Fédéralisme : le miroir aux alouettes (2)

Lu sur http://www.communistesunitaires.net

Écrit par Roger Martelli

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Oser la rupture

L’Europe sera-t-elle régie par les normes financières dominantes ? Sera-t-elle citoyenne ou non ? Telles sont les questions les plus structurantes. Poursuivre dans la voie actuelle, sans toucher aux logiques économico-sociales et sans retisser la trame démocratique, c’est maintenir en l’état les causes du marasme ; c’est vouer l’Union européenne à la crise et au désaveu populaire. Pour nombre de ses partisans, l’appel à l’intégration équivaut à contourner tous les obstacles à la concurrence libre et à la bonne gouvernance. Officiellement, on explique que l’on veut éviter de laisser libre cours à l’égoïsme des États ; en fait, il s’agit d’éviter le contrôle des peuples, des citoyens et de leurs représentants. Or c’est dans la voie contraire qu’il faut s’engager.

Pour sortir de la crise actuelle, il ne suffit pas de dire que l’Europe doit parler d’une seule voix. Encore faut-il dire qui est habilité à définir la parole portée, et à partir de quelle visée. Le temps est donc venu de s’accorder sur le constat que l’empilement actuel des traités a créé une situation irréformable. Toute avancée est bonne à prendre et à soutenir, même dans le cadre contraignant actuel ; mais toute demi-mesure, quand bien même elle va dans le bon sens, rencontre très vite ses limites et, in fine, se voit conduite à un échec. Le réalisme est désormais du côté de la rupture : avec les logiques ultralibérales imperturbablement suivies depuis trois décennies au moins ; avec les méthodes non démocratiques de la gouvernance.

Face à la crise, l’Europe a ainsi choisi globalement la discipline des marchés financiers. La logique du Fonds de stabilité, la surveillance et l’encadrement drastique des budgets, le Mécanisme européen de stabilité et, en point d’orgue, le « pacte budgétaire » visent à proroger la démarche antérieure, tout en la régulant à la marge. Le « pacte de croissance », dans ce cadre, n’est qu’une opération d’habillage pour faire passer le plus fondamental : la voie ultralibérale est confortée sur le fond. Le problème est qu’elle tire l’Europe vers le bas. La gravité des crises actuelles et la faillite des mécanismes européens placent l’Union au bord du gouffre. Une communauté européenne fondée sur le règne de la finance tue l’idée d’une Europe rassemblée.

Mieux vaut s’essayer sans tarder à une autre démarche, qui consiste à utiliser les potentialités énormes de l’Europe actuelle, mais en inversant les logiques qui ordonnent son devenir depuis trop longtemps, celle de la libéralisation, de la privatisation et de la délocalisation. À rebours de ces choix destructeurs, il faut injecter massivement, dans les rouages de l’Union, de la règlementation, de l’appropriation sociale et de la relocalisation. Contre la logique du Pacte de stabilité, il faut substituer à la politique monétaire une nouvelle politique budgétaire et fiscale. Il ne s’agit pas de s’installer dans des déficits structurels, mais de chercher à les réduire en renonçant aux cadeaux fiscaux et aux sauvetages bancaires sans contrepartie qui ont été au cœur des dérives récentes.

Le drame de l’Europe est de s’habituer, comme autant de contraintes indépassables, à la tutelle des marchés financiers et à l’extension de la marchandisation, sans limite de territoire ou de champ d’application. C’est cette méthode qui s’avère aujourd’hui de plus en plus irréaliste. Le plus raisonnable est donc de s’attacher à tisser les contours d’une autre manière de faire, d’un nouveau modèle développement centré sur le déploiement des capacités humaines et fondé sur la sobriété. Un modèle de développement appuyé, non pas sur un marché omniscient et dominateur, mais sur la délibération publique des finalités, des objectifs et des méthodes de l’action collective et sur l’évaluation contradictoire et régulière des choix opérés.

