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Sur http://www.france.attac.org/spip.php?article7829&artpage=1

La pauvreté est bien installée, en dépit de chiffres officiels du chômage contestés :
 Martin Hirsch lui-même reconnaît pour 2005 des chiffres alarmants, puisque la pauvreté est passée d’un taux de 11,7 % de la population à 12,1 %.
 De nombreux salariés, hommes et femmes, continuent à être pauvres et mal logés en ayant un travail, mais très peu payé, à temps partiel, ou avec des alternances de chômage et d’emploi répétées. Il y a 7,1 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, 2 millions de travailleurs pauvres dont 200 000 sans logement.
Face à une telle situation, les quatre propositions actuelles faites par le gouvernement sont pour certaines inappropriées, pour d’autres insuffisantes, et toutes renvoient à un traitement spécifique qui, sans mesures globales, maintiendront de nombreuses personnes durablement dans l’exclusion.

 Fusion des minima sociaux

Il faut rappeler le niveau très bas des allocations actuelles : RMI (440 euros), allocation parent isolé, allocation adulte handicapé, allocation spéciale de solidarité... sans parler du minimum vieillesse. La discussion sur cette fusion ne pourrait avoir de sens qu’avec des minima réévalués. De plus, la charge serait aussi à revoir parce que ces allocations ou minima relèvent aujourd’hui de systèmes différents de solidarité (certains financés par l’impôt, et sous la responsabilité des conseils généraux comme le RMI, certains relevant du système de protection sociale comme l’allocation de parent isolé ou l’allocation adulte handicapé). Faire sortir du système de protection sociale de nouveaux éléments reviendrait à l’affaiblir encore un peu.

 Fusion des contrats d’insertion

Nous ne sommes pas naïfs : cette discussion ne sera pas indépendante de la négociation qui se mène de façon globale pour la réforme du code du travail et du contrat. Le bilan des mises en œuvre des différents types de contrats d’insertion est, depuis vingt ans, un échec dans la capacité à résoudre tant la question du chômage de longue durée que celle de la pauvreté. Nous exprimons un doute majeur sur un nouveau type de contrat et rappelons que la motivation affichée à l’origine du CNE et du CPE était aussi d’aider à la question de la résolution du chômage et de permettre l’embauche.

 Bouclier sanitaire

La mise en place d’un bouclier sanitaire : celui-ci serait le pendant protecteur, pour les plus démunis, de la mise en place pour le reste de la population des franchises médicales, combattues par de très nombreuses associations dont Attac. Deux questions sont posées à ce sujet. La question du seuil : à partir de quel niveau de revenu serait-on ou non soumis aux franchises ? Les effets de seuils étant importants pour ceux et celles qui seront juste au-dessus. La deuxième question concerne le financement de ce bouclier, qui pourrait être en fait la pointe avancée d’une réforme plus globale : à chaque tranche de revenu son niveau de protection, et à chaque individu la « liberté » de se payer avec ses moyens personnels un niveau de protection complémentaire contre la maladie. Le principe de base présidant à la sécurité sociale serait ainsi abandonné : à savoir que les individus bien portants, quels que soient leurs revenus, paient pour les malades. D’ailleurs, ce système de bouclier fort complexe, parce qu’il introduit de nouveaux modes de calcul qui n’ont rien à voir avec le système actuel, fait dire à ceux qui sont actuellement en charge de l’application des franchises et du bouclier que celui-ci ne pourra voir le jour au mieux qu’en 2010.

