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L’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale rend possible des victoires progressistes. Depuis 2022, les parlementaires de gauche multiplient les succès dans les deux chambres, souvent au détriment du gouvernement. Avec un mode d’emploi clair : investir des sujets fédérateurs, rassembler les gauches, et élargir les relais dans la société civile.
Mis à jour le 31 mai 2024 à 14:34
Ses yeux ne décollent pas du téléphone malgré les manifestations de joie autour de lui. Comme si Roland Lescure ne daignait pas regarder la défaite en face. Les applaudissements ne lui sont pas destinés. Le ministre délégué chargé de l’Industrie, seul assis aux bancs du gouvernement, ne peut même plus compter sur le soutien des siens, les troupes macronistes ayant déserté l’Hémicycle pour ne pas avoir à assumer un vote contre. C’est un refus d’obstacle, une capitulation, une bérézina. C’est surtout sans précédent : une victoire inédite sous la Ve République, qui voit une loi de l’opposition adoptée puis promulguée contre l’avis du gouvernement.
Ce 9 février 2023, en pleine crise de l’énergie, le pouvoir législatif a triomphé du pouvoir exécutif. L’Assemblée nationale vient d’adopter, en première lecture à 205 voix contre 1, une proposition de loi (PPL) visant à la nationalisation d’EDF et à la restauration des tarifs réglementés. La première pierre d’un énorme camouflet infligé par la gauche à Emmanuel Macron et sa majorité relative. Un an et deux mois plus tard, bien qu’affaibli par la droite, le texte porté par le socialiste Philippe Brun puis le communiste Sébastien Jumel sera définitivement voté, après un troisième examen au Sénat.
Au soir du second tour des législatives 2022, il fallait pourtant être audacieux pour parier sur un tel scénario avec une gauche d’à peine 150 élus, dans un Palais Bourbon penchant dangereusement à droite. Réforme des retraites, loi immigration, loi antisquat… Depuis deux ans, il est régulièrement question des revers subis par les parlementaires de l’intergroupe de la Nupes, moins des triomphes.
Mais l’absence de majorité absolue à l’Assemblée et le fait qu’un parti d’opposition – « Les Républicains » (LR) – domine le Sénat ont tout de même ouvert la voie à de possibles succès, avec des rapports de force au cas par cas. Car, seule, la gauche ne peut rien. Mais elle revendique tout de même, depuis 2022, au minimum une vingtaine de victoires : constitutionnalisation de l’IVG, rejet du Ceta, protection des enfants victimes de violences intrafamiliales, revenus agricoles, reconnaissance de la responsabilité de l’État dans le massacre du 17 octobre 1961… À chaque fois, il a fallu convaincre hors de ses rangs. Neuf parlementaires racontent, pour l’« Humanité magazine », comment ils ont bâti leur succès.
Le coup du Ceta, un pari réussi
Souvent, en politique, c’est une affaire de tempo : il faut que ça entre en résonance. Avec l’actualité. Ou mieux, avec une attente de la société. La récente crise agricole a offert à la gauche une fenêtre de tir. « Notre démarche consistait simplement à répondre aux mobilisations sur la question du revenu », résume Marie Pochon. Fin février, la députée écologiste dépose un texte lors de la journée d’initiative parlementaire de son groupe (également appelée niche) visant à instaurer des rémunérations dignes pour les agriculteurs, dans la logique du combat pour les prix planchers initié par le communiste André Chassaigne.
Elle le rédige de façon qu’il soit « acceptable par tous ». Malgré l’opposition et les pressions du gouvernement, la proposition de loi est adoptée. « Faute de pouvoir mobiliser dans leurs rangs, les macronistes nous ont laissés gagner : ils étaient gênés de voter contre », savoure Marie Pochon, qui attend maintenant que le Sénat reprenne son texte ou que ce dernier serve de base minimale à un projet de loi.
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Autre revendication des agriculteurs : la fin des accords de libre-échange. Au Palais du Luxembourg, le communiste Fabien Gay – par ailleurs directeur de « l’Humanité » – décide, fin décembre 2023, de mettre au menu des discussions la question brûlante du Ceta, ce traité entre l’UE et le Canada qui menace les éleveurs hexagonaux, en vigueur depuis 2017 sans vote complet du Parlement, ni ratification. Juste après le Salon de l’agriculture et peu avant le scrutin européen, le sénateur tente un « coup », faisant « le pari de mettre, dans notre niche, un texte avec lequel nous sommes en désaccord ».
La majorité LR comme les socialistes et les écologistes soutiennent la démarche de « faire respecter la démocratie ». Et vont plus loin : la Chambre haute rejette le Ceta. Elle inflige là une sacrée avanie au gouvernement, lequel refuse depuis d’inscrire le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée par crainte d’une nouvelle déconvenue. La députée FI Danièle Obono a elle aussi rassemblé largement avec sa loi consensuelle pour la réouverture des accueils physiques dans les services publics. « J’ai présenté mon texte aux quatre coins du pays et il trouvait de l’écho dans les centres urbains comme en ruralité. Des élus locaux de toutes les étiquettes y étaient favorables », explique-t-elle.
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Mais parfois, une victoire législative s’obtient dans les coulisses. Ou plutôt directement dans le bureau d’un ministre. Deux années de suite, le député Philippe Brun troque l’abstention de son groupe sur le projet de finance rectificatif contre le maintien d’un amendement. En 2022, il gagne 230 millions d’euros pour un chèque énergie à destination de ceux qui se chauffent au bois puis, en 2023, 150 millions de prime de Noël pour les familles monoparentales. « À la télé, c’est vu comme une annonce du gouvernement, mais le principal, c’est que ça passe », pense-t-il. Idem pour son collègue Arthur Delaporte. Ce dernier a réussi, « grâce à la pression sociale », à s’entendre avec le ministre Bruno Le Maire sur une loi pour encadrer les influenceurs sur les réseaux sociaux, au prix d’un travail transpartisan avec un député macroniste.
