Malakoff vote pour l'encadrement des loyers

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 30 septembre 2014

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2014/146 Service : Municipalité / Domaine : Vœux et motions

Objet : Vœu sur l’encadrement des loyers

Le Conseil Municipal de Malakoff,

Considérant l’annonce du Premier ministre que le dispositif d’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR ne s’appliquerait à titre expérimental qu’à Paris,

Considérant que l’évolution des prix des loyers du secteur privé a été exponentielle ces dernières années dans toute la Région Ile de France, notamment à Malakoff, et que les locataires ont vu leur loyer augmenter en moyenne de 55% depuis l’an 2000,

Considérant que l’encadrement des loyers est un des éléments pour réguler la pénurie de logements en Ile de France, pour lutter contre la ségrégation spatiale et sociale due aux prix des loyers, pour assurer une cohérence des politiques publiques du logement ; Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Article 1er : DEMANDE que l’encadrement des loyers, mesure de justice sociale et de solidarité nationale, s’applique à Malakoff et à l’ensemble des villes du territoire du Grand Paris.

Article 2 : DEMANDE la mise en œuvre d’une politique nationale du logement ambitieuse pour répondre à l’attente de millions de demandeurs de logement.

Faite et délibérée à la date ci-dessus

Ont signé les membres présents

Pour copie conforme Catherine MARGATE Maire Conseillère générale des Hauts-de-Seine