CONSEIL MUNICIPAL de MALAKOFF
Séance du 23 septembre 2009
Objet : Voeu contre le processus de privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal.
Le conseil municipal de MALAKOFF, réuni en séance le 25 novembre 2008, affirmait son attachement à un service public de La Poste moderne, efficace et garant de l’égalité territoriale et des citoyens et demandait l’arrêt du processus de privatisation de La Poste.
Le projet de loi, rejeté une première fois par 70% des usagers et toutes les organisations syndicales sera présenté au Parlement, à l’automne, sans demander l’avis aux citoyens.
Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.
Considérant que le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011.
Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité.
Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent.
Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.
Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.
Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.
Considérant qu’une consultation nationale de la population est organisée le samedi 3 octobre 2009 à l’initiative du Comité National contre la privatisation de La Poste pour l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal.
Le Conseil Municipal de MALAKOFF :
Se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009.
Soutient, en étant partie prenante, le Comité National « Contre la privatisation de La Poste pour un débat public et un référendum sur le service public postal ».
Décide d’organiser, avec le Comité Local, la Consultation citoyenne du 28 septembre au 3 octobre 2009 dans divers lieux publics et points de rencontre.
Appelle les salariés et les citoyens de Malakoff à agir contre la privatisation de La Poste en participant à la Consultation Nationale.
Demande la tenue d’un référendum sur le service public
postal.
(La droite n'a pas pris part au vote)
Voir aussi Voir Malakoff: referendum contre la privatisation de La
Poste