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"VILLE DE MALAKOFF Cabinet de Mme la Maire
 
Rapport préparatoire N°32
 
 
CONSEIL MUNICIPAL : séance publique du 11 octobre 2017
 
 
Objet : Proposition de Vœu de la Majorité Municipale contre la baisse des APL
 
 
Le 22 juillet dernier, le gouvernement a annoncé la diminution des aides au logement (APL, ALS, ALF) de 5 euros par mois pour tous les bénéficiaires à compter du 1er octobre 2017. Cette mesure affecte directement 6,3 millions de foyers modestes en France, soit 13 millions de personnes, dont environ 800 000 étudiants. 
 
Mais les autres coupes qui vont entrer en vigueur progressivement, annoncées quasiment chaque semaine par le gouvernement, sont encore d'une toute autre ampleur. Au total, plus de 3 milliards en moins pour les APL chaque année, une purge sans précédent dans l'histoire des politiques du logement, avec des conséquences très dures pour les locataires, les accédants et les bailleurs sociaux. 
 
Par exemple, pour compenser la baisse des APL, le gouvernement demande une diminution des loyers des bailleurs sociaux pouvant aller jusqu’à 60 euros. Pour la SAIEM du Fond des Groux, une baisse de 60 euros des loyers signifierait dès 2018 une perte de recettes d’environ 800 000 euros. Pour Paris Habitat, le 2e plus gros bailleur de la ville, la perte sera aussi majeure. Le risque pour les locataires du parc social est une perte indéniable en qualité de service car la baisse des APL versées par l’Etat aux bailleurs sociaux – pour le compte de leurs locataires – va assécher la capacité d’investissement destinée notamment à construire de nouveaux logements et à entretenir le parc actuel. 
 
L’Union Sociale de l’Habitat (USH) estime que cette baisse des loyers représenterait une perte de 1.5 milliard d’euros au niveau national, ce qui équivaut, selon cet organisme, à la moitié des sommes consacrées par les bailleurs à l’entretien courant et aux frais d’entretien, ou encore aux trois quarts de leurs capacités d’investissement dans la production de logements neufs. Les associations de locataires eux-mêmes dénoncent ces mesures qui répondent à une stratégie purement économique.
 
Aussi, considérant que pour la Ville de Malakoff, les APL et le logement social sont les deux leviers de l'exercice de la solidarité en France ; 
 
Considérant que la diminution des APL remet en question la solvabilité et la sécurité de certains ménages déjà en difficultés ;
 
Considérant que dix millions de personnes sont actuellement touchés par la crise du logement, qu’un étudiant sur quatre vit sous le seuil de pauvreté, que le nombre de bénéficiaires est déjà en diminution du fait du resserrement des critères d'éligibilité et du non réajustement du plafond de ressources depuis 3 ans et que les inégalités se creusent dans le pays ;
 
Considérant que ces mesures remettent une fois de plus en question le rôle redistributif de l’Etat, garant de l’égalité et de la justice sociale, le principe de solidarité et le modèle du logement social ; 
 
Considérant que ces mesures vont une nouvelle fois accroître les inégalités entre le parc de logement privé et le parc de logement social ;
 
Considérant que pour résorber le mal-logement, il nous semble important de repenser certains choix économiques concernant les finances publiques, comme la baisse de l’ISF, la suppression de la taxe d’habitation ;
 
Considérant qu’il faut une politique volontariste du logement en appliquant l’encadrement des loyers instauré par la loi Alur du 24 mars 2014, agir pour la réquisition des milliers de logements vacants, mettre en œuvre la garantie universelle des loyers et soutenir la construction de logements sociaux ;
 
Considérant que la priorité est de favoriser la construction de logement sociaux, et notamment de logements très sociaux, en zone tendue grâce à un retour massif de l’aide publique à la construction ;
 
Le conseil municipal s’oppose à ces mesures qui diminuent les aides personnelles au logement de plus de 6 millions de bénéficiaires et remettent en question notre modèle de logement social en impactant drastiquement les ressources des organismes HLM."
                                                                          
                                                                            ***
 
Réunion le 11 octobre dernier du Conseil municipal de Malakoff: la majorité municipale a voté ce vœu de défense du logement social à Malakoff, gage du maintien de l'équilibre social de notre ville. La baisse des APL programmée par Macron correspondrait à 40% du montant annuel des travaux d'entretien au sein de l'ex- OPH...
 
A cette perte financière, qui conduirait à la paupérisation du parc actuel, l'opposition macroniste (Malakoff Plurielle) répond par une proposition qui amènerait inévitablement à une réduction de la part du logement social dans notre ville: la vente de ces logements...
 
Autrement dit c'est le recul de la mixité sociale à Malakoff, ce qui s'observe généralement dans les villes de droite voisines.
 
A l'inverse, la majorité municipale défend le maintien de la ville pour tous, ce qui suppose un parc social important (40% de logements sociaux) sans être excessif!
 
                                                                     ***
Ce 14 octobre, la CNL et d'autres organisations de locataires vous invitent à vous rassembler aujourd'hui à 14 heures devant les Mairies et à 16 heures devant l'Hôtel de Ville de Paris. 

Rassemblement devant l'Assemblée Nationale à 14 heures ce mardi. 

Tag(s) : #Logement
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