Cela suppose des choix immédiats, préparant des refontes plus globales dans les soubassements économiques de l’Union.

- Revenir sur la logique économique déflationniste. Les salaires doivent recommencer à progresser aussi vite que la productivité, ce qui suppose une augmentation immédiate de 8 % à 10 % en moyenne. Casser la concurrence fiscale en harmonisant vers le haut l’imposition des sociétés. Fixer des taux d’imposition minimale pour les entreprises, les patrimoines, les revenus élevés.

- Renoncer aux politiques de dégraissage forcené de « l’État social ». À court terme, renforcer le budget européen en l’orientant vers la dépense sociale et écologique.

- Reporter les coûts de la récession sur les actionnaires des banques et les ménages les plus aisés : 25 % sur les banques, 75 % sur les bonus spéciaux. Limiter l’activité des fonds spéculatifs et notamment les « effets de levier ». Imposer aux banques un plancher de titres de la dette publique à une très faible rémunération.
- Renforcer les contrôles des mouvements de capitaux. Taxer les transactions financières (0,1 % rapportent une somme de 920 millions d’euros) et d’abord celles qui impliquent l’euro. Réguler strictement les marchés de produits dérivés, notamment ceux basés sur les matières premières et agricoles, ainsi que les CDS (credit default swaps, contrats d’échange sur défaut), c’est-à-dire les titres théoriquement d’assurance contre la faillite d’un État, devenus des outils de spéculation contre ces mêmes États. Interdire la spéculation pour compte propre des banques.
- Garantir le rachat de titres publics par la BCE. Les États doivent pouvoir se financer directement auprès de la BCE à bas taux d’intérêt.

L’intermédiaire national

La rupture économico-sociale devrait, pour être pleinement efficace, s’accompagner d’une rupture dans les procédures de décision. Pour la penser, il ne faut pas se tromper de responsable : c’est à la racine du malaise démocratique qu’il convient de s’attaquer. Si l’on en croit certains, l’Europe souffre d’un déficit d’intégration, qu’une limitation des souverainetés nationales permettrait de réduire. Pour d’autres, au contraire, c’est en défaisant l’écheveau communautaire et en rétablissant la pleine souveraineté des États, que l’on sortira le continent de sa crise. Fédération renforcée ou stricte confédération ? Le problème est qu’aucun des deux modèles ne rend compte de la complexité du réel.

En fait, les deux concepts de fédération et de confédération se sont épanouis à l’époque ancienne où se cherchait une issue au dilemme l’éclatement des principautés féodales ou de l’uniformité des empires. Il se trouve que la réponse historique majeure s’est alors trouvée dans l’émergence de l’État national, sorte d’intermédiaire réaliste entre un local trop étriqué et un monde alors trop abstrait. Le XVIIIe siècle oppose ainsi l’abbé Raynal pour qui « l’Univers est la patrie d’un grand homme » et Jean-Jacques Rousseau pour qui « c’est l’amour du pays natal, la patrie, qui rend les hommes vertueux ». C’est Rousseau qui l’emporte : « Tout peuple a ou doit avoir un caractère national et s’il en manquait il faudrait déjà commencer par le lui donner » (Projet de constitution pour la Corse, 1765)… À la fin du XVIIIe siècle, l’idée nationale – plus populaire – gagne sur un cosmopolitisme jugé trop aristocrate ou trop bourgeois. L’État-nation devient ainsi un modèle, que la domination européenne érige en exemple universel, pour ceux-là même que l’Europe assujettit à ses désirs. Que la forme prise par ce type d’État soit plus ou moins centralisée ou décentralisée, qu’elle soit de pente unitaire ou fédérale, est alors second par rapport à l’essentiel : toute souveraineté se pense à l’échelle prioritaire des États-nations ; la base supérieure de relation entre les territoires n’est plus l’empire mais « l’inter-nations ».

