Bagneux , le 15 octobre 2008
Déclaration
La ministre de l'économie demande aux collectivités locales de soutenir les profits de Dexia !
Le 10 octobre dernier, je m'adressais à Monsieur Bayol, Administrateur directeur général de Dexia, afin que ce partenaire financier privilégié des collectivités locales leur accorde une limitation des taux d’intérêt, voire un arrêt de la pratique des taux variables, en contrepartie de l’effort majeur que les pouvoirs publics venaient de lui consentir.
Hier, à l'occasion du débat à l'Assemblée nationale autour du projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement, mon collègue Jean-Pierre Brard a déposé un amendement au nom des député-e-s communistes et républicains pour exiger à nouveau que la société Dexia s'engage "à consentir prioritairement des prêts à taux préférentiels aux collectivité territoriales françaises".
En défendant cet amendement dans l'hémicycle, mon collègue Jean-Paul Lecoq a précisé que "cette banque impose de coûteuses conditions dans ses contrats de prêts, commissions d’engagement, indemnités sur les remboursements anticipés, taux variables" qui "contribuent à mettre les collectivités locales sous pression".
Appelée à se prononcer, la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi s'est déclarée défavorable à cet amendement en ajoutant que "l’investissement effectué dans la banque Dexia doit viser à la rendre profitable". Cette réponse incroyable a fait réagir le député Michel Bouvard, pourtant membre de la majorité présidentielle : "le Parlement doit se préoccuper de protéger les collectivités du risque que présentent les produits structurés".
Privilégier la profitabilité d'une banque au détriment de l'équilibre financier des collectivités locales, qui empruntent dans le seul but de
mettre en oeuvre des projets utiles aux populations et assument plus de 70% des investissements publics, n'est pas acceptable. J'appelle l'ensemble des élus locaux à dénoncer ces choix qui
participent d'une grave remise en cause du service public. Un coup d'arrêt devra notamment être donné au gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2009. Ce budget programme en effet
un peu plus l'étranglement des collectivités locales comme en témoigne par exemple l'exclusion de 238 communes du bénéfice de la Dotation de Solidarité Urbaine.
Marie-Hélène AMIABLE
Maire de Bagneux
Députée des Hauts de Seine