« Quand une loi est juste, elle passe facilement »
Car la plupart des succès sont collectifs. En la matière, la loi pour éviter le démembrement d’EDF reste un cas d’école, dont l’histoire démarre en novembre 2022, au siège de la CGT. Autour de la table, l’opposition au plan gouvernemental, nommé « Hercule », réunit Philippe Brun (PS), Sébastien Jumel (PCF), François Ruffin (FI) et Olivier Marleix (LR). Ensemble, ils scellent le « serment de Montreuil » pour sauver l’énergéticien d’une privatisation de ses activités rentables. « Nous nous apprêtions à déposer un texte plus dur sur la reprise en main d’EDF, mais le PS a été le premier à dégainer », se souvient Sébastien Jumel.
Le point de départ d’une « épopée » victorieuse, selon Philippe Brun, qui négocie avec LR – mais pas le RN – un texte susceptible d’être voté de part et d’autres des deux hémicycles. Les deux chambres et les différents groupes se passent la balle. Un coup dans une niche socialiste, un coup dans celle des communistes. Essai définitivement transformé le 11 avril dernier. « La majorité est habituée à ce que les PPL meurent dans les niches, mais on a innové. Quand une loi est juste, elle passe facilement », se réjouit Philippe Brun.
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La gauche gagne aussi lorsqu’elle arrive à fédérer au-delà des élus. C’est la leçon que retient Nicolas Thierry, député écologiste. Dans la guérilla parlementaire, la « société civile » est une aide précieuse pour accentuer les rapports de force. Que ce soit pour obtenir un changement de position de la France sur l’exploitation minière sous-marine ou faire interdire les PFAS, des polluants éternels potentiellement cancérogènes utilisés par l’industrie, l’écologiste revendique la même méthode. « J’ai créé une coalition avec des ONG, Camille Étienne et des scientifiques où chacun reste à sa place, décrit-il. On met en place des outils de travail en commun. C’est ainsi qu’on sort d’une position minoritaire de défense. »
Collectivement, ils médiatisent le sujet des PFAS que personne ne connaissait. « Seule, ma PPL aurait été technique et sans relief et n’aurait eu aucune chance d’être choisie en numéro 1 dans la niche de mon groupe. Mais quand Camille Étienne remplit le Grand Rex avec son documentaire et que les ONG mettent en place une plateforme pour interpeller leur député, ça aide », analyse Nicolas Thierry. Et c’est ensemble que, face aux lobbies, ils résistent et tranchent sur les compromis à concéder pour « gagner ce qu’on peut gagner », à savoir renoncer à l’interdiction totale des polluants éternels d’ici à 2027 pour se concentrer sur quelques secteurs. Résultat : une adoption à l’unanimité. Et une nouvelle grimace du ministre Lescure.
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Tordre le bras de Macron sur l’IVG
Une constellation d’associations a de même grandement participé à faire entrer l’IVG dans la Constitution, une bataille parlementaire initiée dès 2018 par les sénatrices PCF Laurence Cohen et Éliane Assassi. Depuis, chaque formation a gauche a apporté sa pierre à l’édifice, toujours en lien étroit avec les militantes. C’est même « la clé », juge Mélanie Vogel, sénatrice écologiste qui avait vu échouer sa proposition de réforme constitutionnelle à 17 voix près.
Un « chemin de crête » que le retournement de jurisprudence sur l’avortement aux États-Unis a quasiment transformé en boulevard. À l’Assemblée, Mathilde Panot reprend le flambeau. La présidente du groupe FI dépose un texte, tout comme son homologue Renaissance, Aurore Bergé.
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Les deux femmes n’échangent pas, mais le calendrier contraint la seconde à renoncer. Et le 7 octobre 2022, le Palais Bourbon vote la proposition insoumise, que Mélanie Vogel reprend dans la niche écologiste au Sénat, où la droite est plus frileuse. « On s’est mises d’accord sur une stratégie commune pour que la mobilisation tienne », rapporte la sénatrice. Il faut accepter de revoir à la baisse les ambitions féministes pour tordre le bras au chef de l’État, officiellement favorable à l’idée mais ne donnant aucun signe d’un potentiel projet de loi.
« J’en parlais à chaque fois que je voyais madame Borne à Matignon, qui me donnait des réponses évasives, raconte Mathilde Panot. On comprend alors qu’Emmanuel Macron bloque alors qu’on lui offre, sur un plateau, la possibilité d’être le premier président au monde à inscrire l’IVG dans la Constitution. Alors, on se dit collectivement prêtes à aller jusqu’au référendum. » La menace fonctionne : l’Élysée consent finalement à une initiative gouvernementale et l’IVG entre officiellement dans la Constitution le 8 mars 2024.
Des succès ardus, d’autant plus dans une Ve République construite au profit du gouvernement. « Les macronistes biaisent les règles, peuvent effacer d’un 49.3 les milliards d’euros gagnés sur le rail ou la rénovation thermique », déplore Mathilde Panot. Mais si le chemin est souvent étroit, il n’est pas pour autant bloqué. « Quand on prend des sujets de la vie quotidienne et que la gauche est rassemblée, on gagne et on convainc en dehors de nos rangs », rappelle Fabien Gay. Un mode d’emploi qui permet à une gauche minoritaire au Parlement de faire gagner des idées majoritaires dans le pays.