Nous n’en sommes plus là. Par l’effet des « mondialisations » qui se sont déployées depuis au moins quatre siècles, le monde a acquis une épaisseur inédite et l’universel a dépassé le stade de la pure abstraction. Par le jeu des échanges, par l’immédiateté des réseaux communicationnels et par l’émergence d’un espace social européen, l’Europe tend à devenir une communauté de destin, bien au-delà d’un seul cadre marchand, bien davantage qu’un simple réseau de pouvoirs installés. La question se pose donc de trouver les formes d’agrégation capables de maîtriser, de la façon la plus adéquate possible, la réalité du « supranational ». Longtemps, la relation des États – rapport des forces et/ou coopération – a pu suffire à gérer les espaces continentaux et planétaires. Ce n’est plus le cas, quand « l’inter-nations » se fait pleinement « monde ». Mais ce n’est pas parce qu’une forme sociale tend à être obsolète, qu’elle est immédiatement supplantée.

La force de l’imaginaire national est venue de ce qu’il fonda le peuple des sujets en une communauté politique de citoyens capables de projet. Aujourd’hui, il est nécessaire et possible qu’apparaissent d’autres communautés, plus vastes, pour élaborer des projets collectifs, à des échelles plus larges que celle des États-nations. La difficulté tient à ce que, à ce jour, ces communautés politiques ne sont pas constituées ; le « peuple » supranational est une virtualité, davantage qu’une réalité. De ce fait, la gestion du transnational tend à être déléguée à de grandes technostructures, entreprises multinationales ou administrations supranationales. Depuis quelques décennies, à l’échelle continentale comme à l’échelle planétaire, une élite s’est constituée, qui partage les responsabilités, qui communique en permanence, qui est dotée d’une expérience commune et qui a d’ores et déjà constitué un socle partagé de codes et de valeurs. À défaut de peuple politique, c’est ce groupe restreint de dirigeants, souvent à la charnière du privé et du public, qui exerce la fonction de régulation générale. Or, par réaction, sa prédominance exacerbe un peu partout les désastres de « l’ethnicité », du repli sur les groupes jugés primordiaux. Elle est la cause de la coupure meurtrière qui sépare un « européisme » tourné vers les élites et un « euroscepticisme » plus populaire, nourrissant la distance, l’indifférence quand ce n’est pas le ressentiment du plus grand nombre.

La constitution d’un groupe humain en communauté politique ne se décrète pas. Elle se construit, avec d’autant plus de force qu’elle se tisse « par en bas ». Seul s’affirme comme « peuple » politique, le groupe qui décide de le devenir, sur la base de ses attentes et de ses espérances. Cette volonté peine à s’affirmer de façon claire ? Pourquoi cette incertitude ? Parce que, sur la base de l’expérience pratique, des luttes communes, des désirs de solidarité transfrontalière, ne se sont pas encore formulé des projets sociopolitiques suffisamment attractifs pour souder durablement des communautés de destin partagé. Aux XVIIIe et XIXe siècles, la légitimité de la nation se nourrissait de l’attrait d’une société nouvelle que la bourgeoisie portait avec elle. L’appétit de pouvoir des bourgeois et le rêve démocratique du peuple se sont conjugués pour promouvoir le territoire national, contre tous les autres espaces possibles de la souveraineté, provinces ou empires.

Une mixité à assumer

Où en est-on à l’échelle supranationale ? Dans un entre-deux incertain. Le marché universel que prônent les libéraux a pour lui son réalisme apparent et l’omniprésence de ses institutions internationales, qui s’imposent comme des contraintes pour le Nord comme pour le Sud. Mais il n’est pas un idéal attractif, quand son exercice divise les hommes, creuse les écarts et hiérarchise les nations. Il nourrit plus que du scepticisme, quand ses mécanismes fondamentaux sont en crise ouverte et systémique. De leur côté, le socialisme et le communisme ont incarné naguère une utopie alternative qui pouvait régénérer les nations et donner de la consistance au rêve d’un monde réconcilié. Leur rêve internationaliste a été affaibli par les échecs des modèles sociaux que les héritiers de Marx entendaient promouvoir. Les crises du socialisme européen, la chute du communisme de pente soviétique et l’essoufflement du tiers-mondisme ont partiellement enrayé l’impulsion née en 1848.

