Conseil régional : pour le rétablissement des intercommunalités en Ile de France

Vœu pour le rétablissement des intercommunalités en Île-de-France

Gabriel Massou

À partir du 2 octobre, le projet de loi dit de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles sera discuté au Sénat avant de revenir devant l’Assemblée nationale.

Cela veut dire que d’ici quelques semaines, une nouvelle configuration de l’organisation de notre territoire sera adoptée et mise en œuvre dans les années à venir.

De nombreuses collectivités ont déjà eu l’occasion d’exprimer leur point de vue dans la perspective des décisions à venir : de nombreux maires, des présidents de Conseils généraux, des présidents de communautés d’agglomération et encore récemment Paris Métropole.

Régionalement, chacun d’entre nous, dans la diversité de nos sensibilités, donne son point de vue à nos interlocuteurs : ministres, députés, sénateurs… À l’échelle de la Région, l’IAU a aussi eu l’occasion de s’exprimer en partant de la cohérence des réflexions et propositions qu’elle avait construites ces dernières années sur de nombreux sujets, et notamment celui-là, avec nous.

Nous pensons sincèrement que la parole de notre institution dans ce moment est indispensable. Pas seulement comme addition de paroles individuelles mais comme prolongement de nos réflexions collectives, construites ensembles ces dernières années.

Je pense évidemment au travail de la commission « Scénarii pour la métropole » que présidait notre collègue Jean-Paul Planchou dans le mandat précédent, mais aussi à tous nos débats ici qui, sur des sujets essentiels, ont exprimé certes des débats entre nous, mais de nombreuses convergences sur des questions qui sont essentielles dans le débat qui se profile au Parlement.

Nous pensons nécessaire d’affirmer que pour notre région, la condition de la réussite des évolutions institutionnelles passe par l’appui sur ceux qui dans les territoires travaillent, construisent, coopèrent pour trouver des réponses nouvelles aux enjeux nouveaux.

Je pense aux nouvelles formes de coopération intercommunale dans les territoires stratégiques.
Je pense au travail et aux réflexions que les élus, dans Paris Métropole, ont construit pour établir un nouveau lieu d’échange, de coopération entre les collectivités, au niveau métropolitain.

C’est pourquoi notre vœu, qui est loin d’une délibération, est centré sur deux questions.

Le fait que la mission de préfiguration soit dotée de moyes et de pouvoirs nécessaires pour consulter, associer largement, notamment notre collectivité, et pour construire une vision partagée, gage de réussite.

Le fait que le texte actuel doive évoluer pour que la nouvelle structure métropolitaine aille de pair avec le renforcement du processus intercommunal, qui a pris du retard dans notre région, mais qui est aujourd’hui dans une dynamique nouvelle dans nombre de territoires stratégiques.

C’est un point essentiel pour notre collectivité.

Déjà lors de la commission « Scénarii pour la métropole » ou dans l’élaboration du SDRIF, dont nous rediscuterons le 18 octobre, notre réflexion régionale se fonde sur des territoires stratégiques qui dessinent de nouvelles formes de coopération intercommunale.

Notre vœu s’inscrit aussi dans la continuité de notre pratique régionale. Nos dispositifs dans bien des secteurs font des intercommunalités nos partenaires privilégiés. Je pense aussi aux secteurs de l’aménagement, du logement, du renouvellement urbain, du développement économique, de la politique de la ville, des contrats.

Cette échelle pertinente ne peut être rayée d’un trait de plumes par la loi pour être remplacée par un établissement public de coopératif intercommunal sur le regroupant Paris et les communes des trois départements de petite couronne.

Notre vœu est donc à la disposition de toutes les sensibilités de l’assemblée régionale pour exprimer le point de vue de l’institution régionale à quelques jours du débat au Sénat.

Notre ambition n’est pas seulement d’avoir un vote majoritaire de l’Assemblée mais d’avoir le soutien le plus large, pourquoi pas unanime, pour que notre parole régionale soit entendue.

Texte du vœu :

Le projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » prévoit, dans sa version issue de l’Assemblée nationale, la création d’une Métropole du Grand Paris.

L’évolution du mode de gouvernement de l’Île-de-France est depuis plus de dix ans une question largement débattue. La Région y a pris toute sa part avec la création d’une commission intitulée « Scénarii pour la métropole » dont le rapport a fait date. Les réflexions nées à Paris Métropole, du Livre vert, celles de l’AIGP, de l’IAU, l’élaboration du SDRIF, la consultation des architectes… ont permis de prendre la mesure de la complexité du phénomène de métropolisation et de ses éventuelles conséquences institutionnelles.

À quelques jours de la seconde lecture du projet de loi au Sénat, la parole de la Région, garante de la cohérence du territoire, et de ses élu-e-s, représentant-e-s des Francilien-ne-s, est indispensable.

Comme l’indique le rapport de la commission « Scénarii pour la métropole », la Région a toujours considéré indispensable de « tirer le meilleur parti du dynamisme des collectivités franciliennes pour répondre aux défis que doivent relever le cœur de l’agglomération et, avec lui, l’ensemble de la Région ».

C’est dans cet esprit de coopération avec tous les acteurs institutionnels et sociaux, avec les citoyen-ne-s, que la Région a conduit l’élaboration du Schéma directeur, en se nourrissant de dynamiques territoriales qu’elle vise à conforter et à mettre en cohérence.

C’est à ce titre qu’elle a fait des intercommunalités des partenaires essentiels de la mise en œuvre de ses politiques. Ce sont pour elles des interlocuteurs privilégiés, aux côtés des communes et des départements, parce qu’ils constituent une échelle pertinente pour la mise en œuvre de projets et de stratégies de territoire partagées, parce qu’ils sont « l’un des meilleurs leviers pour concrétiser des projets d’aménagement ambitieux » (rapport de la commission Scénarii pour la métropole).

L’évolution institutionnelle nécessaire de l’Île-de-France ne peut se dispenser d’associer des partenaires aussi essentiels, aux côtés de la Région, qui doit voir ses compétences confortées. L’heure est aux avancées concrètes, tout en laissant le temps de trouver la meilleure forme de représentation démocratique des citoyens, la meilleure forme d’association des acteurs locaux, dans une démarche ascendante.

C’est le rôle de la mission de préfiguration, prévue par la loi, qui doit être dotée des moyens et pouvoirs nécessaires pour que l’évolution soit partagée et donc réussie.

C’est pourquoi le Conseil régional d’Île-de-France souhaite que la création d’une nouvelle structure métropolitaine aille de pair avec le renforcement du processus intercommunal. Ces intercommunalités de projet, lieux de coopération et d’élaboration stratégique, doivent être la base même de la construction métropolitaine.

[Le Conseil régional d'Île-de-France a adopté ce vœu du groupe Front de gauche PCF-GU-AC qui vise à rétablir les intercommunalités en Île-de-France dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et de l'affirmation des métropoles.

Résultat du vote 133 pour (Front de gauche PCF-GU-AC, Europe Écologie-Les Verts, UDI, UMP) et 75 contre (PS, PRG-MUP, Front de gauche Parti de gauche & Alternatifs).

Une bizarrerie : le vote du groupe PG et Alternatifs…]