Migrations: organiser et non précariser

Ayons le courage de mettre en place la liberté de circulation avec un titre de séjour durable et des politiques d’accueil et de séjour inclusives.

Il y a comme une continuité entre gouvernements de droite et de gauche à mener une politique migratoire restrictive et plus ou moins répressive. Mais, il y a eu des mesures novatrices intéressantes comme la carte de résidence de dix ans sous François Mitterrand. Ce fut assez révolutionnaire comme outil réel d’intégration et de participation à la vie de la cité. Aujourd’hui, au lieu de rogner encore et toujours sur la carte de résident de dix ans, ayons le courage, comme le font d’autres pays (Espagne, Italie, Portugal par exemple), de mettre en place la carte de séjour illimité. Un titre de séjour durable favoriserait l’inclusion.

Au Groupe d’information et de soutien des immigrés, nous continuons à défendre la liberté de circulation. Jamais aucun gouvernement ni groupe ­politique de gauche n’a ouvert une ­réflexion sur la liberté de circulation. Rappelons que la première et grande expérience d’ouverture des frontières qui a marché et qui fonctionne, c’est l’Europe. De cinq pays, nous sommes arrivés à 27. Qui se souvient des discours tenus à l’époque à chaque fois que l’Europe s’ouvrait : « On va être envahis par les Grecs, par les Portugais », « le plombier polonais va prendre le travail des Français », etc. Cette liberté de circulation n’a pas provoqué d’invasion ou d’envahissement de la « vieille Europe » par « des hordes de Polonais ou de Grecs ».

La liberté de circulation doit s’accompagner de politiques d’accueil et de séjour inclusives. Or, la tendance actuelle est celle de la précarisation du statut des étrangers. Cela veut dire retirer le droit au séjour à des personnes qui sont déjà sur le territoire dans la vie sociale. On crée ainsi ce que l’on appelle les « ni-ni » (pas éloignables et sans titres de séjour), et donc une masse d’individus corvéables à merci qui tombent dans la misère sociale.

Loin d’une vision utilitariste de la migration du travail, nous sommes pour la régularisation de tous les sans-papiers. Des pans entiers de l’économie ne vivent que grâce à une population immigrée clandestine. Le Medef se plaint d’un manque de 200 000 à 300 000 personnes dans la restauration-hôtellerie ou dans le BTP. De nombreux patrons souhaitent leur régularisation. Des régularisations ont lieu régulièrement et partout en Europe.

L’argument de « l’appel d’air » ne tient pas, comme le démontrent de nombreuses études, dont celle de 2021 de l’Institut Convergences migrations, qui constate : « Il n’existe aucune corrélation entre la qualité des politiques d’accueil et l’orientation des flux migratoires. Ce sont beaucoup moins les conditions d’arrivée qui attirent que la situation dans les pays de départ. » Au contraire. Le durcissement de la politique migratoire fixerait les exilés sur leur terre d’accueil. La multiplication des obstacles de circulation incite les migrants à renoncer à aller et venir. Utilisons donc les moyens mis pour empêcher d’accéder ou de rester sur le territoire à accueillir dignement celles et ceux qui fuient la guerre, les persécutions, la misère ou les effets du dérèglement climatique.

Les droits des demandeurs d’asile et des mineurs isolés sont aujourd’hui bafoués. Un accueil digne et respectueux doit être garanti.

En 2015, au prétexte de l’organisation de la COP21, la France a réintroduit les contrôles systématiques à ses frontières, dispositif qu’elle maintient par des renouvellements successifs de six mois en raison de menaces terroristes et de la Coupe du monde de rugby – dans l’irrespect total du droit européen. C’est ce que nous vivons à la frontière franco-italienne et qui engendre des risques mortifères et une grande violence à l’égard des migrant.es. La frontière tue ! La fermeture des frontières conduit à une remise en cause du principe de libre circulation et s’accompagne d’une multiplication des contrôles à grand renfort d’effectifs supplémentaires de police et de gendarmerie et de moyens technologiques comme l’utilisation de drones pour survoler la frontière. S’agissant des migrant·es, ces contrôles débouchent sur la délivrance sans examen de leur situation individuelle de refus d’entrée sur le territoire français. Ceux qui relèvent du droit d’asile ou du statut de mineurs isolés sont ainsi victimes d’un déni de droit.

