Loi Boutin: défendons la mixité sociale à Malakoff et ailleurs

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE

VOEU SUR LE LOGEMENT

Considérant que notre pays connaît depuis de nombreuses années une crise structurelle du logement qui touche, sous toutes ses formes, 9 millions de personnes dont 3 millions de mal-logées.

Considérant que la pénurie de logements sociaux est évaluée à 1 million alors que des centaines de milliers de familles sont dans l’attente, souvent depuis plusieurs années, de l’attribution de ce type de logement.

Considérant que les organismes HLM rencontrent de plus en plus de difficultés pour lancer des projets en raison du prix du foncier, du coût de la construction et de la quasi disparition des aides à la pierre.

Considérant que la programmation de la vente de 40 000 logements sociaux va encore aggraver cette situation.

Considérant que le projet de loi dit « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » de Mme BOUTIN n’est en aucun cas la réponse adapté à ces problèmes et  est porteur de mesures dangereuses pour le devenir du logement social et la mixité sociale (baisse du plafond de ressources, suppression du contrat de location à durée indéterminée, application d’un surloyer très dissuasif, abandon du droit au maintien dans le logement pour les locataires dépassant les plafonds de ressources et pour ceux en situation de sous occupation).

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MALAKOFF TRES ATTACHE A LA PRESERVATION DE LA MIXITE SOCIALE ET AU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT SOCIAL DE QUALITE, DEMANDE AUX POUVOIRS PUBLICS :

Ø le retrait de ce projet de loi néfaste pour le logement social,

Øl’abandon de la vente programmée de 40 000 logements sociaux,

Ø l’annulation des augmentations abusives du surloyer,

Ø l’application stricte de l’article 55 de la loi SRU qui impose aux villes la construction de 20% de logements sociaux sur leur territoire,

Ø Les moyens financiers adaptés, permettant la construction effective de 600 000 logements sociaux sur 5 ans, dans le cadre d’une loi de programmation pluriannuelle.

Ø la mise en place d’un plan d’urgence de résorption de l’habitat insalubre,

Ø la création d’un grand service public de l’habitat garantissant un droit au logement pour tous.

Voir aussi Logement: être efficaces, solidaires et pour le développement durable