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Fusion 78- 92: l'entre- soi des territoires les plus riches

Lu sur https://villeneuvelacitoyenne.wordpress.com/2016/02/05/projet-de-fusion-92-78/

Projet de fusion 92-78

5 février 2016

Gabriel Massou : intervention sur le rapport Etablissement public 92-78

Monsieur le Président, chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

Il était temps !

Depuis des mois, vous et votre collègue des Yvelines vous vous répandez sur la fusion des 2 départements dans la presse et dans les supports de communication des deux départements.

Vous avez même organisé des vœux communs aux Haras de Jardy !

Pas un seul débat ici depuis mars.

Pas un seul élu qui avait proposé cette fusion dans son programme de campagne électorale il y a neuf mois.

Nous pouvions nous demander combien de temps allait durer cet affichage public d’une décision qui pour le moment n’a aucune assise démocratique : surement pas citoyenne, ni même dans les assemblées concernées.

Aujourd’hui, via un rapport sur la création d’un établissement public nous pouvons donner notre point de vue sur la délibération proposée et au-delà, puisque tout le monde ici sait très bien que c’est le début du processus de fusion qu’il nous est demandé d’approuver.

Je cite le dernier bulletin du département des Yvelines : « L’assemblée départementale se réunit vendredi 5 février pour voter la création d’un établissement public de coopération Yvelines – Hauts-de-Seine, une première étape vers la fusion des deux départements. »

La loi vous l’autorise. Avec d’autres, nous sommes de ceux qui demandions que la loi oblige à la consultation des citoyens par référendum pour une décision aussi lourde.

Le nouveau Président de la métropole, Patrick Ollier déclarait à l’assemblée nationale lors de l’adoption de la loi MAPAM : « Est-ce que la structure juridique (il parlait des EPCI) est incompatible avec la consultation de la population ? Le fait que dans le cadre d’une structure juridique à laquelle vous donnez tous les pouvoirs …. Il me semble normal que le referendum puisse être au rendez-vous pour qu’il y ait une décision d’ordre populaire. […] La structure juridique ne justifie pas l’absence de démocratie ».

Malheureusement le gouvernement et les députés socialistes en ont décidés autrement ; mais rien ne vous empêche de faire vivre la démocratie en décidant de consulter par référendum si vous maintenez votre décision.

Notre débat d’aujourd’hui n’est pas hors de l’actualité et des débats présents dans notre région depuis plusieurs années avec des conceptions différentes qui s’opposent.

Il a lieu au moment où le conseil de la métropole du Grand Paris s’installe après la constitution et l’installation des territoires. Quatre territoires sont créés par le gouvernement dans notre département.

La Métropole est créée sous forme d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à statut particulier et à fiscalité propre,

Les territoires sont des Etablissements publics territoriaux (EPT).

Je ne referais pas ici l’histoire et le contenu des débats qui ont traversé les forces politiques, débats y compris à l’intérieur de chaque sensibilité politique.

En schématisant deux conceptions s’affrontent : une métropole centralisatrice ou une métropole coopérative de ville et des territoires

Nous sommes de ceux qui avons participés et pesés sur les débats et les décisions autour de quelques idées forces en proposant un projet qui conjugue proximité et gouvernance métropolitaine

  • Une métropole construite à partir des territoires et de leurs solidarités, et non sans ou contre les territoires et leurs habitants, Une métropole respectueuse du fait communal et de la démocratie de proximité.
  • Une métropole multipolaire fondée sur la généralisation de communautés d’agglomération correspondant à des bassins de vie et d’emploi, dotées d’un contrat de développement territorial ;
  • Une métropole correspondant à l’unité urbaine de Paris ;
  • Une métropole avec des compétences articulées avec celles de la Région et des départements, permettant une véritable péréquation des moyens et une coordination des projets, pour un développement équilibré et solidaire.

Même si le gouvernement a été obligé d’entendre les élus locaux rassemblés au-delà de leurs sensibilités politiques, le texte de loi adopté au Parlement, s’inscrit sur de nombreuses questions à contre-courant des pistes dégagées par le travail des élus.