On peut démultiplier les forces de police ou de gendarmerie, s’imposera toujours le respect de notre législation nationale et de nos engagements internationaux !

La situation des migrants mineurs non accompagnés, déjà dégradée, ne cesse de s’aggraver. Entassés à plusieurs dans des préfabriqués qualifiés de « lieux de mise à l’abri », ils attendent dans des conditions indignes l’examen de leur situation. Les procédures sont souvent bâclées ou entachées de soupçons de falsification des dates de naissance pour empêcher toute ­reconnaissance de minorité, couronnées au pire d’une obligation de quitter le territoire sans recours effectif possible. Les mineurs qui échappent au refoulement sont accueillis dans des conditions tout aussi indignes, faute de moyens.

Non content de bafouer les droits de migrants, le gouvernement se livre à une surenchère avec l’extrême droite. Alimentant le fantasme d’une vague migratoire submergeante, n’hésitant pas à user de chiffres invérifiables, MM. Darmanin et Ciotti voudraient bien s’affranchir des obligations internationales de la France, remettant en cause la convention européenne des droits de l’homme comme le droit au regroupement familial.

À l’inverse de cette chasse aux migrants, il faut une politique migratoire respectueuse des droits humains. Elle doit réserver un accueil digne aux ­migrant·es, mettre en place des structures avec des moyens économiquement suffisants pour instruire les demandes d’asile et de reconnaissance de minorité. La présomption de minorité doit être reconnue, permettant la mise en œuvre immédiate de mesures de protection (santé, formation professionnelle, aide administrative). Les demandes doivent être examinées dans le respect scrupuleux des droits des requérant·es, qui doivent bénéficier d’un hébergement et d’une prise en charge éducative et sanitaire dignes de ce nom, pendant tout le temps de l’examen et des recours.

Dans un contexte d’extrême droitisation, le projet de loi s’inscrit dans une politique sécuritaire. A contrario, il faut favoriser la liberté de circulation et la solidarité.

En apparence, il n’y a rien de nouveau avec la loi en préparation, si ce n’est que les tractations politiciennes entre centre droit, droite et extrême droite sont plus visibles, explicites même. Mais, en réalité,­ cette extrême droitisation du pouvoir va jusqu’à remettre en cause les droits et les traités dont la France est partie prenante. Tout ce qui est annoncé est déjà présent (l’expulsion d’étrangers condamnés, par exemple), mais sera durci. La nouvelle loi ajouterait le fait de se mettre hors la loi en remettant en cause les droits inconditionnels à l’assistance médicale et à l’hébergement d’urgence. C’est un cercle vicieux que le ministre de l’Intérieur assume en déclarant vouloir rendre la vie « impossible » aux étrangers en situation irrégulière.

Tout cela ne fait pas une politique migratoire mais une politique sécuritaire qui entretient la peur des étrangers et le repli sur soi, au risque de rendre toute personne inconnue ou précaire indésirable.

Une véritable politique migratoire commencerait par reconnaître le fait social et économique planétaire de la migration. Celle-ci a toujours existé et représente encore environ 3 % de la population mondiale. Ce qui s’aggrave depuis une vingtaine d’années est la part des mobilités forcées prévues et annoncées depuis longtemps par les chercheurs et les organisations internationales. Les violences, les guerres, les crises politiques et en conséquence la multiplication des drames sociaux et individuels alimentent les mobilités précaires, en particulier dans les régions du Sud global. Les crises environnementales ne cessent d’augmenter et on peut dire que, loin d’être un horizon éloigné, elles sont déjà là, amplifiant les effets des violences politiques ou des exclusions sociales. Une véritable politique migratoire consisterait à créer les dispositifs institutionnels et matériels adaptés au cadre contemporain des mobilités. Promouvoir la liberté de circulation ouvre la possibilité des allers-retours, ce qui correspond à des systèmes familiaux de plus en plus souvent transnationaux, mais aussi contribue à la redistribution économique à avantage réciproque comme à la circulation des idées et des savoirs. D’une manière générale, il s’agit de favoriser les circuits légaux de déplacement et de travail, meilleure manière de combattre les passeurs et autres patrons clandestins.

