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Lu dans le dernier numero du bulletin de la section Bagneux-Malakoff-Montrouge de la Ligue des Droits de l’Homme

 

Encore et toujours

 

Discrimination pour le droit de vote

 

Au cours de la première semaine de décembre, une votation citoyenne a eu lieu dans plusieurs villes de France concernant le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections locales. Certains étrangers votent déjà aux élections municipales. En effet le traité de Maastricht a reconnu le droit de vote et d’éligibilité aux citoyens de l’Union européenne pour les élections municipales. La majorité des pays de l’Union européenne (18 pays) a déjà étendu totalement ou partiellement ce droit à l’ensemble des résidents européens ou non européens. Dans plusieurs villes des Hauts-de-Seine (Châtillon, Fontenay-aux-Roses, Chaville, Clichy, Suresnes, Nanterre) où s’est tenue cette année une votation citoyenne, les habitants qui ont participé à cette consultation se sont prononcés à plus de 94% pour autoriser ce droit de vote de tous les étrangers résidents aux élections locales.

 

Déjà en 2008, les habitants de Bagneux et Malakoff avaient également largement souhaité cette évolution. Revendiquée depuis plus de trente ans, soutenue par de nombreux élus notamment en mai 2000 lors de l’adoption, par l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi, la question du droit de vote et d’éligibilité des résidents non européens aux élections locales (municipales, cantonales, régionales) reste posée.

 

L’opinion y est majoritairement favorable depuis dix ans et les partis politiques sont de plus en plus nombreux à être acquis à cette cause. Alors pourquoi attendre ? Rejeter cet impératif démocratique constitue un déni de droit aux résidents étrangers non européens qui pourtant participent à la vie économique, sociale, culturelle et associative et contribuent ainsi à la vie citoyenne, tout autant qu’une mise en péril de cette même vie citoyenne et des valeurs d’égalité qui sont aux origines de notre République.

 

C’est se priver de cette formidable opportunité d’intégration que serait le droit de vote. C’est refuser d’avancer vers un suffrage réellement universel. Une possibilité qui avait été autrefois offerte en France, «considérant que toute la cité a le droit de donner le titre de citoyens aux étrangers qui la servent». Mais c’était il y a près de 140 ans, sous la Commune de Paris en 1871 !

 

Discrimination pour le logement

 

Le 13 décembre, à l’initiative de la députée des Hauts-de-Seine Marie-Hélène Amiable, un anniversaire symbolique était célébré à Montrouge pour fêter les 10 ans de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), visant à combattre le mal-logement et à renforcer la mixité sociale. Son article 55 fi xe à chaque commune l’exigence de disposer, d’ici à 2020, de 20 % de son parc de résidences principales en logements sociaux.

 

Malheureusement cette loi semble souvent peu appliquée dans les Hauts-de-Seine. Comme le souligne Le Monde du 14/12/10, «il reste encore 14 villes sur 36 dans les Hauts-de-Seine qui ne respectent pas la loi. [...] La situation des Hauts-de-Seine reste évidemment symbolique : le département, parmi les plus riches de France, demeure profondément marqué par une coupure nette entre les villes populaires, où se concentrent les logements sociaux, et les communes bourgeoises, qui ont tout fait pour limiter l’arrivée de populations peu fortunées». Parmi les 14 communes hors-la-loi des Hauts-de-Seine, le peloton de tête est constitué par Neuilly avec 3,58% de logements sociaux, Vaucresson 4,16% et Ville d’Avray 5,93%. Comme le soulignait Mme Amiable à l’Assemblée nationale le 14/12/2010 : « Dans certaines communes, le taux de logements sociaux est même en recul.

 

La crise du logement s’aggrave : au moins 10 millions de personnes sont mal logées. La production de logements sociaux est insuffi sante et le privé n’est plus à la portée d’un jeune, d’un smicard, d’un fonctionnaire ou d’un retraité moyen. Le droit au logement opposable ressemble à un slogan, puisque les tribunaux indemnisent à défaut de pouvoir reloger. Plus de 340 personnes sont décédées dans la rue depuis début 2010, et l’immense majorité des 305 000 femmes victimes de violences conjugales l’année dernière n’ont toujours pas trouvé de solution durable». Il est un fait que les récentes préconisations du gouvernement s’avèrent très en deçà de la situation, elle-même aggravée par le budget pour 2011 et par les décisions de diminuer les aides à la pierre, de ponctionner le secteur HLM, de vendre des logements sociaux ou d’attaquer le livret A.

 

C. Richard - D. Prouteau - M.C. Treilhou

 

Voir http://ldh92sud.over-blog.com/

Tag(s) : #Débats
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