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Deux chercheurs de l’Institut d’études politiques de Bordeaux ont réalisé une étude statistique sur le sujet. Entretien avec l’un d’entre eux, Christophe Premat.

Vous avez réalisé, avec Julien Dewoghélaëre, une étude sur la démocratie participative. En quoi consiste-t-elle ?

Christophe Premat. Nous avons réalisé en 2006 une étude statistique sur 1 881 communes de plus de 5 000 habitants pour photographier la façon dont les maires communiquent sur la démocratie participative à travers les sites Internet de ces communes, et établir un répertoire des instruments nouveaux de la démocratie participative. Nous avons conscience d’avoir travaillé sur des données numériques changeantes. Si on faisait l’enquête aujourd’hui, les données ne seraient peut-être pas les mêmes, du fait qu’on est en campagne électorale et que les sites Internet sont mis à jour…

Que sont ces instruments de la démocratie participative ?

Christophe Premat. Nous nous sommes concentrés sur la nouveauté. Il existe des commissions extra-municipales, par exemple, depuis les années 1970, et nous n’avons pas considéré qu’elles pouvaient entrer dans les instruments nouveaux de la démocratie participative. Nous nous sommes intéressés par contre à tous les conseils : conseil de sages, des aînés, des jeunes, conseils municipaux des enfants, conseils de quartiers… Des communes les utilisent mais ne communiquent pas et présentent simplement l’équipe municipale. Et puis il y a celles qui présentent un ou plusieurs instruments de démocratie participative. Nous avons pu ainsi distinguer les communes qui s’investissent dans ces instruments et dans leur promotion.

Mais n’y a-t-il pas une grande diversité de ces instruments ? On parle d’assises de la ville, d’observatoires des engagements, de votations citoyennes…

Christophe Premat. L’Association pour la démocratie locale et sociale (ADELS) a recensé plus de 180 labels différents. Il y a quantité d’outils et, dans certaines communes, ils sont intégrés dans une « charte de la participation ». C’est révélateur de la diffusion d’une « norme participative » dans laquelle les élus s’investissent ou non.

La démarche participative est-elle en train de s’élargir, ou reste-t-elle expérimentale ?

Christophe Premat. Il y a des élus qui ont une idéologie de proximité. Ces élus, se considérant proches de leurs concitoyens, les invitent à s’exprimer. C’est assez général. Et puis une autre idéologie émerge, c’est l’idéologie participative. Et là effectivement les élus vont expérimenter. Par exemple la loi sur les conseils de quartier de février 2002 codifie des expériences déjà menées dans certaines villes. Les élus qui ont une idéologie participative vont valoriser non seulement leur propre bilan mais aus-si l’action des instruments démocratiques sur la vie locale.

Y a-t-il des communes où s’amorce un véritable partage du pouvoir entre les élus et les citoyens ?

Christophe Premat. C’est le point sensible. Dans les instruments que j’ai énumérés, il y en a qui, comme le conseil municipal des enfants, sont d’avantage des instruments de pédagogie que des instruments réellement participatifs. Dans d’autres communes, on le voit à partir d’enquêtes de terrain, de véritables démarches participatives sont tentées : chartes participatives, conseils de quartier, innovations telles que des présentations de points de vue par les citoyens lors de conseils municipaux, etc. Des pratiques régulières qui illustrent une véritable démarche participative dépassant largement le simple rôle pédagogique des élus.

Y a-t-il des différences dans les pratiques participatives selon la couleur politique des municipalités ?

Christophe Premat. Oui, tout à fait. Dans le recensement de ces pratiques participatives, nous avons pu voir une différence entre les partis politiques. Nous avons constaté que le Parti communiste est celui qui venait en tête en matière d’idéologie participative. Sur les 145 maires communistes recensés parmi les 1 881 communes de notre enquête, 37 pratiquent la démocratie participative et communiquent là-dessus. Soit un maire communiste sur quatre. En Seine-Saint-Denis existent dans les municipalités communistes des laboratoires de démocratie depuis longtemps, des communes actives sur le sujet et des élus qui n’hésitent pas à aller jusqu’à la codécision. Nous avions pris, en marge de l’enquête, un indicateur de pratique réelle : le référendum local. Il est peu utilisé parce que la loi l’a verrouillé. On constate là aussi que les maires communistes sont en tête, 18 d’entre eux ayant organisé une consultation ou une votation citoyenne ces dernières années. Viennent ensuite les socialistes et l’UDF, qui ont une réflexion mais pas un discours aussi abouti.

La pratique par les élus de la démocratie participative peut elle avoir une influence sur le jugement des électeurs ?

Christophe Premat. On va très vite, dans les années qui viennent, pouvoir mesurer les instruments de participation suivant leurs effets. Il y a trois types de situations possibles : l’élu communique pour seulement informer, ou bien il consulte et il y a des retours au conseil municipal, ou bien il y a partage du pouvoir et codécision. À ce niveau-là, les municipalités sont assez prudentes. Peu s’y essayent réellement. Le suffrage universel est très ancré dans la pratique républicaine et les élus de droite ou de gauche n’aiment pas beaucoup que les citoyens participent en dehors des règles électorales. On est donc dans une phase encore expérimentale mais, à mon avis, dans quelques années nombre de communes mèneront une pratique réelle de la codécision.

Entretien réalisé par O. M.
(L'Humanité du 18 février)

Tag(s) : #Niouzes diverses
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