 Revenu de solidarité active

C’est pour le moment cette mesure qui fait l’objet de toutes les attentions gouvernementales avec sa mise en œuvre expérimentale. Ce RSA, pour les bénéficiaires du RMI ou de l’API, doit permettre de maintenir ces revenus en complément du salaire obtenu quand celui-ci ne dépasse pas le seuil de pauvreté.
Cette mesure soulève néanmoins de très nombreuses questions :
 Quels sont ces emplois qui ne permettent pas d’avoir un salaire au niveau du seuil de pauvreté ? Nous craignons en effet que ce type de mesure avalise dorénavant le fait qu’on considère comme normale la création d’emplois à temps partiel très réduit, payés très en dessous du SMIC mensuel. L’exemple des emplois créés dans le secteur des services à la personne est parlant : ce sont des emplois qui ne permettent pas de vivre dignement.
L’exemple donné par Martin Hirsch était celui d’un emploi de treize heures par semaine. Pire, nous craignons qu’il y ait un effet d’aubaine pour des employeurs d’autant plus enclins à payer peu le travail qu’ils savent qu’ils pourront s’appuyer sur une telle mesure. Les femmes, demain comme aujourd’hui, risquent d’être les premières victimes de telles politiques.
 Il faut souligner que la commission, présidée par le même Martin Hirsch qui avait initialement fait cette proposition, l’avait assortie de mesures complémentaires, notamment des mesures contraignantes pour lutter contre l’utilisation abusive d’emplois à temps partiel.
 Toutes les organisations et associations qui luttent sur le terrain de la précarité et de la pauvreté considèrent que les difficultés et les inégalités sont cumulatives : pas d’argent, c’est aussi peu d’éducation, peu de soins en dépit de la CMU, l’absence de - ou le mal - logement.
Ainsi, cette même commission Hirsch avait fait des recommandations qui pointaient les questions de la prise en charge de la petite enfance et du logement notamment. Elle avait travaillé sur un ensemble de propositions dont le coût global s’élevait autour de 8 milliards d’euros, alors que le RSA de la loi de juillet concerne un budget de 25 millions d’euros. Au lieu de se contenter d’une politique étriquée, un Grenelle de l’insertion devrait aborder frontalement l’ensemble des questions : comment assurer à toutes les personnes qui vivent sur le territoire les droits fondamentaux ?

Quel revenu pour vivre, quels montants ?

Le maintien d’un revenu tant que le seuil de pauvreté n’est pas atteint grâce au salaire obtenu par le travail pose la question du calcul de ce seuil. Un Grenelle de l’insertion devrait sans doute commencer par définir ce niveau en dessous duquel on ne peut pas vivre dignement. Or le seuil de pauvreté est un chiffre sujet à discussion. S’agissant du RSA, les chiffres ont varié de 817 euros évoqués en 2005 à 564 euros éventuellement aujourd’hui. Face à des coûts incompressibles et qui augmentent de plus en plus : logement, transports, chauffage..., on ne peut pas considérer que de tels niveaux puissent être maintenus. Attac pense qu’un revenu décent doit permettre de répondre à un ensemble de besoins actuellement incontournables.
Ce revenu décent doit exister pour tous ceux et celles qui sont dans l’impossibilité d’avoir une activité rémunérée.
Nous pensons que le système construit sur la sécurité sociale est le meilleur pour cela, car c’est celui qui permettrait de financer par le travail, c’est-à-dire par les cotisations payées par les salariés et les employeurs, les moyens de surmonter les difficultés auxquelles chacun peut se trouver confronté un jour ou l’autre. Encore faut-il que tout le monde paie, ce qui n’est plus le cas maintenant après de nombreuses années d’exonération de cotisations patronales...

 Une politique publique

Le logement est une priorité politique pour résoudre le problème de la pauvreté. Au-delà des questions d’urgence pour lesquelles la loi de réquisition doit s’appliquer, c’est dans une politique de logement social, de rénovation et de construction qu’il faut concentrer les efforts financiers. Ce n’est pas la conception développée actuellement par le gouvernement, qui affiche une volonté de voir une France de propriétaires et continue à vendre le logement social. Et malheureusement, ses décisions ne correspondent pas aux engagements pris dans le cadre de la loi sur le logement opposable et la construction de logements sociaux.

 Une autre répartition des richesses

Martin Hirsch, solidaire du gouvernement, vient d’ajouter lui aussi son couplet pour demander aux salariés actuellement en grève de lever le pied et d’afficher leur solidarité avec les plus pauvres. Pourtant, notre pays, à l’image de la planète, continue de creuser honteusement des inégalités de plus en plus criantes.
 Entre le RMI et le salaire médian, il y a un rapport de 1 à 3,5 ; entre le SMIC et la rémunération de Louis Schweitzer, ancien PDG de Renault, il y a un rapport de 1 à 987. 
 Les actionnaires de France Télécom ont reçu 3,5 milliards d’euros en 2007 alors que seuls les salariés ont contribué aux résultats de l’entreprise.
 Le bouclier fiscal[et autres mesures de juillet] permet une réduction d’impôt de l’ordre de 15 milliards qui bénéficieront aux plus riches.
 La Cour des comptes elle-même fait état de ce que l’exonération de cotisations sociales sur les stock-options se monte à 3 milliards d’euros pour la seule année 2005.

Pour Attac, une politique de lutte contre la pauvreté ne peut se faire sans politique fiscale redistributive et sans amélioration du système de sécurité sociale.

Tag(s) : #Débats
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