La Justice à double standard de la droite

L’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a été reconnu coupable d’ « association de malfaiteurs » et condamné jeudi à cinq ans de prison avec exécution provisoire, dans le cadre de l’Affaire Sarkozy-Khadafi. Depuis, de nombreux élus et éditorialistes de droite et d’extrême droite s’indignent d’une décision disproportionnée et « politique », non fondée en droit, et sans preuve de la culpabilité de l’ex chef d’État. Le magistrat Aurélien Martini répond à nos questions.

Comment réagissez-vous aux attaques contre la décision de justice prise concernant Nicolas Sarkozy. Les magistrats et l’institution tout entière sont ciblés par des personnalités de droite et accusées d’avoir prononcé un « jugement politique » guidé par la « haine »…

C’est malheureusement devenu habituel dès lors qu’un dirigeant politique est concerné. Lorsque l’on est mécontent d’une décision de justice, on attaque les magistrats qui l’ont rendu d’abord, et puis on attaque l’institution judiciaire en entier. C’est extrêmement dangereux : cela revient à affaiblir la séparation des pouvoirs, l’État de droit et même l’autorité de l’État. Cela ne peut conduire qu’à des déséquilibres et une remise en cause des piliers de notre démocratie.

Quand on est mécontent d’une décision de justice, il y a des voies de recours, fondées de droit : on peut faire appel. Mais que certaines personnes investies d’importantes responsabilités versent dans une attaque frontale contre le sérieux de la justice, et se permettent de remettre en cause la présidente alors que la décision prise est collégiale, est très inquiétant et dangereux.

Plusieurs éditorialistes et élus politiques dénoncent la condamnation de Nicolas Sarkozy au motif que le délit serait « non qualifiée ». Qu’en est-il ?

Je veux bien avoir toutes les discussions juridiques possibles, encore faut-il que ce soit avec des gens qui n’affabulent pas et parlent le langage du droit. Concernant la condamnation de Nicolas Sarkozy, le délit est parfaitement qualifié et caractérisé.

L’infraction d’ « association de malfaiteurs » qui a été retenue est grave et extrêmement utile dans la lutte contre la criminalité. Si la question est de la retirer, allons-y, mais la justice pénale se verrait désarmée. Il s’agit d’un délit incriminant un groupement établi en vue d’une infraction. Dans l’instruction, il y a les preuves de ce délit.

Sur le même thème

Nicolas Sarkozy condamné dans l’affaire du financement libyen : récit d’une audience historique

 

Et pour la peine de « corruption », qui n’a pas été retenue, la justice ne dit pas qu’il n’y a pas de preuves, mais qu’il n’y en a pas assez pour condamner. La preuve est d’ailleurs apportée que l’argent est parti de Libye. Au final, on se rend bien compte que le tribunal a été guidé comme il se doit par la prudence. Il a exclu et écarté toutes les condamnations qui pouvaient être discutables. Et il a retenu celle qui est indiscutable, non pas parce que cela l’arrange, mais parce que les preuves sont là.

Que pensez-vous de l’attaque contre cette condamnation au motif que le premier document publié par Mediapart et qui a permis de lancer l’affaire, a finalement été écarté par la justice ?

Une fois que la justice est saisie, elle enquête. Et cette enquête ne se fonde par uniquement sur les éléments révélés par la presse, par des lanceurs d’alerte et par des magistrats. Le travail judiciaire ne prend pas pour argent comptant tout ce qui est collecté.

Toute une série de données sont décortiquées et débattues à l’audience. Tout est passé au tamis le plus fin possible pour arriver à une conclusion à partir d’une multitude d’éléments qui sont au final retenus, ou écartés. Toute condamnation ensuite prononcée l’est à condition d’être fondée à partir de données incontestables, qui permettent de prendre une décision parfaitement articulée, argumentée et construite. S’il y a le moindre doute sur un document, il est normal qu’il soit écarté. Mais à aucun moment cela signifie que toute l’affaire ne reposait que sur ledit document.

Il y a dans le cas qui nous intéresse d’autres éléments probants. Dans l’affaire Sarkozy-Kadhafi, que dire par exemple de la mise en place d’une chambre de compensation pour rendre l’argent intraçable ? Elle a été prouvée. Il s’agit bien là d’une d’association de malfaiteurs, avec un projet de corruption au plus haut niveau. Tout est très clair.

L’exécution provisoire de la peine, alors même que Nicolas Sarkozy a fait appel et est donc présumé innocent, est également attaquée…

Ce débat est parfaitement légitime, je regrette simplement qu’il ne soit lancé qu’à l’occasion de la condamnation de Nicolas Sarkozy ou de Marine Le Pen, alors que 58 % des décisions pénales sont assorties d’exécution provisoire. J’ajoute également que 85 % des peines supérieures ou égale à 5 ans de prison sont assorties d’une exécution provisoire. On ne peut donc pas dire que le cas de Nicolas Sarkozy est exceptionnel. C’est même plutôt le quotidien de l’exécution pénale.

Je m’étonne également que ceux qui remettent en cause les exécutions provisoires, comme ils en ont parfaitement le droit, ne s’en soient pas émus quand Rachida Dati, ministre de Nicolas Sarkozy, a porté cette réforme. Ils ne se sont pas émus non plus quand cette réforme a franchi toutes les étapes législatives, y compris celle du Conseil constitutionnel

Sur le même thème

Après l’affaire libyenne, Nicolas Sarkozy est (très) loin d’en avoir fini avec la justice

 

Après, il est possible d’ouvrir ce débat, bien sûr, et de plaider pour la suppression des exécutions provisoires, mais dans ce cas-là ayons le débat en entier. Car ces exécutions sont très utiles pour la justice, notamment dans les cas de violences conjugales et d’agressions sexuelles. Ayons bien à l’esprit que les conséquences ne seraient pas que politico-judiciaires.

Par ailleurs, au-delà du débat sur l’exécution provisoire, n’oublions pas que Nicolas Sarkozy est condamné à cinq ans d’emprisonnement, c’est-à-dire à une peine qui n’est pas aménageable. Il n’y a donc aucun acharnement contre lui. Ceux qui disent le contraire affirment quelque chose de factuellement faux.

Ceux qui défendent Nicolas Sarkozy disent que le tribunal n’a pas apporté la preuve que Nicolas Sarkozy « savait », et donc qu’il ne peut pas être condamné…

D’abord, je rappelle que c’est le législateur qui a voulu un seuil probatoire plus bas. Ensuite, il est très important de souligner qu’en langage judiciaire, la formulation « il ne pouvait ignorer que » ne signifie pas que Nicolas Sarkozy ne savait pas : au contraire cela signifie qu’il savait ! « Il ne pouvait ignorer que » ne vise pas à affirmer sans preuve qu’il savait forcément, mais vient souligner qu’il savait et que les preuves sont suffisantes pour l’affirmer. Et donc le condamner.