Une véritable politique migratoire consisterait encore à faire face aux situations d’urgence solidairement. On a vu avec la guerre en Ukraine que c’était possible au niveau européen avec l’accueil en quelques mois de 5 millions d’Ukrainiens. Mais cette solidarité ne s’est pas appliquée aux autres migrants et réfugiés. Les populations considérées comme indésirables sont les descendants des situations coloniales et impériales, en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient. Une politique migratoire impliquerait donc aussi une réflexion sur le passé colonial et un combat contre le racisme et pour la reconnaissance de ce lien historique. 

Il faut ouvrir les frontières et organiser l’accueil des migrants. C’est une question d’égalité entre êtres humains. Il existe aussi une dimension humanitaire.

Que signifie « ouvrir les frontières » ? D’abord, ce n’est pas les supprimer. Chaque pays et chaque peuple peut toujours définir ses lois, sa façon de vivre. Ensuite, ouvrir les frontières ne créerait pas une sorte de chaos migratoire généralisé, comme certains le croient ou le font croire. Quand on a fait Schengen, on n’a pas eu de déplacements massifs de citoyens d’Europe du Sud vers les pays d’Europe du Nord. Il en est allé de même quand les pays ­d’Europe centrale et orientale ont rejoint Schengen. Enfin, « ouvrir les frontières » signifie que les gens peuvent entrer et sortir librement. En effet, les personnes restent d’autant plus, y compris en situation illégale, qu’elles craignent de ne pouvoir revenir.

Cela veut dire aussi qu’elles peuvent travailler, subvenir à leurs besoins dans de bonnes conditions et enrichir le pays d’accueil par leur contribution.

Pourquoi ouvrir les frontières ? Parce que personne ne devrait être contraint à vivre dans le pays où il est né. Il y a une inégalité fondamentale à empêcher un être humain de s’établir où il le souhaite parce qu’il le juge plus sûr pour lui et sa famille, plus épanouissant ou simplement parce qu’il est curieux du monde et aime aller à sa découverte. On ne voit pas bien au nom de quoi le lieu de naissance donnerait des droits et des devoirs. Nous pouvons nous réjouir d’être nés dans une partie du monde où les conditions démocratiques et écologiques sont bonnes. Mais n’oublions pas que c’est le hasard qui nous a fait naître là. Nous ne l’avons pas plus « mérité » que ceux et celles qui ont vu le jour dans des régions devenues rudes, voire inhabitables, que ce soit en raison du climat ou des violences. Il faut ouvrir les frontières, enfin, parce que, que cela plaise ou non, les fermer, les durcir ne sert à rien. De même qu’ouvrir les frontières ne fait pas affluer les personnes, les fermer n’empêche pas les gens de migrer. Fermer les frontières ne fait que rendre la migration plus dangereuse pour ceux qui tentent le voyage et enrichir les passeurs devenus d’autant plus nécessaires que le chemin est difficile.

En effet, les migrations sont une donnée structurelle de nos sociétés. Elles ont toujours existé dans l’histoire de l’humanité, largement déterminées par les conditions environnementales.

Ce phénomène va s’amplifier avec le changement climatique. On ne peut pas empêcher les migrations, contrôler les flux, parce que les gens continueront à essayer de sauver leur peau. Et nous ferions tous pareil si nous étions confrontés aux mêmes difficultés ou impossibilités. Moins on va organiser les migrations, plus il va y avoir de risques que cela devienne un problème, qu’il y ait des drames humanitaires, que les gens soient mal accueillis, qu’il y ait de l’exaspération dans la population, que cela fasse monter les nationalismes.

On ne peut donc qu’organiser les choses pour qu’elles se passent le mieux possible, dans l’intérêt de tout le monde.