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Un nombre grandissant de citoyens a saisi Marie-Hélène Amiable, députée des Hauts-de-Seine, sur des refus de renouvellement de passeport. Ces refus sont liés à une remise en cause sur leur nationalité lorsque ces personnes sont nés d'ascendants devenus Français, ou nés à l'étranger.Face à ces pratiques scandaleuses, Madame Amiable a saisi le gouvernement sur cette question, comme beaucoup de ses collègues. Ces pratiques n'ont pas cessé, elle a donc fait parvenir au Président de la République le courrier dont vous trouverez une copie ci-après.

 carteidentité

 

Monsieur Nicolas SARKOZY

Président de la République

Palais de l’Elysée

55-57 rue du Faubourg Saint-Honoré

75008 Paris

Bagneux, le 1er février 2010

 

Monsieur le Président,

 

 

J'attire votre attention sur le renouvellement des titres d’identité des Français par filiation ou nés à l’étranger. Récemment, plusieurs parlementaires, toutes tendances politiques confondues, ont interrogé le Ministre de l’intérieur ou la Garde des Sceaux sur les nombreux refus de renouvellement qui se traduisent par une remise en cause de la nationalité de ces concitoyens.

Ce phénomène s’est largement développé avec l’apparition des passeports biométriques qui, instaurés peu avant les congés d’été, ont privé de nombreux Français de départ en vacances. Mais ceci n’est qu’un aspect mineur du problème.

Lors du renouvellement de leur titre d’identité, des citoyens nés à l’étranger ou nés de parents devenus français ont été contraints par les services préfectoraux de présenter des certificats de nationalité française. Ce certificat, obtenu à l’occasion d’une autre procédure au greffe du tribunal d’instance, est délivré à l’issue d’une enquête. Celle-ci porte sur la naissance des personnes et la filiation des demandeurs et de leurs ascendants. La nationalité des parents et grand-parents peut alors être remise en cause, les justificatifs étant souvent trop anciens ou n’ayant pas pu être conservés. C’est par exemple le cas lorsque la nationalité a été obtenue avant la seconde guerre mondiale, ou au terme des processus d’indépendance des pays colonisés par la France.

Ainsi, le soupçon des services préfectoraux est porté alors que l’Etat français a déjà reconnu leur nationalité et l’état-civil de ces personnes. Dans toutes les situations qui m’ont été rapportées, elles sont en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport. Certaines de ces personnes sont militaire, fonctionnaire ou élu-e, d’autres enfants de fonctionnaire(s), de militaire(s) ou d’élu-e(s).

Je pourrais enfin vous citer en exemple l’histoire d’un petit garçon, né en France d’un père français qui, pour participer à un voyage scolaire devait faire établir son premier titre d’identité. Le père l’ayant abandonné et ne donnant plus aucune nouvelle, il n’a pas été possible de prouver la nationalité française de l’enfant.

Les Ministres interrogés sur ce point évoquaient mi-2009 des problèmes administratifs qui n’ont, par ailleurs, toujours pas été réglés. Récemment, Monsieur le Ministre de l’intérieur admettait que les traitements étaient différents d’une préfecture à une autre, certains services demandant d’emblée un certificat de nationalité du greffe sous couvert de lutter contre la fraude.

Monsieur Brice Hortefeux précisait en outre, le 13 janvier dernier à l’Assemblée nationale, qu’il avait fait parvenir aux préfets, en décembre dernier, des instructions afin que « soit très largement appliquée la notion de possession d’état de Français ». Mais cette réponse ne peut être satisfaisante car elle est inapplicable. En effet, la possession d’état ne peut être délivrée que par le pouvoirjudiciaire et ne peut faire l’objet d’un traitement administratif. Un préfet ne dispose pas des prérogatives, ni des moyens lui permettant de se prononcer sur une possession d’état en toute impartialité. Enfin, elle ne me paraît pas équitable dans la mesure où aucun recours administratif n’est prévu pour le demandeur qui n’aurait donc aucun moyen de contester cette décision.

Les propos de Monsieur le Ministre ont une autre conséquence beaucoup plus grave. L’Etat qui a reconnu la nationalité de ces personnes, leur demande de renoncer à cet héritage et de prouver leur nationalité sur un autre motif. En agissant ainsi, il refuse le fait que des Français le sont grâce à leurs ascendants et les engage à devenir français, par une procédure, alors qu’ils le sont déjà !

Il n’est pas acceptable de considérer ces citoyens de la sorte. Vous trouverez ci-joint la question que j’ai posée au Ministre de l’intérieur à laquelle il n’a pas répondu. Je vous prie de bien vouloir intervenir afin que cette situation évolue.

 

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en mes salutations respectueuses.

 

Marie-Hélène AMIABLE

Députée des Hauts-de-Seine

Maire de Bagneux

 

Voir aussi Vous êtes Français ? Prouvez-le !

Tag(s) : #Livres et documents
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