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Pass  92: Front de gauche, les élus utiles

CONSEIL DEPARTEMENTAL REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE

SÉANCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2015

GROUPE FRONT DE GAUCHE ET CITOYENS

INTERVENTION ORALE DE MARIE-HELENE AMIABLE (suppression du dispositif « Pass Hauts-de-Seine »)

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les conseillers départementaux,

Il y a quelques semaines encore, le département faisait la promotion du dispositif Pass Hauts-de-Seine. Créé en 2006, celui-ci permettait à tous les collégiens altoséquanais de s’inscrire à des activités après la classe et pendant les vacances au sein d’associations culturelles, sportives et artistiques. Les jeunes âgés de 12 à 16 ans et accueillis dans les établissements spécialisés type instituts médico-éducatifs ou médico-pédagogiques étaient eux aussi éligibles à ce pass.

C’est en découvrant le rapport 15.92 sur les dispositifs éducatifs départementaux ouverts aux collégiens, qui nous a été transmis le 30 novembre dernier, que nous avons constaté la disparition pure et simple du Pass Hauts-de-Seine. Plus un mot à son sujet. Une fois encore, cette décision n’a fait l’objet d’aucune discussion au sein de l’hémicycle ni d’aucun débat avec les acteurs et publics concernés.

Le Pass 92 bénéficiait à près de 45 000 jeunes du département, favorisant le développement du sport et de la culture sur notre territoire. Les associations qui accueillaient ces jeunes étaient également les bénéficiaires indirects de ce dispositif puisque cela leur amenait une hausse de fréquentation. Je peux citer l’exemple du Club Olympique Multisport de Bagneux. Sur les 665 jeunes adhérents de la tranche d’âge 11-14 ans, 475 – soit plus de 70% des inscrits – l’étaient dans le cadre du Pass 92. Pour l’Entente Sportive de Nanterre : sur 1463 adhérents âgés de 12 à 16 ans, 650 – soit environ la moitié des inscrits – l’étaient dans le cadre du Pass 92. Tous les exemples montrent l’importance de ce dispositif pour l’accès des jeunes au sport et à la culture.

L’an prochain, de nombreux collégiens ne pourront plus pratiquer ces activités car leurs familles n’auront pas les moyens de prendre à leur charge les 70€ jusqu’alors financés par le département. Pour cette association balnéolaise, cela pourrait représenter plus de 30 000€ de perte sèche. Pour la structure nanterrienne, ce serait 40 000€.

La loi NOTRe a institutionnalisé le partage des compétences « sport » et « culture » entre chaque niveau de collectivités territoriales. Le département ne devrait donc pas s’en dessaisir mais c’est pourtant bien ce que vous faites en supprimant ce dispositif.

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Communiqué de presse

PATRICK DEVEDJIAN SOUHAITE SUPPRIMER LE PASS HAUTS-DE-SEINE : L'opposition du groupe Front de Gauche et Citoyens fait fléchir la droite !

Patrick DEVEDJIAN a soumis aujourd'hui au vote de l'assemblée départementale son projet de budget pour l'année 2016. Les coupes budgétaires s’annoncent très douloureuses pour l’ensemble des Altoséquanais.

Notre avons découvert, en prenant connaissance de ce document, que le dispositif "Pass Hauts-de-Seine" avait tout bonnement été supprimé du projet départemental. Exit donc la possibilité pour tous les collégiens du département de bénéficier d'une aide à la pratique sportive et culturelle, exit aussi l'enveloppe de 2,2 millions d'euros qui était allouée par le département à ce dispositif.

Le groupe Front de Gauche est intervenu pour dénoncer avec vigueur cette décision injuste qui n'a fait l'objet d'aucun débat ni avec les élus départementaux, ni avec les principaux acteurs concernés.

Si une telle délibération venait à être adoptée par la majorité de droite, ce sont près de 1000 clubs et associations du territoire altoséquanais qui seraient imputés d'une partie de leurs adhérents. En effet, 45 000 collégiens bénéficiaient actuellement de ce dispositif qui leur permettait de pratiquer des activités après la classe et pendant les vacances.

Pour se justifier, Patrick DEVEDJIAN a affirmé que 90% des bénéficiaires du Pass Hauts-de-Seine l'étaient par "effet d'aubaine" et que leurs familles pouvaient très bien payer les adhésions aux clubs sportifs et culturels sans l'aide du département.

La droite affiche son mépris pour les 45 000 jeunes de toutes les communes du département. Il ne s'agit pas pour leurs familles de profiter d'un dispositif mais bien de bénéficier d'un droit d'accès au sport, à la culture et aux pratiques artistiques.

Il s'agit là d'un vecteur d'épanouissement, d'intégration et de développement du lien social : c'est donc un droit qui se doit d'être universel.

La mobilisation des élus de notre groupe a permis de faire fléchir la droite départementale qui semble désormais vouloir revenir sur son projet. Il est proposé la constitution d'un groupe de travail pour réfléchir à l'avenir du Pass Hauts-de-Seine l'an prochain. En revanche, notre proposition de prévoir dès à présent une enveloppe budgétaire pour assurer la continuité de ce dispositif lors de la prochaine rentrée scolaire a été rejetée. Nous le regrettons.

Nous nous sommes portés volontaires pour participer à ce groupe de travail au sein duquel nous porterons la voix des clubs sportifs, des associations culturelles et des familles bénéficiaires.

Nous souhaitons le maintien de ce dispositif et son amélioration pour renforcer encore davantage l'accès au sport et à la culture de tous les jeunes du département. Les familles les plus en difficulté ne pouvaient solliciter cette aide car leur reste à charge était encore trop important au regard de leurs revenus. C'est donc bien un renforcement du dispositif qui est nécessaire, et non sa suppression.

Ce sont ces exigences que nous continuerons à porter avec détermination au sein du groupe de travail dédié et de l'hémicycle départemental.

Marie-Hélène Amiable, Elsa Faucillon, Laureen Genthon, Patrick Jarry, Gabriel Massou, Pierre Ouzoulias.

Fait à Nanterre, le 15 décembre 2015.

Tag(s) : #Hauts de Seine
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