Territoire et Métropole: Malakoff demande que la VSB soit aussi une option - malakoff...

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 30 septembre 2014.

Objet : Vœu portant sur le processus de décision relatif aux territoires de la Métropole du Grand Paris

La loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi « MAPAM » crée la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016. Celle-ci est constituée des 125 communes de la première couronne et la ville de Paris, regroupant 6,5 millions d’habitants. Elle se substituera aux 19 EPCI à fiscalité propre qui existent aujourd’hui dans le périmètre de la petite couronne. Certaines communes de grande couronne pourront également intégrer la MGP, dans les conditions définies par la loi.

La loi MAPAM prévoit dans son article 12 que la métropole est constituée de territoires d’au moins 300 000 habitants. Ces territoires sont prévus par la loi comme des espaces d’exercice des compétences de la métropole, sans personnalité juridique ni ressources fiscales propres. L’action des élus, dans le cadre notamment du syndicat mixte Paris-Métropole, a obtenu un engagement du gouvernement à réviser l’article 12 de la loi pour doter les territoires de d’avantage d’autonomie.

En parallèle au statut juridique des territoires, les décisions relatives à leur composition doivent être prises avant le 1er janvier 2016. Les communautés d’agglomération verront leur territoire figé à partir du 31 décembre 2014 et devront se rassembler pour former des ensembles de plus de 300 000 habitants.

Au niveau de la Communauté d’Agglomération Sud de Seine, le conseil communautaire par délibération du 24 septembre 2014 a lancé la consultation des communes qui la composent, afin de recueillir leur avis sur le périmètre de regroupement et leur soumet deux options conformes aux prescriptions de la loi :

- 1 - Un large territoire constitué de la Vallée Scientifique de la Bièvre « VSB », constitué de 20 communes et 610 000 habitants, regroupant :

• La CA du Val de Bièvre (7 communes, 203 000 habitants)

• La CC de Châtillon-Montrouge (2 communes, 81 500 habitants) • La CA de Sud de Seine (4 communes, 145 500 habitants)

• La CA des Hauts de Bièvre (7 communes, 180 000 habitants)

- 2 - Un périmètre plus restreint « Sud-Est 92 », composé de 13 communes et 407 000 habitants regroupant :

• La CC de Châtillon-Montrouge (2 communes, 81 500 habitants)

• La CA de Sud de Seine (4 communes, 145 500 habitants) • La CA des Hauts de Bièvre (7 communes, 180 000 habitants)

De son côté, la Communauté d’Agglomération des Hauts- de- Bièvre, sur proposition de son président lors de son conseil communautaire du 19 septembre dernier, a demandé au préfet d’engager immédiatement la fusion de la Communauté d’Agglomération Hauts-de-Bièvre, de la communauté d’agglomération Sud de Seine et de la Communauté de Communes Chatillon-Montrouge, sans même consulter préalablement les élus de Sud de Seine.

Or, si le périmètre « sud- est 92 » est l’une des options à envisager, celui de la Vallée Scientifique de la Bièvre mérite d’être regardé comme un véritable territoire porteur de projets et de dynamique de développement. Ce territoire, situé au cœur du cône francilien de l’innovation, a donné lieu à un travail de coopération resserré entre les communes qui le composent pour élaborer une stratégie de développement. Cette stratégie, portée par « La Conférence territoriale de la Vallée Scientifique de la Bièvre » qui associe depuis 2003 20 communes regroupées en 4 intercommunalités : Sud de Seine, Châtillon-Montrouge, Val de Bièvre et Hauts-de-Bièvre a été formalisée en 2010 par un schéma de référence pour l’aménagement et le développement puis a donné lieu, dans le cadre de la loi du Grand Paris, à la signature le 29 octobre 2013 d’un schéma de développement territorial à l’échelle de tout le territoire de la VSB, et d’un Contrat de Développement Territorial entre la CA Sud de Seine, la ville de Bagneux et la CA du Val de Bièvre : «Campus sciences et santé du Grand Paris». Les grandes orientations stratégiques en sont le développement d’un pôle santé ; un territoire d’excellence universitaire et éducative ; un territoire d’accueil des PME-PMI technologiques ; le développement d’un territoire urbain, économique et social maîtrisé, équilibré et partagé au sein de la métropole. L’espace de développement du Val de Bièvre est structuré autour de la RD 920, la RD 906 et l’axe A86, complexe de desserte qui sera encore renforcé dans les années à venir par le développement des transports en commun, notamment l’implantation de plusieurs stations du futur métro Grand Paris Express. La connaissance mutuelle des élus et la dynamique de projet, concrétisées par le SDT et le CDT, font donc de la VSB un territoire répondant aussi bien à la lettre qu’à l’esprit de la loi MAPAM.

Le Conseil Municipal de Malakoff sera donc appelé à rendre son avis sur le territoire auquel il souhaite participer lors de l’une de ses prochaines séances.

D’ores et déjà, le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

1) DEMANDE à Monsieur le Préfet de ne pas entreprendre la fusion des agglomérations avant que le processus de consultation lancé par la communauté d’agglomération de Sud de Seine auprès des communes membres n’ait abouti.

2) DEMANDE que la réflexion en cours sur le périmètre des futurs territoires prenne en compte celui de la Vallée Scientifique de la Bièvre, territoire de coopération de de projets. 3) INDIQUE qu’il souhaite que les habitants soient informés et consultés sur l’avenir du territoire dans lequel ils évolueront et qu’il prendra des initiatives en ce sens.