.

Hassan Iquioussen vit en France depuis toujours. Il est né en France, il a eu la nationalité française et l’a abandonnée à l’âge de ses 16 ans pour prendre la nationalité marocaine, à la demande de ses parents. Ensuite, à deux reprises il a demandé la nationalité française qu’il n’a pas obtenue. Il a eu des titres de séjour renouvelés sans difficulté jusqu’à la dernière demande, en mai. Là, on le lui refuse et on lui présente un arrêté d’expulsion pour des faits anciens, reniés pour certains d’entre eux. Il est né en France, a vécu en France, a toute sa famille en France (5 enfants, sa femme, des petits-enfants). Il y a un droit fondamental qui est le droit à la vie privée et à la vie familiale. Il nous est apparu que la mesure d’expulsion était disproportionnée et injustifiée au regard des éléments produits par le ministre en l’état. C’est exactement ce qu’a retenu le tribunal administratif dans son jugement le 5 août.

Depuis quelques jours, une vidéo tourne sur les réseaux sociaux : celle d’un prêche de 2021 dans l’église Saint-Nicolas-du-Chardonnet aux propos anti-IVG, homophobes, contre lequel aucune action du ministère de l’Intérieur n’a été menée. Qu’en pensez-vous ?

Quand il y a des propos homophobes, le parquet peut se saisir du dossier, déposer une plainte pour propos homophobes et ça tombe sous le coup de la loi. La Ligue des droits de l’homme est très souvent partie civile dans ces procès-là, où il est question de propos antisémites, racistes, homophobes, contre les femmes. Il y a des lois pénales, des sanctions qui doivent être appliquées. Peu importe qui les tient, des Français nés en France ou des étrangers vivant en France : il faut poursuivre. L’imam aurait certainement dû être poursuivi il y a dix ans, mais ça n’a pas été fait. Le ministre a fait un recours devant le Conseil d’État et c’est son droit le plus légitime. Mais je trouve très choquants ses propos affirmant que l’imam n’a rien à faire sur le territoire français, alors que la justice est saisie. Il y a une séparation des pouvoirs. Le pouvoir judiciaire doit rester indépendant, et le pouvoir politique doit le laisser indépendant. Là, il y a une pression manifeste exercée par Gérald Darmanin.

Le secrétaire général des « Républicains », Aurélien Pradié, utilise, comme le RN, cette affaire pour remettre à l’ordre du jour la création d’une Cour de sûreté. Comment réagissez-vous à cela ?

Rétablir une Cour de sûreté, c’est créer à nouveau une juridiction d’exception telle qu’on en a eu dans le passé en France. Les juridictions d’exception portent atteinte à l’État de droit. Je trouve actuellement très dangereuse cette agitation médiatique du ministre de l’Intérieur, cette occupation des écrans avec beaucoup de rodomontades. Maintenant, ce sont les LR qui ne veulent pas donner l’impression d’être en retrait, et qui vont aller encore plus loin… Où va-t-on s’arrêter ? On a déjà tous les instruments juridiques. En matière de terrorisme, on est à 25 lois depuis 1985. À quoi cela sert-il ? C’est du clivage, sans cesse, pour opposer les camps, les Français, les étrangers… C’est une dérive. C’est bien qu’il y ait encore des juridictions comme le tribunal administratif – et je l’espère, le Conseil d’État – qui donnent des coups d’arrêt. Gérald Darmanin dit que si le Conseil d’État lui donne tort, il proposera de modifier la loi pour la durcir encore, alors qu’elle est suffisante pour lui permettre d’expulser… sauf quand le tribunal dit que les preuves ne sont pas suffisantes. M. Darmanin est mauvais joueur et ne veut pas s’incliner.

« RÉTABLIR UNE COUR DE SÛRETÉ, C’EST CRÉER À NOUVEAU UNE JURIDICTION D’EXCEPTION TELLE QU’ON EN A EU DANS LE PASSÉ EN FRANCE. ET PORTER ATTEINTE À L’ÉTAT DE DROIT. »

« LA NOTION ÉVOQUÉE DE TROUBLES À L’ORDRE PUBLIC LAISSE LA LDH EXTRÊMEMENT SCEPTIQUE. »

Tag(s) : #Démocratie
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