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Assemblée Nationale-Question orale sans débat du 5 mai 2009





Mme Marie-Hélène Amiable


M. le président,
 
Le SETRA devait rejoindre le pôle scientifique et technique de Marne-la-Vallée, mais vous avez annoncé subitement son départ à Sourdun, commune rurale de Seine-et-Marne. L’étude commandée par le Gouvernement a posteriori prouve la non-faisabilité de ce projet. Seuls trente agents du SETRA sur 300 iraient à Sourdun, et, pourtant, vous maintenez vos prévisions budgétaires pour un effectif dix fois plus important !

Concernant l’INSEE, on ne peut que contester l’intérêt de sa délocalisation à Metz. La création d’un pôle de la statistique publique s’apparente plutôt à un simple déplacement d’activités, qui conduirait, comme pour la délocalisation du SETRA, à la perte de savoir-faire et de compétences. Je souligne une nouvelle fois que les annexes financières n’ont pas été communiquées lors de la remise du rapport Cotis-Duport.

En outre, je m’interroge sincèrement sur l’apport économique et en terme d’emplois pour les villes qui devraient accueillir le SETRA et l’INSEE.

Le gouvernement a donc décidé, sur ordre du Président de la République, ces délocalisations d’emplois qui risquent de fragiliser et de remettre en cause la performance de ces services publics. Monsieur le secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale, le Gouvernement compte-t-il persister alors que ces décisions sont fortement contestées ? À combien sont évalués ces projets, et qui les financera ? Le Gouvernement s’engage-t-il à maintenir le nombre d’emplois publics actuels ? Enfin, n’y a-t-il pas d’autres décisions plus urgentes à prendre aujourd’hui ?


M. le président.
La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale.


M. Christian Blanc,
secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale.
Madame la députée, je vous prie d’excuser l’absence de mon collègue Hubert Falco, qui est empêché ce matin.

Le transfert d’emplois publics est une des composantes du plan de redynamisation des territoires, et, à ce titre, il répond à un principe de solidarité nationale à l’égard des territoires concernés par les restructurations de défense. La mise en œuvre de ce transfert doit correspondre à une logique d’efficacité, à travers la constitution de pôles administratifs cohérents, et son résultat devra être mutuellement profitable aux territoires d’accueil et au bon fonctionnement de l’administration.

Ainsi, il est prévu la constitution à Metz d’un pôle de statistique publique, qui bénéficiera de la proximité de l’Office statistique des communautés européennes. Le Premier ministre, soucieux de l’efficience de ce transfert d’emplois publics, a confié à MM. Duport et Cotis la mission de proposer au Gouvernement les contours, les effectifs et l’organisation d’un tel pôle. Les conclusions de cette mission, qui ont été rendues fin décembre, préconisent, comme vous l’avez indiqué, un regroupement partiel des services de l’INSEE et des services statistiques du ministère des affaires sociales et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, ainsi que la création d’un institut de formation. Ces propositions ont été reprises par le Gouvernement, et les modalités de mise en œuvre des décisions qui en découlent seront élaborées en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment les personnels.

En ce qui concerne le SETRA, également concerné par ce programme de relocalisation d’emplois publics, je suis en mesure de vous dire qu’il restera en région parisienne. Il s’implantera à Sourdun, dans une logique de renforcement d’un pôle de recherche et d’étude du MEEDDAT en Seine-et-Marne. Il faut souligner que la mise en œuvre de ce transfert sera, elle aussi, assurée en totale concertation avec les personnels et les élus concernés.


M. le président.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.


Mme Marie-Hélène Amiable.


S’agissant du SETRA, je tiens à souligner que, le 31 mars 2009, j’ai fais partie des huit députés et sénateurs qui se sont adressés au Premier ministre pour lui demander un moratoire sur cette décision. Je précise que la majorité des huit parlementaires étaient des élus de Seine-et-Marne. Je note que nous n’avons toujours pas reçu de réponse à notre demande.

J’ai lu attentivement l’étude de faisabilité concernant le transfert du SETRA. Elle montre qu’il faudra quatre heures de transport par jour aux agents pour rejoindre leur lieu de travail, ce qui est un comble pour un service public dépendant du ministère de M. Borloo. Elle souligne qu’il n’y a pas de fibre optique aujourd’hui à Sourdun, ce qui renvoie à notre question, restée sans réponse, sur le volume de dépenses publiques qui sera affecté à ce transfert. Mes collègues et moi-même le répétons : ce gâchis humain, économique et écologique n’est pas acceptable, alors même que le Gouvernement ne cesse de parler de maîtrise des dépenses publiques.

S’agissant de l’INSEE, je note que la situation n’a cessé de varier : au départ, il s’agissait de transférer l’ensemble de l’institut à Malakoff ; aujourd’hui, on évoque simplement 500 emplois. Vous dites qu’il y a concertation, mais je tiens à préciser que j’ai dû intervenir personnellement afin que l’intersyndicale soit enfin reçue au ministère de l’économie. Je m’interroge donc sur le respect de la représentation nationale et sur la volonté de dialogue social. Je m’interroge aussi sur les raisons de l’obstination du Gouvernement à poursuivre des délocalisations qui se traduiront par une moindre efficacité de ces services publics.


Mme Marie-Hélène Amiable
.  

Quelques mots seulement, en réaction à la réponse de M. le secrétaire d’État sur un dossier que je connais bien.
. Le Premier ministre, dans sa circulaire du 25 juillet 2008, a détaillé les mesures compensatoires destinées aux communes touchées par la réforme de la carte militaire. Parmi celles-ci figurait un plan de délocalisation de 5 000 emplois publics. Dans ma circonscription des Hauts-de-Seine, deux services sont concernés : l’Institut national de la statistique et des études économiques – l’INSEE – à Malakoff, et le service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements – le SETRA – à Bagneux. Dans les deux cas, la méthode a été la même : annonce sans concertation avec les élus ni les représentants des personnels, décision unilatérale du Gouvernement, sans aucune évaluation préalable des coûts pour les finances publiques ! La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour exposer sa question, n° 639, relative aux conséquences de la réforme de la carte militaire.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.

Tag(s) : #Tracts, déclarations et pétitions
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