Budget 2008 de Sud de Seine : attention, écran de fumée UMP…

Dans un article récent de son blog, le représentant UMP-Nouveau Centre[1] de Malakoff se livre à une diversion fiscale. Il convient d’apporter aux citoyens  de notre ville quelques éclaircissements.

Ce budget a été équilibré au plus juste dans un contexte difficile[2]. La principale contrainte de 2008 est le plafonnement de la taxe professionnelle instauré depuis deux ans par le gouvernement UMP-UDF et aggravé avec le « pacte de stabilité » imposé par la majorité sarkozyste lors du vote de la loi de finances 2008  au Parlement. Ce plafonnement pèse d’autant plus sur l’agglomération qu'elle est jeune, en cours de montée en régime et que la taxe professionnelle unique (TPU) est sa principale ressource fiscale.

Lorsqu’il s’inquiéte de la hausse du taux de la TPU, qui pourtant reste à un niveau très raisonnable par comparaison avec les ratios départementaux et nationaux (taux moyen national en 2007: 17%),  il fait semblant d’oublier que l’Etat se défausse de ses charges vers les collectivités territoriales sans transfèrer les ressources correspondantes. Tous les maires le disent dans leur commune, même quand certains, pour des raisons politiciennes, votent les projets de lois de finances défavorables aux collectivités territoriales au Parlement.

En ce qui concerne les déchets ménagers et assimilés,  le taux de  la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) augmente de 5,60% à 6,02%, soit  environ 10€ par ménage et par an. Cette augmentation correspond à la hausse prévue du coût de la collecte et du traitement des déchets des quatre communes.

Ceci s’ajoute effectivement à un réajustement intervenu depuis 2005 pour tenir compte, s’agissant de Malakoff, d’une débudgétisation d’une partie du coût relatif aux déchets ménagers : antérieurement en effet, le budget principal de la ville contribuait à cette charge, la TEOM n’en représentant qu’une partie ; lors de la mutualisation de la collecte, et par souci de transparence, il a été décidé de financer intègralement cette dépense via la TEOM nette de diverses recettes qui y sont affectées.

Un nouveau marché de collecte sera attribué en juin 2008. Malakoff y participera lors de la fin du marché actuel, soit mars 2010. Tout sera fait pour que le coût en soit infèrieur à ce qui aurait été possible pour chaque commune prise séparément. En matière de déchets, de nouveaux services sont mis en place par Sud de Seine dès cette année : quatre déchetteries mobiles seront installées dans les quatre communes de juin à septembre ; création de points de regroupement des déchets  d’équipements électriques et électroniques ; création de six points de collecte des déchets de soins à risque ; édition d’un guide l’environnement ; programme d’aide aux bailleurs pour l’implantation de conteneurs enterrés ; poursuite de la mise en souterrain des colonnes d’apport volontaire du verre ménager et de la vente de composteurs à 50% de leur coût d’achat ; multiplication des points de collecte de piles, etc.

La taxe d’assainissement est harmonisée à 0,20€/m3 ce qui fait une augmentation de l'ordre de 11€ à Malakoff (pour un foyer de 3 personnes), plus forte qu’ailleurs car nous partions là aussi de plus bas. Hormis diverses  recettes (subventions obtenues, etc.), ce budget est principalement financé par l’emprunt (les canalisations s’amortissent à long terme) et par la taxe. Cette harmonisation apparaît nécessaire, l’étude diagnostic lancée enfin 2006 est en voie d’achévement. Les réseaux de chaque ville ont été entretenus, mais il convient aujourd’hui de moderniser l’ensemble selon les normes et impératifs actuels, le risque étant de voir se multiplier, sinon, les fuites, inondations de caves, glissements de terrain et autres inconvénients[3].

Les dépenses d'équipement en assainissement engagées en 2007 sur Malakoff plus celles budgètées en 2008 représentent 22,5% de celles de l'agglo alors que la part de la population est de 21,4%, il n’y a donc aucune raison de considérer que notre ville n’est pas bien traitée, d’autant que ce type de dépenses est plutôt en rapport avec la longueur des réseaux, et donc avec la superficie : or notre ville, avec 2,07 ha, est la plus petite des quatre de ce point de vue…

La vente de récupérateurs d’eau pluviale pour allèger la facture des particuliers est poursuivie en 2008.

L’UMP- Nouveau Centre propose, pour la lisser, de replacer une partie de cette augmentation dans le budget principal de l’agglomération. A cela, deux remarques :

          -ce n’est pas très transparent ;

-mais surtout, comme la ressource principale du budget de l’agglo est la TPU payée par les entreprises, cela revient à faire contribuer en partie les entreprises au-delà de leur part… la contradiction est évidente avec le propos classique, mais faux à l’examen des faits, tenu de ce côté-là et par tous ceux qui pensent que l’attractivité économique d'un territoire de petite couronne parisienne dépend principalement de la fiscalité des entreprises.