Intervention de Joël Allain pour le groupe communiste, alternatif et citoyen au conseil communautaire de Sud de Seine (7 avril 2008)

Chers collègues,

La situation économique et financière dans laquelle se tient ce débat d’orientation budgétaire (DOB 2008) n’est pas celle que nous aurions pu imaginer il y a un an.

Parti de la crise des subprimes américains, crise qui ne tombe pas du ciel mais résulte d’une déréglementation financière libérale débridée depuis trente ans, le virus de la méfiance, incompatible avec le fonctionnement du capitalisme, est en train de contaminer l’économie mondiale. Via le système bancaire, il touche aujourd’hui l’économie réelle. Les perspectives de croissance sont aujourd’hui en berne en France pour 2008 et 2009, le pouvoir d’achat stagne.

Avec le fameux « paquet fiscal », prés de 65 milliards (5 fois 15) de rentrées fiscales et sociales vont manquer aux budgets publics pendant le quinquennat sans aucune utilité économique. Le nombre d’heures supplémentaires n’a pas augmenté, à ce jour, selon les données statistiques disponibles. Le « travailler plus  pour gagner plus » est donc en train de faire pschitt, le choc de confiance n’a pas eu lieu et n’aura plus lieu…

Le pouvoir a lancé en juillet dernier, et présenté ce vendredi, une revue générale des politiques publiques (RGPP) qui vise à économiser, sur cinq ans, 7 milliards, peut-être 5 de plus. Rien à dire sur le principe de cette opération, sauf que son seul et unique but politique est la contraction du périmètre du service public national et local, pas d’en valoriser l’efficacité. Cela se traduit aussi par de nouveaux tranferts de charges vers les collectivités locales, par la réduction de leurs dotations d’Etat.

C’est en fait une tentative de remodelage libéral du service public vers du moins, et du moins bien, d’Etat et de service public national et local. Toujours au détriment des plus faibles, de ceux qui en ont le plus besoin. Les Français n’ont pas voté pour cela au printemps dernier, d’où le désir de gauche qu’expriment les résultats des dernières municipales et cantonales dans nos communes.

Dans ce contexte, il n’est pas étonnant que les finances des collectivités locales souffrent. Et ce n’est pas fini. Quand le déficit public notifié à Bruxelles s’accroit plus que prévu, le ministre des comptes publics essaie piteusement de faire croire que c’est la faute des collectivités territoriales. Il sait sans doute que, par la loi, les budgets de fonctionnement de ces collectivités sont équilibrés…pour ces dernières, le surplus de dépenses observé en 2007 par rapport aux recettes est lié à l’investissement, à la préparation de l’avenir par l’emprunt.

Contexte difficile donc pour les finances de notre agglomération en sa quatrième année d’existence.

Quelques départs de grosses entreprises affaiblissent la base de la taxe professionnelle unique (TPU) de l’intercommunalité, mais l’ensemble reste dynamique. Notre communauté d’agglomération joue son rôle d’amortisseur des effets de ces départs en répartissant un risque qui, autrement, serait supporté isolément par chaque commune. Nous sommes pénalisés par le plafonnement de la taxe professionnelle (TP) en fonction de la valeur ajoutée (VA) des entreprises pour la seconde année consécutive. Une réforme de la TP pour en élargir la base (actifs financiers) et en vue de rendre les territoires de notre région fiscalement plus solidaires est urgente. C’est une des orientations fortes de notre groupe.

L’augmentation du coût d’enlèvement des ordures ménagères devra être endiguée principalement par l’effort collectif sur le volume collecté.

Les élus communistes, alternatifs et citoyens agiront pour que soit tiré le meilleur parti de la mutualisation de certaines de nos activités dans Sud de Seine avec:

-la mise en place pogressive du nouveau marché de collecte des déchets ;

-les premiers travaux consécutifs aux résultats du diagnostic relatif à l’état du réseau d’assainissement ;

-la mise en place d’un plan de déplacements de l’agglo cohérent avec le réseau RATP-SNCF ;

-le renforcement des actions pour attirer et maintenir les entreprises ;

-la finalisation du Plan local de l’Habitat ;

-l’enrichissement des activités des conservatoires de musique et les travaux dans les piscines ;

-la création du CLIC pour la coordination gérontologique, nouvelle compétence de notre intercommunalité.

Cette année est aussi celle de l’élaboration démocratique et participative d’un agenda 21. Sa traduction concréte sera le projet de territoire nous donnant les guides nécessaires pour un  avenir de développement durable. Notons à ce sujet qu’il convient d’insister auprés de Chatillon et de Montrouge pour les convaincre de sortir d’un confinement politicien d’un autre âge. C’est sur le territoire pertinent de nos six villes que ces actions communes auraient la meilleure efficacité. Cette question reviendra vraisemblablement dans le cadre d’un projet de Grand Paris appuyé sur un renforcement du rôle et de la taille des communautés d’agglomération…

Le groupe des élus communistes, alternatifs et citoyens approuve évidemment les orientations budgétaires proposées.