/image%2F0556177%2F201304%2Fob_439f69615beac750bbcd0ab255c77987_cerises2.jpg)
Lu sur Assemblée : le débat sur la loi Duplomb reporté - L'Humanité
Le débat suscité par la pétition qui avait réuni plus de deux millions de signatures l’été dernier devait avoir lieu ce mercredi mais est finalement reporté à début février.
le 5 janvier 2026
Près de six mois après l’impressionnant succès de la pétition pour l’abrogation de la loi Duplomb, le débat parlementaire qui devait être organisé le mercredi 7 janvier à l’Assemblée nationale est reporté. En cause : l’absence de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, attendue à Bruxelles pour des discussions au sujet de l’accord de libre-échange avec le Mercosur. Le débat pourrait avoir finalement lieu le 10 ou le 11 février prochain, lors de la prochaine « semaine de contrôle » des députés.
Ce débat est la conséquence de la pétition lancée par une étudiante inconnue de 23 ans, Eléonore Pattery, sur la plateforme de l’Assemblée nationale le 10 juillet 2025, juste après l’adoption de la loi Duplomb. En plein été, et en seulement quelques jours, le texte appelant à l’abrogation de la loi qualifiée d’ « aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire » avait réuni plus de 2 millions de signatures. Un record, et de loin, pour le site de l’Assemblée. En dépassant les 500 000 soutiens, elle avait de toute façon déjà dépassé le seuil qui lui permet – théoriquement, car le processus est long et absolument pas contraignant – d’être débattue dans l’hémicycle.
Un débat symbolique
La loi Duplomb, « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », votée début juillet, comprend une batterie de mesures pour « simplifier » certaines normes ou procédures, notamment dans le domaine environnemental. Par exemple pour la construction des mégas bassines. Le texte prévoyait aussi à l’origine la réintroduction d’un pesticide néonicotinoïde interdit depuis plusieurs années, l’acétamipride, utilisé dans la culture de la noisette. Une disposition finalement censurée par le Conseil constitutionnel, pour des raisons de forme. La gauche s’était tout entière opposée au texte, sans succès face à une majorité bloc central-LR-RN.
Sur le même thème
Rappelons néanmoins que si la pétition lancée le 10 juillet 2025 avait pour objectif l’abrogation de la loi Duplomb, le débat qui doit être organisé à l’Assemblée nationale ne sera pas suivi d’un vote. Et encore moins par une très hypothétique abrogation de la loi. Le droit de pétition offert par l’Assemblée nationale et le Sénat a non seulement des conditions extrêmement difficiles à réunir – celle contre la loi Duplomb est la première à avoir atteint les seuils nécessaires – mais des conséquences limitées pour ne pas dire cosmétiques. De plus, les groupes favorables à la loi telle qu’elle a été adoptée sont toujours largement majoritaires.