  • En limitant le Grand Paris aux départements de première couronne, il crée une frontière et exclut de la métropole une partie importante de l’unité urbaine telles que les villes de deuxième couronne, le plateau de Saclay ou les aéroports, pourtant constitutifs du « fait métropolitain » ;
  • En supprimant les communautés d’agglomération, il casse les dynamiques territoriales existantes ou émergentes ;
  • En faisant remonter à la métropole les compétences exercées par les communautés d’agglomération pour les subdéléguer à des conseils de territoire il crée un monstre bureaucratique ;

Aujourd’hui ces débats n’ont pas disparu et nous continuerons, dans le cadre de la nouvelle configuration institutionnelle de nous battre avec les élus et les citoyens pour une meilleure solidarité des territoires, la réduction des inégalités territoriales et pour proposer un rééquilibrage en termes d’accès au logement, à l’emploi, à la formation, aux services et aux équipements, pour une plus grande équité.

C’est dans cette dynamique d’ensemble qu’une métropole du XXIème siècle, solidaire, écologique, citoyenne se construira.

Les débats lors de la mise en place du conseil métropolitain et des conseils de territoires sont de ce point de vue plutôt rassurants sur la volonté d’une majorité d’élus de faire de ces nouveaux lieux des espaces de coopération au service des territoires tout en respectant au maximum les choix des électeurs dans leurs communes et départements.

Le périmètre de métropole créée n’est pas satisfaisant car il exclut des territoires urbains des départements de Grande couronne. Réfléchir et travailler à réparer ce défaut de la métropole existante serait une excellente idée et nous sommes disponibles.

Mais ce n’est pas ce que vous nous proposez.

Ce que vous nous proposez ce matin c’est d’engager un processus de disparition du département des Hauts de Seine soit disant pour mieux le défendre !

Nous savons tous que votre choix de fusionner à terme avec les Yvelines s’est construit sur la menace de fusion des départements au sein de la nouvelle métropole. Et pour éviter ce danger que nous proposez-vous ? La disparition des Hauts de Seine dans un nouveau département allant des frontières de Paris aux limites de la Normandie.

C’est une curieuse façon d’éviter le danger de disparition en l’anticipant !!!

Et vous le faites au pas de course : fusion de services dans le budget adopté cette année, fusion des SEM, harmonisation des politiques départementales et création aujourd’hui d’un nouvel établissement public dans lequel tous les élus siégerons à Vélizy et dirigé autour de son Président et de son Vice-Président par un bureau de douze membres, six par département.

Monsieur le Président, vous demandez aujourd’hui à notre assemblée de se faire Hara-Kiri.

Vous demandez à chaque Conseiller-e départemental-e d’abandonner sa légitimité élective en transférant une part de nos pouvoirs à une structure agissant sur un périmètre hors de nos compétences. Quel élu ici à reçu mandat pour décider du devenir des territoires des Yvelines, qu’ils soient urbains ou ruraux ? Quel élu des Yvelines peut se valoir d’avoir un mandat pour décider pour les politiques misent en œuvre dans les Hauts de Seine.

Comme le disent à l’unanimité les délégués du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires regroupant vingt-cinq communes, je cite : « Sans concertation, vous nous incluez par le rapprochement avec les Hauts-de-Seine dans un ensemble de plus de trois millions d’habitants pour la plupart urbains. Nos citoyens ne vous ont pas élus dans cette perspective puisqu’au moment du vote, ils n’en ont pas été informés. »

Pour justifier votre projet décrié y compris chez vos amis politiques, vous essayez de vous appuyer sur l’histoire, je cite « la complémentarité des deux collectivités repose aussi sur une histoire culturelle et un patrimoine naturel et historique largement communs. C’est sans doute vrai pour les neuf communes des Hauts de Seine (Rueil, Garches, Vaucresson, Marnes la Coquette, Saint Cloud, Sèvres, Chaville, Meudon, Ville d’Avray) qui étaient comme les Yvelines dans l’ancien département de la Seine et Oise jusqu’en 1968. Mais vous oubliez que les autres 27 communes étaient avec Paris dans le département de la Seine.

Vous essayez de convaincre en répétant : coopération, efficacité, économies, rationalisation.

Ces termes ne nous font pas peur, bien au contraire, à condition que les personnels de notre collectivité ne soient pas la variable d’ajustement pour réaliser des économies.

Leur absence dans le rapport est lourde de sens. Pas un mot sur leur devenir à court et moyen terme ; rien sur vos perspectives de réorganisation et de fusion des services.

Renforcer la coopération avec les territoires voisins ? Pour nous c’est une évidence !