Les difficultés de l’idée transnationale, à l’échelle du monde comme à celle de l’Europe, tiennent d’abord à cette carence des projections sociales. La vague de 1789 déferla au nom de la nation, mais la nation en elle-même ne la fit pas se lever ; c’était l’exigence d’une société nouvelle qui appelait en même temps à balayer les vieux cadres sociopolitiques et à façonner la nation. Or, pour l’instant tout au moins, il n’existe pas de grandes visions collectives, capables de réunir autour d’elles des fractions significatives des peuples autour du désir d’émancipation. Cela suffit à obscurcir l’horizon des échéances planétaires et à susciter l’hésitation devant les constructions communautaires nécessaires. L’Europe en pâtit. Elle n’est pas un idéal en soi ; elle est un cadre nécessaire ; elle ne peut être un substitut de projet.

Le moment est sans doute venu de travailler plus activement à l’émergence de solidarités transnationales, car les bases existent pour une expérience partagée. Les échanges économiques, les brassages culturels et les mobilisations internationales de salariés appellent des projets cohérents de société mondiale ou régionale, dont la construction marquera peut-être les débuts d’une nouvelle modernité, comme l’éclosion nationale marqua celle des sociétés capitalistes industrielles. Mais tant que ne s’est pas forgée la chaîne qui relie expériences, solidarités, représentations et projets supranationaux, il faudra compter avec la nation. Elle est devenue une des manières, contradictoires et évolutives, par lesquelles les hommes s’approprient leur histoire au travers d’instruments mentaux cristallisés en cultures de l’espace familier. « Nous ne devenons pleinement hommes qu’après avoir été citoyens », se plaisait encore à dire Jean-Jacques Rousseau. Or la familiarité nationale et l’expression pratique de la citoyenneté n’ont pas, jusqu’à ce jour, cessé de fonctionner ensemble. Il est donc possible de relativiser la nation, sans mésestimer pour autant son importance. Elle n’est rien d’autre qu’un type de regroupement « ethno-historique » et rien ne la voue à se reproduire à l’infini. Mais elle est la seule forme de communauté qui se soit, pour l’instant, articulée historiquement à l’affirmation du peuple souverain. Comme communauté de ce type, la nation n’a, par rapport à d’autres, aucune légitimité supérieure a priori. Mais aucune autre communauté n’a, à ce point, relié l’engagement civique et une identité collective à base territoriale.

La relativisation nécessaire du cadre national doit être elle-même… relativisée. La nation est périssable, comme toutes les formes sociales, mais elle continue d’être un agent de mobilisation et d’implication des individus dans l’ordre politique. Il convient en cela de gérer la contradiction qui décidera du millénaire à venir : le développement de l’humanité se joue de plus en plus sur le registre du planétaire, et pas seulement sur celui de « l’inter-nations » ; il ne devrait pas y avoir pour autant de nouvel âge de la démocratie bâti sur la mort décrétée de la nation.
Si la nation n’est plus le cadre prioritaire de référence, il n’en est pas moins dangereux d’en méconnaître la portée démocratique. En fait, il ne sortirait rien de bon du face-à-face d’une technocratie mondialisée et de sociétés particulières atomisées par le tribalisme ou par le communautarisme. S’il est une issue possible, elle dans la maîtrise démocratique d’une mixité assumée de national et de supranational. Elle suppose que l’on porte l’attention, moins sur les formes de la mixité territoriale, que sur les dynamiques fondamentales qui lui donnent du sens.