Démocratie européenne

Le diagnostic est posé depuis longtemps : notre système démocratique européen est jugé technocratique et éloigné des citoyens et de leurs préoccupations. Comment rétablir le lien ? En engageant, notamment, une réforme des institutions européennes, répondent les candidats de gauche aux élections du 9 juin. Et ce, même s’ils défendent des conceptions opposées de l’intégration européenne, les communistes et les insoumis étant fermement défavorables aux projets fédéralistes des socialistes et des écologistes.

En dépit de ces différences, chacun souhaite donner plus de pouvoirs au Parlement européen vis-à-vis de la Commission. Car, aujourd’hui, si un texte législatif ne peut pas être adopté sans l’approbation des députés, ceux-ci ne disposent pas du droit d’initiative parlementaire. Cette compétence est réservée à la Commission européenne ; le Parlement peut juste lui demander de présenter de nouveaux textes.

Renforcer le Parlement

Pour le candidat communiste Léon Deffontaines, cette dernière « ne doit plus avoir l’initiative des lois ». « Nous sommes dans un système très curieux : en tant que parlementaire, si j’estime qu’il faut une loi sur le salaire minimum, je ne peux pas être à l’initiative de ce texte, développe Emmanuel Maurel, député européen sortant et candidat sur la liste du PCF. C’est un problème politique, car imaginons que demain il y ait une majorité de gauche au Parlement, seule la Commission continuera de décider des lois qui seront ou non discutées. »

L’insoumise Manon Aubry estime elle aussi qu’« il faut renforcer les pouvoirs du Parlement européen », ce qui passe pour elle par un élargissement des compétences des élus européens en matière d’ouverture de commissions d’enquête et d’interpellation des commissaires européens.

Rétablir la confiance passe également à ses yeux par la fin de l’opacité de la fabrique des politiques publiques européennes. Pour l’élue sortante, « il faut interdire les rémunérations annexes des parlementaires au cours de leur mandat. Certains eurodéputés peuvent gagner plusieurs milliers d’euros par mois grâce à des entreprises privées. Si nous n’améliorons pas la transparence, nous ne changerons pas cette image du “tous pourris“ qui pèse sur la politique européenne ».

Lui aussi soucieux de protéger la démocratie européenne des lobbies, Raphaël Glucksmann propose la création d’une agence « coordonnant la lutte contre les ingérences » et d’une haute autorité de « l’intégrité de la vie publique », dotée de pouvoirs d’enquête et de sanctions. Car le malaise démocratique tire, en partie, son origine de cette culture du secret dans l’élaboration des politiques publiques, dont les conditions d’exercice sont souvent ignorées de citoyens exclus du débat. En témoignent les négociations secrètes, et opaques, autour du Ceta, traité de libre-échange appliqué avant même sa ratification par les parlements nationaux…

Retisser un lien entre citoyens et institutions

Pour mieux associer les Européens à la décision publique, un outil de démocratie participative a été créé en 2011 : l’initiative citoyenne européenne. Mais la procédure est longue, complexe, décourageante. Il faut d’abord réunir un million de signatures en un an, issues d’au moins sept États membres. À la Commission, ensuite, de répondre positivement ou négativement à la demande émise. Car, même quand toutes les conditions sont respectées, il arrive que le processus n’aboutisse à rien.

En témoignent les cas de deux initiatives citoyennes européennes, Minority SafePack, lancée en 2013, et Stop TTIP (traité de libre-échange transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis), l’année suivante. Bruxelles a rejeté l’enregistrement de la première requête au motif que les propositions inscrites ne relevaient pas de ses compétences. Pour la seconde, la Commission a refusé que ses organisateurs soient auditionnés devant le Parlement européen, au prétexte, cette fois, qu’une initiative ne pouvait empêcher une ratification.

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« C’est loin d’être un outil satisfaisant, il faut aller beaucoup plus loin pour démocratiser l’UE ! » tranche Emmanuel Maurel, favorable, par exemple, au recours au référendum national sur des sujets « essentiels » comme l’adhésion de nouveaux pays à l’Europe. Quant à la candidate écologiste Marie Toussaint, elle propose la mise en place d’une assemblée constituante « pour réviser les traités et aboutir à une proposition de Constitution européenne ».

Contrairement au traité constitutionnel de 2005, rédigé à Bruxelles puis repoussé dans les urnes avant que son contenu ne soit imposé via le traité de Lisbonne, la proposition des écologistes vise à ce que les peuples eux-mêmes corédigent une Loi fondamentale pour l’UE. Les idées, au final, ne manquent pas. Aux citoyens de s’en emparer.