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Terminal méthanier au Havre : le Conseil constitutionnel émet une réserve inédite

Le projet de terminal méthanier flottant du Havre suscite la réserve du Conseil constitutionnel et ce, « en des termes inédits », selon un communiqué de presse.

Le 12 août, les Sages ont indiqué qu’« au regard de son objet et de ses effets », la future infrastructure — introduite par la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat adoptée le 3 août — « est susceptible de porter atteinte à l’environnement ». Ils ont estimé que « la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation » et que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins ».

Malgré ces réserves, les Sages ont néanmoins validé le projet. La loi pouvoir d’achat a été promulguée au Journal officiel le 17 août. Celui-ci est porté par TotalEnergies et constituera un nouveau point d’importation de gaz naturel liquéfié (GNL). Son activité devrait commencer en septembre 2023.

Tag(s) : #Ecologie
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