Nous avons, souvent seuls défendus un territoire métropolitain de coopération car nous sommes convaincus que de nombreux problèmes que rencontrent nos territoires et que vivent les populations demandent de la coopération pour construire ensemble des réponses dans l’intérêt général.

Pour notre part nous sommes pour des coopérations à l’échelle de territoires dont la cohérence correspond à la vie des Altoséquanais, habitants ou salariés dans notre département.

Toutes les études démontrent que c’est à l’échelle de la zone urbanisée de l’Ile de France que les populations vivent, travaillent, étudient, se cultivent, se distraient. Ici même je voudrais bien savoir quel est l’élu qui passe plus de temps dans les Yvelines qu’à Paris ?

Le site de La Défense situé dans notre département à comme adresse postale PARIS-LA-DEFENSE

Vous connaissez les chiffres des flux de déplacements quotidiens entre notre département et les départements voisins : première évidence les déplacements internes au 92 sont dominants, 4.1 million par jour, ensuite viennent les échanges avec Paris, 1.3 million, puis ceux avec le 94 et le 93, 600.000 et ensuite à égalité ceux avec le 78 et 95-91, 400.000.

Soit nous partons de cette réalité pour travailler à des coopérations pertinentes.

Soit nous sommes dans des constructions politiciennes qui s’écartent de l’intérêt général et de notre responsabilité sur le devenir de notre espace commun.

Pour nous, être dans la métropole et coopérer en même temps avec les Yvelines, le Val d’Oise et l’Essonne ne s’oppose pas ! Bien au contraire !

Coopérer, c’est ce que nous allons essayer de faire avec les autres élus altoséquanais au sein du conseil métropolitain et des conseils de territoires qui pour le T5, boucle Nord 92, comprend Argenteuil.

Coopérer aussi avec nos trois départements de grande couronnes limitrophes, c’est ce qu’il faut travailler et nous ne sommes pas opposés à la mise sur pied de structures nouvelles pour mieux travailler avec le 78, le 95 et le 91 notamment les zones urbaines limitrophes de ces trois départements.

Mais au lieu de choisir cette voie de résistance et de construction, au lieu de choisir le combat pour défendre notre département vous choisissez d’éviter l’affrontement politique avec le gouvernement par une proposition de fusion qui affaiblit la résistance de tous en anticipant vous-même notre disparition !

Nous sommes convaincus que nous ne sommes pas les seuls à être attachés à l’existence du département. Pourquoi ne pas travailler à des convergences avec le 93, le 94, le 95, le 78, le 77 et le 91 pour défendre l’intérêt de l’échelle départementale, l’action des départements en complémentarité avec la Région et la Métropole.

Mais ce n’est pas ce que vous nous proposez. Votre construction est là pour tourner le dos à Paris, au Val de Marne et la Seine Saint Denis.

Evidemment et c’est là où le bât blesse, où nous divergeons, nous n’avons pas la même vision des coopérations. D’un côté des coopérations pour réduire les inégalités territoriales, pour que l’ensemble des populations vivent mieux à l’échelle de notre espace commun. De l’autre une coopération fusionnelle entre les seuls territoires les plus riches de l’Ouest Parisien pour se protéger des populations les plus en difficultés et des territoires qui souffrent le plus.

Nous prenons au sérieux votre projet et c’est bien pour cela que nous pensons qu’il représente une erreur historique. Il est déconnecté et des cohérences territoriales et de la vie réelle des populations !

En plus il comporte une vision illusoire. Penser qu’il y aura des territoires en Ile de France où il fera bon vivre quand tout autour les difficultés s’aggravent.

Au-delà de l’égoïsme du raisonnement c’est une société très dangereuse en perspective.

Ici, en Ile de France et partout dans les grandes métropoles mondiales l’histoire récente et l’actualité démontrent qu’il n’y a pas de frontières entre territoires. Soit ensemble nous trouvons des réponses soit ensemble nous souffrirons !

Nous vous faisons une proposition : retirer de l’ordre du jour votre délibération créant L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE YVELINES / HAUTS-DE-SEINE et prendre le temps de travailler, en complément avec la coopération métropolitaine, à la construction d’outils de coopération avec les Yvelines, le Val d’Oise et l’Essonne.

Si vous le décidiez, nous serions disponibles pour participer à cette réflexion.

Si vous maintenez votre rapport nous voterons contre et nous demanderons un vote à bulletin secret.

Tag(s) : #Métropoles Intercommunalités

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