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Intervention du groupe communiste, alternatif et citoyen au débat d’orientation budgétaire 2011 de Sud de Seine

Le 7 avril 2011

 

L’usine à gaz baptisée « réforme de la taxe professionnelle » est en place

 

Cette « réforme » affichait initialement 3 objectifs :

            -la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoire ;

            -la compensation intégrale des ressources des collectivités tout en maintenant le lien entre entreprises et collectivités territoriales ;

            -la spécialisation et la simplification  de la fiscalité locale ;

 

Le tout en respectant le principe constitutionnel d’autonomie financière de ces collectivités.

 

Les principaux résultats obtenus aujourd’hui, ce sont :

            -les délocalisations se poursuivent comme antérieurement ;

            -les ressources des collectivités baissent (voir l’évolution des base d’imposition qui viennent d’être notifiées) et ces dernières n’ont plus véritablement d’intérêt, en tout cas fiscal, à maintenir des activités industrielles sur leur territoire ;

            -la simplification du système n’est pas au rendez-vous, et c’est peu dire…

 

L’autonomie financière de collectivités comme Sud de Seine est réduite vis à vis des entreprises, puisque la taxe essentielle, basée sur la valeur ajoutée sera fixée nationalement.

 

Les groupes, financiers notamment, paieront toujours moins d’impôts alors que leurs profits flambent notamment grâce à l’injection d’argent public dans leurs comptes. Les ménages, les PME et les petites entreprises paieront plus.

 

Alors que nous avions toujours insisté sur le fait que nos concitoyens ne verraient pas apparaître de taxe, autres que la TEOM et diverses redevances, qui soit imputable à la création de la communauté d’agglomération, ils paieront des taxes au titre de Sud de Seine. Nous leur expliquerons d’où cela vient…

 

Les taxes se multiplient, notamment sur notre territoire avec la hausse brutale de la taxe sur les bureaux ; le groupe communiste alternatif et citoyen votera donc le vœu proposé tout à l’heure pour un zonage plus conforme à la réalité économique du sud des Hauts de Seine, qui est très différente de celle de La Défense, par exemple...

 

Le contexte économique reste très difficile

 

Croissance molle (1,5% en 2010 après -2,5% en 2009, 2% au mieux en 2011, selon la prévision optimiste mais révisée à la baisse par le gouvernement récemment…). Donc emploi atone.

 

Qu’attendre d’autre dans un contexte d’austérité généralisée pour les classes populaires et moyennes dans toute l’Europe. Alors que les profits des groupes internationalisés sont très sous-imposés. Le tout est couronné par le pacte du Fouquet’s, dit pacte de compétitivité, passé initialement entre N. Sarkozy et A. Merckel en vue de constitutionnaliser le corset libéral réservé aux finances publiques.

 

Où sont les promesses faites en 2009 pour réguler la finance mondiale, mettre au pas les marchés financiers, supprimer les rémunérations délirantes?

 

L’État se dit vertueux sur le plan financier…alors que les collectivités locales seraient dépensières : en fait le poids de sa dette dans le PIB augmente deux fois plus vite que celui relatif aux collectivités locales si l’on examine la dernière notification de la France concernant les finances publiques à Bruxelles…

 

En fait, avec moins de moyens les collectivités locales doivent répondre à des besoins de proximité accrus par la crise financière devenue économique et sociale et par le désengagement de l’État.

 

Ceci alors que l’inflation pour les ménages mais aussi pour les collectivités territoriales (coût de l’énergie, alimentaire, etc.) accélère.

 

Le nombre de fonctionnaires diminue : policiers, infirmières, enseignants (en plein baby-boom depuis l’an 2000!).

 

Parallèlement, pour des buts de guerre dont le moins qu’on puisse dire est qu’ils ne sont pas clairs, on bombarde la Lybie avec des missiles dont le coût unitaire peut atteindre 300 000€…

 

Dans ces conditions extrêmement difficiles, la construction de notre jeune agglomération[1] se poursuit

 

La dette resterait faible, ce qui est une bonne chose alors que les taux d’intérêts sont à la hausse : voir la récente décision de la Banque Centrale européenne-hausse de son taux directeur ;

 

L’autofinancement s’accroitrait moins qu’espéré sous l’effet de la réduction des dotations de l’État par rapport à l’an passé ;

 

Nous accentuons les investissements, je pense notamment aux piscines alors que la hausse des coûts de construction est manifeste. Depuis que cette compétence est transfèrée, une politique plus large d’économie orientée vers le développement durable sera menée sur l’éclairage publique.

 

Nous déployons différentes politiques publiques dans conditions supérieures d’efficacité et en offrant des services accrus, diversifiés et de proximité.

 

Avec le transfert des Théâtres et des Médiathèques, notre coefficient d’intégration fiscale devrait approcher les 30%, soit près de la moyenne des communautés d’agglomération. Le personnel transféré est près du doublement, ce qui induit des besoins en matière de fonction support de l’agglomération.

 

C’est l’indice que cette communauté d’agglomération arrive à maturité. Le groupe communiste, alternatif et citoyen approuve les orientations proposées.



[1] Création au 1er janvier 2005 ;

Tag(s) : #Annonces et compte-rendus de réunions
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