Un demi-siécle après l’appel de l’abbé Pierre (1954), le constat est terrible : il manque dans notre pays environ un million de logements sociaux. Grâce à l’INSEE et à l’INED nous savons qu’un tiers des SDF sont des travailleurs pauvres.

 Comme cela était prévisible, la loi relative au droit opposable au logement (DALO) se révèle être un leurre visant surtout à opposer les moins pauvres aux plus pauvres, faute d’offre de logement. 

Cette situation a des causes bien identifiées : depuis la quasi-suppression de l’aide à la pierre par le « centriste » R. Barre en 1976, une politique presque systématiquement défavorable au logement social a été mise en oeuvre, que les gouvernements soient libéraux ou dominés par les socio-libéraux. Quelques rares parenthèses dans cette orientation avec le début des années 80 et un ministre antilibéral (PCF) comme JC Gayssot[1], lors du vote de la loi solidarité et rénovation urbaine (SRU) au début des années 2000, qui pousse les communes à respecter un minimum de 20% de logements sociaux (Malakoff : 40%). Cette loi gêne bien la droite. Elle souhaite aujourd’hui la contourner encore davantage que cela n’a été le cas ces dernières années en y incluant de l’accession à la proprièté  dite « sociale » (il convient d’y aller voir de plus prés pour apprécier la pertinence de ce qualificatif). 

Les dispositifs de défiscalisation de l’investissement immobilier[2] se sont succédés depuis 25 ans avec les résultats que l’on sait : l’offre de logements locatifs privés et publics ne correspond pas à la demande…notamment en Ile de France. Les tentatives du type « maison à 100 000 euros » ont donné des résultats ridiculement faibles. Les ventes de HLM, politique emblématique menée dans le Sarkoland (cf. Le Plessis Robinson), non seulement n’accroissent pas l’offre sociale, mais se révélent poser dans la durée plus de problèmes qu’elles n’en résolvent. 

Pour résoudre la crise financière des banques et aider les promoteurs, il paraît que 30 000 logements destinés au privé vont être rachetés par l’Etat pour devenir des logements sociaux…tant mieux si cela accroit à court terme l’offre sociale mais ce n’est pas une politique du logement, c’est d’abord du sauvetage du capital financier!

Le pompon, cela a été la proposition du futur président libéral-autoritaire de créer en France, au nom du « tous propriétaires », le crédit hypothécaire immobilier, c’est à dire exactement ce qu’on apelle ailleurs les « subprimes », avec les « excellents » résultats de cette politique que l’on connaît aujourd’hui dans les pays qui l’ont pratiquée…

Ces pratiques bancaires ont été l’élément déclencheur de la crise économique et financière mondiale qui a éclaté à l’été 2007 et dont personne ne voit le bout aujourd’hui. 

Il est parfaitement souhaitable d’organiser des parcours résidentiels de la location (y compris sociale) vers la propriété pour ceux qui le peuvent dans les régions et localités où il doivent pouvoir habiter compte tenu de leurs préférences mais aussi d’objectifs de développement durable, qui sont incompatibles avec l’absence de mixité sociale et des trajets domicile-travail excessifs[3].

Mais il n’est pas possible pour tous et partout (surtout dans notre petite couronne !) de devenir propriétaire. Tout le monde le sait. C’est particulièrement évident compte tenu du coût du foncier dans notre région.

Avec le projet de loi Boutin, trompeusement dénommé « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » de quoi s’agit-il ?

Concentrons-nous ici sur ce qui prévu en vue de détruire les derniers instruments d’intervention publique pour garantir le droit au logement. Cela paraît pertinent à un moment où toutes sortes de gens nous parlent à longueur d’antenne de « retour de l’Etat » .

Quelques sujets :

            -le surloyer : actuellement en région parisienne, 70% des ménages peuvent prétendrent au logement social ; via le relèvement du plafond, il s’agit de chasser un certain nombre de locataires dont la situation a évolué dans le bon sens. A Malakoff, 132 locataires de l’OPH  sur 3700 paient le surloyer actuel, 89% des familles ont des revenus inférieurs au plafond, 28% bénéficient de l’aide personnalisée au logement (APL). Ce plafond de revenu, de 3226€ net par mois, le pouvoir veut encore le baisser de 10%, interdisant ainsi l’accés à de jeunes ménages démarrant dans la vie;

Jeunes Malakoffiots qui souhaitez le rester, vous êtes prévenus…

            -le nouveau contrat à durée déterminée (3 ans) est destiné à chasser certains locataires dont la situation financière ou familiale a évolué ;

Anciens de Malakoff qui souhaitez y rester, il faudra partir du parc social ou accepter, s’il y en a, des logements plus petits (qui vous coûteront plus cher si votre bail est ancien), vous êtes prévenus… 

            -la vente de logements sociaux : elle aura comme résultat inéluctable la multiplication des co-propriétés dégradées, des propriétaires dont la valeur du bien diminuera et qui auront ainsi été piégés ;

Aspirants à la proprièté séduits a priori par des ventes de HLM[4] apparemment à bon compte, vous êtes prévenus…

Pendant ce temps-là, pour handicaper encore un peu plus les communes, comme la nôtre, qui font de gros efforts pour le logement social, l’Etat fait disparaître (projet de loi de finances 2009) le pourcentage de logements sociaux des critéres d’attribution de la dotation de solidarité urbaine (DSU) : cela coûtera 1,9 M€ à Bagneux, 260 000€ à Malakoff…et par ailleurs il encourage par divers moyens (voir le cas récent de Neuilly) les communes qui contournent la loi SRU. Dans le Sarkoland, département pauvre comme l’on sait, 16 communes sur 36, toutes dirigées par un maire de droite, ne respectent pas cette loi.

Avec le projet Boutin,  l’Etat libéral- autoritaire ne fait pas du logement une priorité nationale. Pour des raisons idéologiques et pour soutenir la rentabilité financiére dans le secteur du logement, il ne mobilise aucun réel moyen supplémentaire pour répondre aux besoins dans ce domaine[5], favorise les investissements spéculatifs et vise surtout, pour faire passer la pilule, à opposer entre eux les demandeurs de logement social et les locataires actuels.

Il ferait mieux de :
-                      relancer, notamment par l’aide à la pierre, la construction de 600 000 logements sociaux sur cinq ans, la croissance en a bien besoin ;
-                       faire appliquer la loi SRU ;
-                       refuser la banalisation du livret A, imposée par l’Europe [6]au nom de la sacro sainte concurrence libre et non faussée;
-                       maintenir et revaloriser l’APL ;
-                       annuler les hausses abusives de plafond du surloyer ;
-                       augmenter les plafonds permettant d’accéder au logement social ;
-                       arrêter la vente de logements sociaux ;
-                       lancer un plan d’éradication du logement insalubre ;
-                       soutenir le logement vert, faute de quoi le Grenelle de l'environnement restera une baudruche dégonflée.