La forfaiture, pour un politique, consiste en démocratie à dépasser la limite des actes pour lesquels il a été élu

Lu sur http://clementineautain.fr/

La crise de légitimité des puissants

L’actualité est dense, brûlante, parfois déconcertante. Je prendrai pour ma part ce matin une question transversale : celle de la légitimité. Car derrière plusieurs des affaires qui nous agitent aujourd’hui, l’enjeu démocratique n’est pas loin, comme si les règles du jeu de l’actuelle République se trouvaient résolument à bout de souffle. Pour illustrer mon propos, je prendrai trois exemples : les Roms et l’Union européenne ; les retraites et le référendum chez les « Conti ».

Les Roms, d’abord. La commissaire européenne Viviane Reding a annoncé que l’exécutif de l’Union allait poursuivre la France devant la Cour de justice européenne. Motif ? Avoir violé le droit communautaire (notamment la directive sur la libre circulation à l’intérieur de l’Union de 2004 et la Charte des droits fondamentaux) en expulsant les Roms en fonction de leur seule origine ethnique. Dans le viseur : la fameuse circulaire du 5 août qui cible spécifiquement les Roms. La commissaire fait valoir la légitimité de l’Union Européenne mais le gouvernement français ne l’entend pas de cette oreille. Le secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Pierre Lellouche, a rétorqué -  je le cite : « la France est un grand pays souverain. On n’est pas à l’école. Nous appliquons notre loi ». Mieux, selon lui, ce n’est pas la commission européenne qui est gardienne des traités mais « le peuple français » (sic). Tiens donc ! Se souvient-il que le peuple français a voté contre le Traité constitutionnel européen en 2005 ? Pierre Lellouche et ses amis se sont alors bien assis sur cet avis dûment exprimé. Et quand il s’agit de privatiser la Poste, la France n’est plus « un grand pays souverain » : le gouvernement est ravi d’utiliser le parachute de l’Union pour imposer sa logique de privatisation. Aujourd’hui, Pierre Lellouche imagine qu’il peut être compris dans l’opinion en remettant en cause la légitimité de l’Union, le temps d’une bataille. Pur cynisme. Et cela ne résout pas la question de fond de l’articulation des légitimités françaises et européennes et de la reconnaissance comme justes et démocratiques des décisions de l’Union. Y’a du boulot.

Deuxième exemple : les retraites. L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi. Ce n’est pas fini, le Sénat doit encore se prononcer et les mobilisations sociales se poursuivent. Mais là encore, question de légitimité : un gouvernement, qui tire son autorité de l’élection (présidentielle et législative), est-il légitime à tout imposer, y compris ce qui n’était pas dans son programme (la remise en cause des 60 ans), et ce même quand des millions de gens descendent dans la rue et sont prêts à perdre des jours de salaires pour dire « non » à l’un de ses projets ? En toile de fond, il y a l’insatisfaction grandissante à l’égard de la démocratie représentative, à l’égard des politiques. La crise en légitimité des institutions est telle qu’un processus de type Constituante me paraît indispensable pour sortir de l’impasse actuelle.

La légitimité enfin, c’est sans doute ce qu’ont cherché à obtenir les patrons de Continental, en soumettant les salariés des usines de Midi-Pyrénées à un référendum, qualifié de « chantage » par les syndicats. Avec une question fermée qui n’induit aucune participation des salariés à la stratégie de l’entreprise, c’est évidemment un peu court comme démocratie sociale… Et le résultat peut-il suffire à légitimer la décision ? 52% des votants, sur une participation de 83%, ont accepté de perdre deux jours de RTT, de geler leur salaire en 2010 et de baisser leur intéressement pour, selon les dirigeants de l’entreprise qui a dégagé un bénéfice de 38 millions d’euros en 2009, ne pas sabrer dans les effectifs. Une salariée faisait valoir que voter « non » ne l’aurait de toute façon pas aidé à payer ses crédits. Toute domination s’appuie sur une légitimité, légale ou morale. Si la légitimité des puissants est en crise, c’est peut-être bien une bonne nouvelle pour les vaincus du système…