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Lu sur Congé de naissance : le gouvernement recule de six mois la mesure initialement annoncée pour janvier - L'Humanité

Congé de naissance : le gouvernement recule de six mois la mesure initialement annoncée pour janvier

Adopté dans la loi de Finance de la Sécurité sociale 2026, ce nouveau congé de naissance de deux mois maximum pour chacun des deux parents, entrera en vigueur en juillet prochain. Les nouveaux parents d’enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 31 mai pourront tout de même le prendre en décalé.

le 26 décembre 2025

Stéphane Guérard

 Il y a comme une pointe d’ironie pas forcément voulue dans le communiqué du ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, publié ce vendredi 26 décembre, qui annonce le décalage à juillet 2026 de la mise en place du nouveau congé de naissance. « Le gouvernement accélère le déploiement du congé supplémentaire de naissance prévu par le budget de la sécurité sociale pour 2026 », est-il énoncé.

Dans les faits, les services de la ministre, Stéphanie Rist, décélèrent dans la mise en œuvre de ce congé annoncé en 2024 par Emmanuel Macron. Car lors de son adoption définitive il y a quinze jours, du flou demeurait quant à sa mise en œuvre. Côté principes, tout était clair : ce congé de naissance de deux mois maximum pour chacun des deux parents, pourra être pris soit simultanément, soit à des moments distincts par les deux parents. Il sera indemnisé à hauteur de 70 % du salaire net le premier mois, puis 60 % le second, et pourra s’ajouter aux congés maternité (seize semaines) et paternité (28 jours).

Le Sénat voulait… le 1er juillet 2027

Le calendrier de la réforme était en revanche bien plus confus. Lors de son vote au Sénat, la date de sa mise en place avait été reculée au 1er juillet 2027. Les sénateurs avaient objecté des difficultés, notamment pour les entreprises et les administrations, les 18 mois de battement permettant par ailleurs de réaliser une coupe budgétaire sur une mesure non encore en vigueur ! Reprenant la main lors de l’adoption définitive du projet de loi de finances de la Sécurité sociale par l’Assemblée nationale, les députés avaient réinscrit le 1er janvier 2026.

Le gouvernement avait ensuite entretenu le flou. « Nous commençons nos travaux dès demain au niveau interministériel pour arbitrer sur ces éléments de décret et garantir un déploiement le plus rapide possible » parce qu’on « sait que l’attente est extrêmement puissante », avait annoncé dès le 17 décembre Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’Égalité femmes-hommes.

Ce à quoi avait répondu le lendemain Stéphanie Rist : « le gouvernement s’engage à ce que les parents ayant eu un enfant à partir du 1er janvier 2026 puissent bénéficier de ce congé à partir de son entrée en vigueur qui interviendra dans le courant de l’année. »

Recrutements et difficultés administratives

La ministre de la Santé a donc sifflé la fin de partie dans son communiqué de ce vendredi : « une réforme sociale de l’ampleur du congé supplémentaire de naissance mérite à la fois ambition et responsabilité. Dans des circonstances inédites, le gouvernement engage un dispositif exceptionnel pour garantir à tous les parents ayant prévu d’avoir un enfant à compter du 1er janvier 2026 de pouvoir bénéficier du congé supplémentaire de naissance dès juillet 2026. »

Résultat : le nouveau congé de naissance ne s’appliquera finalement qu’à partir de juillet. Mais les parents d’enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 31 mai pourront tout de même en bénéficier. Ces derniers auront en effet « un délai supplémentaire exceptionnel, s’étendant jusqu’à la fin de l’année 2026 » pour prendre ce congé, a-t-il précisé dans un communiqué.

Le ministère prévoit de « recruter des personnels pour réaliser le calcul et le versement du droit dans les caisses de sécurité sociale ». Mais il prévient déjà : « cette entrée en vigueur plus rapide que prévu pourra malheureusement conduire à des délais d’indemnisation et une lourdeur administrative plus importante que les modalités de déploiement initialement envisagées, qui étaient davantage automatisées ».

  

Tag(s) : #Démographie
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