Du rapport Lescure au projet d’accord transatlantique de libre-échange

Lu sur http://www.jean-luc-melenchon.fr/2013/05/18/a-cannes-je-festivale-en-rouge/#more-16539

Extraits:"...

Il y a d’abord le rapport Lescure. C’est l’objet du moment. Il était censé assurer l’équilibre entre les droits des artistes et ceux des citoyens à l’ère des contenus numériques. Ce rapport soi-disant « donnant-donnant » veut rassurer les professionnels et consentir à plus de bienveillance pour les internautes. D’un point de vue général, le fait que la mission ait été confiée à Pierre Lescure fait réfléchir dans le secteur. Mes camarades du Front de Gauche de la culture me disent que cela témoigne une fois de plus de la confiance gouvernementale a l’égard de l’oligarchie et des puissants de la caste médiatique pour résoudre les problèmes que pose le nouvel ordre du monde. Pierre Lescure a été successivement P-DG de Canal+, membre du conseil de surveillance des sociétés Le Monde et Lagardère, administrateur du groupe Havas et du suisse Nagra. Pourquoi pas. Mais il n’y avait donc ni parlementaire assez aiguisé, ni professionnel assez agile d’esprit pour faire le travail ? En tout cas, le rapport laisse mes camarades amers. Ils le trouvent insignifiant et complètement à côté de la plaque face à la logique ultra-capitaliste du marché numérique. Ses propositions ne reposent que sur la vertu espérée des acteurs les plus voraces de ce marché comme les fournisseurs d’accès Internet, moteurs de recherche et industriels du divertissement. Ni les artistes, ni les citoyens ne peuvent y trouver leur compte.

Le fait est que loupe à la main, on voit vite que ce rapport est à peine conforme aux demi-mesures qu’annonçait Hollande dans ses 60 engagements. Grandiose de généralité, il est vrai : « Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé. » La mission Lescure propose en effet la suppression de l’Hadopi. Hourra ? Non. Car elle préconise le transfert de ses compétences au CSA. Pour le reste, il faudra compter sur la magnanimité des hébergeurs et référenceurs, autrement dit les moteurs de recherche tels que Google. Il leur serait demandé de coopérer en nettoyant eux-mêmes les contenus qu’ils hébergent. Et en ne référençant pas les sites proposant des contenus pirates. Moui ! Pas sûr d’aimer l’idée tant que ça en plus du reste… En tous cas, c’est bien peu : une petite contribution sur le matériel connecté et la bonne volonté des requins, voilà pour la protection des artistes. En ce qui concerne le téléchargement, aucun droit réel n’est donné au public dans ce rapport. L’instauration d’une « sorte de licence légale pour télécharger les œuvres » est un sommet d’embrouille. Comme on ne sait pas ce que c’est on sait juste que ce n’est pas la licence globale. Mais le plus probable c’est que ça ne veuille rien dire du tout. Le hollandisme est contagieux en quelque sorte.

Sans abuser de votre patience je ne finis pas ce survol sans vous rappeler ce que nous proposions. Sinon madame Vallaud-Belkacem va encore tweeter « avez vous autre chose que des bons mots à nous proposer ? » « Si madame, lui ai-je répondu, « L’Humain d’abord », vous ne pouvez pas comprendre ». Notre idée c’était donc de garantir le respect des droits, moraux et à rémunération, des artistes, auteurs et interprètes en mettant à contribution le marché publicitaire, les fournisseurs d’accès et les opérateurs de télécommunications. Le point de départ était l’abrogation de l’Hadopi et non le transfert de ses compétences au CSA. Nous proposions également la création d’une plateforme publique de téléchargement. Lescure n’a rien lu ni rien retenu de tout ça. Pensez donc ! Que les rouges aient quelque chose à dire sur la culture voilà qui serait aussi étonnant qu’un domestique qui choisirait le menu de son maitre.

Je viens maintenant sur le fond le plus profond de l’enjeu du moment. C’est le problème de l’Europe et des accords de libre-échange avec les Etats-Unis. Je récapitule les épisodes de l’affaire. Depuis les accords du GATS signés en 1994, la culture et l’audiovisuel bénéficient en principe d’une dérogation aux règles du libre-échange. Mais le 13 mars 2013, la Commission, par la voix de l’androïde Karel De Gucht, commissaire européen chargé du commerce, a remis en cause « l’exception culturelle française ». Pour le robot libéral l’idée que quoi que ce soit puisse ne pas être une marchandise est un bug que son programme d’auto-réparation nettoie comme n’importe quel virus humain qui entrerait dans ses rouages. La Commission a donc adopté un projet de mandat intégrant la culture, le cinéma et l’audiovisuel aux transactions concernant les services dans les accords de libre-échange du Grand Marché Transatlantique. Pourquoi se gêner ? Les dirigeants français sont toujours compréhensifs, se disent les androïdes. « A la fin, a déclaré Hollande, ça se finit toujours par un compromis ». Ben voyons ! Messieurs les anglais, écrivez les premiers !

Cette charge a provoqué un tollé chez les réalisateurs qui ont lancé une pétition pour s’y opposer. Les frères Dardenne, Michael Haneke, Ken Loach, Stephen Frears et bien d’autres ont si bien dénoncé cette forfaiture que ses instigateurs ont dû feindre jusqu’à l’absurde de rétropédaler. Ainsi Karel De Gucht a-t-il dit que « les pays européens qui le souhaitent resteront libres de maintenir les mesures existantes. Et la France restera libre de maintenir ses mécanismes de subventions et de quotas. » La pauvre machine à réciter les mantras aurait-elle disjoncté ? Car l’instant d’après elle couine : « Les négociations prendront en compte les différentes sensibilités sectorielles de l’UE et le secteur audiovisuel en fait évidemment partie.» Comment est-ce possible ? Comment peut-on négocier plusieurs positions en même temps ? En tous cas quatorze ministres européens de la culture (dont Aurélie Filippetti) ont même signé une lettre pour « exclure le secteur audiovisuel de l’accord de libre-échange ». Mais pourquoi prétendre soustraire la culture du champ de négociation alors-même qu’elle est incluse dans l’agenda ? Peut-être est-ce le résultat annexe d’une autre manipulation. La posture de Filippetti et la fermeté feinte de Hollande sur l’exclusion de la culture et de l’audiovisuel des accords de libre-échange avec les Etats-Unis ne seraient-ils pas destinés à cacher le fait que les solfériniens ont cédé sur tous les autres secteurs (santé, environnement, commerce, transports maritimes, transports aériens…). Hélas donc, compte tenu des déclarations de la Commission il y a fort à prévoir que l’amendement proposé par la commission du commerce du Parlement européen, ralliée à la position française demandant que « l’exclusion des services de contenus culturels et audiovisuels, y compris en ligne soit clairement stipulée dans le mandat de négociation » ne passera sans doute pas le vote du 22 mai en séance plénière..."

J-L Mélenchon