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La commission présidée par Lionel Jospin a remis son rapport sur la rénovation et la déontologie de la vie publique. Le cadre institutionnel actuel en sort conforté. Analyse

 

 

Parmi les propositions de la commission Jospin, certaines sont soutenables (parrainage citoyen pour les candidatures à la présidentielle, régime strict des incompatibilités, pour éviter les conflits d’intérêt entre fonctions gouvernementales et activités privées, fin de l’inviolabilité du chef de l’État), d’autres sont bien trop timides (limitation et non interdiction du cumul des mandats). Mais d’autres encore vont aggraver la « crise de confiance »dans les institutions, que la commission était censée réduire par ses propositions.

Les institutions d’un pays valent par le détail de leurs dispositifs et par la logique qui les ordonne. Celle de la Cinquième République a tenu au double principe de la primauté présidentielle et de l’affirmation majoritaire. La mission de la commission Jospin ne portait certes pas sur la réforme des institutions, mais il importait de savoir si elle allait en renforcer l’esprit ou commencer à l’infléchir en sens contraire. C’est manifestement la première option qui a été retenue, prolongeant un phénomène politique de long terme : l’assimilation socialiste totale de la Cinquième République, dans son principe comme dans ses stipulations essentielles. Le principe majoritaire est à peine écorné, les 10 % de députés élus à l’Assemblée nationale ne servant que de modeste soupape de sécurité, pour éviter les mises à l’écart les plus grossières. L’articulation étroite des scrutins présidentiel et législatif, déjà renforcée par la règle quinquennale, est un peu plus accentuée par le raccourcissement du délai entre les deux élections. Les modalités mêmes des temps de parole des candidats vont vraisemblablement favoriser les candidats les mieux placés pour le second tour : la règle de l’équité (le temps de parole est proportionnel à l’influence acquise) l’emporte un peu plus sur le principe d’égalité (le temps de parole est égal pour tous). Les modalités en apparence positives peuvent elles-mêmes se retourner en leur contraire : l’amorce d’institutionnalisation des primaires, au nom de l’initiative citoyenne, va donner un peu plus de légitimité encore aux primaires des deux forces tenues pour centrales.

La commission Jospin a respecté la lettre de sa mission. Ce faisant, elle a conforté le cadre institutionnel actuel et elle en a aggravé les traits les plus simplificateurs, tant du point de vue de la logique présidentialiste que dans celle du bipartisme. Or c’est le fondement même des institutions qui est au coeur de la grave crise de légitimité institutionnelle, comme le poids démesuré de la finance est au cœur de la crise de l’espace public tout entier.

Si la commission avait voulu respecter, non la lettre de sa mission mais l’esprit de sa visée officielle – la rénovation et la déontologie de la vie publique – elle aurait pu tenir un langage plus simple et plus ambitieux :

1. Il n’y a pas de déontologie satisfaisante de la vie publique si l’esprit public, l’appropriation sociale, la primauté de la loi et le service public ne sont pas les vecteurs dominants, à rebours de toutes les logiques de privatisation et de régulation des trente dernières années. Il n’y a donc pas de déontologie expansive si l’espace public, celui de la vie politique, des médias et de la justice n’est pas protégée des pouvoirs de l’argent.

2. Il n’y a pas de rénovation pensable des institutions si la représentation n’est pas subvertie, notamment par l’élargissement du droit de vote et la généralisation de la proportionnelle comme principe dominant ; si elle n’est pas revalorisée par l’extension des pouvoirs du Parlement et la refonte dudit Parlement, éventuellement par la suppression et le remplacement de l’actuel Sénat ; si la démocratie représentative n’est pas relayée par une démocratie d’implication qui ne se réduit pas à la désignation des candidats à la présidentielle.

3. En bref, il n’y a pas d’avenir durable et efficace pour la rénovation et la déontologie de la vie publique si le cadre institutionnel actuel n’est pas démantelé. Prendre la mesure de ce constat, c’est envisager dans l’immédiat des mesures qui contredisent l’esprit du présidentialisme et du bipartisme. C’est en même temps engager une procédure constituante qui soit cohérente, par ses méthodes, avec le seul objectif réaliste aujourd’hui : l’élargissement sans précédent du champ et de l’exercice de la citoyenneté.

 

lu sur regards:

http://www.regards.fr/politique/commission-jospin-sur-la,5814

 

 

 

 

Tag(s) : #Débats
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