Notre constitution se prête bien au national populisme

Il est temps de réviser nos institutions qui nous rendent vulnérables au coup d’État, à l’autoritarisme et à la guerre.

La V^e République n’est pas un régime parlementaire comme les autres : dans son architecture constitutionnelle, elle est bien plus proche de la Russie que de l’Allemagne ou du Royaume-Uni. En effet, notre régime a la particularité de mêler élection directe du président et responsabilité du gouvernement devant le Parlement – le président étant irresponsable devant le Parlement : c’est ce que Maurice Duverger appelait le régime « semi-présidentiel ». À cette particularité s’ajoute celle de faire du président le chef de l’exécutif et ce, essentiellement via deux mécanismes, la présidence du Conseil des ministres et le pouvoir de dissolution de l’Assemblée.

Ce type de régime semi-présidentiel « présidentialiste » se trouve essentiellement dans les anciennes colonies françaises, comme en Algérie ou au Cameroun, mais aussi en Europe post-communiste, en particulier en Russie et en Ukraine. Historiquement, il a été « inventé » à Weimar, en 1919, par des professeurs de droit constitutionnel voyant dans ce régime mixte un gage d’efficacité gouvernementale et de stabilité dans des temps de grande volatilité politique – preuve que le droit constitutionnel n’est pas une science exacte, c’est dans ce cadre institutionnel bien pensé que l’Allemagne a marché vers la dictature et la guerre.

Alors que la France, sous la présidence de M. Emmanuel Macron, a largement démontré, de la loi Silt, sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme, à l’adoption de la réforme des retraites, en passant par la répression des gilets jaunes et des mouvements indépendantistes kanak, ses tendances illibérales, l’urgence est de rendre notre régime moins sensible à trois vulnérabilités inhérentes au régime semi-présidentiel présidentialiste : le coup d’État, l’autoritarisme et la guerre. Un article de notre Constitution légalise le coup d’État et la dictature : il s’agit de l’article 16, octroyant les pleins pouvoirs au président de la République ; la domination du président sur le Parlement et le premier ministre fleurit quant à elle grâce à la menace permanente de la dissolution et de la révocation, permises par les articles 12 et 8 respectivement ; enfin, c’est sur le fondement d’un article de notre Constitution, l’article 15, que le président peut, en vertu de dispositions du Code de la défense, nous entraîner dans la guerre, y compris nucléaire.

Ces articles et les dispositions s’y rapportant devraient être révisés pour être soumis, au minimum, à contreseing ministériel et à consultations véritablement obligatoires et publiques, et, en ce qui concerne l’engagement des forces armées à l’étranger, à contrôle parlementaire dès le début des opérations militaires.

Outre la révision constitutionnelle (article 89), le seul garde-fou existant contre un abus de pouvoir présidentiel est la destitution, prévue par l’article 68. Ces deux procédures, extrêmement difficiles à mettre en œuvre, devraient être rendues plus accessibles, y compris via le recours au référendum d’initiative citoyenne. Quant au Conseil constitutionnel, lui donner un rôle dans l’une ou l’autre nécessiterait une réforme préalable de sa composition et de ses modes de nomination.

Notre Constitution favorise la concentration des pouvoirs et l’exclusion des contre-pouvoirs. Elle doit être révisée.

La pratique, lunaire, du pouvoir par Emmanuel Macron met sous une lumière crue les vices et les lacunes de notre Constitution. La crise qui en résulte nous commande de réformer nos institutions. La V^e République, déséquilibrée au profit de l’exécutif dès sa conception et au fil des réformes, avec l’élection du président au suffrage universel direct en 1962, le quinquennat en 2000 et l’inversion du calendrier en 2001, atteint aujourd’hui le paroxysme de la concentration des pouvoirs à l’Élysée.

Il faut dire qu’Emmanuel Macron est élu en 2017 contre les partis et avec les corps intermédiaires pour ennemis désignés. Investis par le chef de l’État, en dehors de toute structure partisane, les députés élus dans la foulée lui doivent tout. Ils sont dans l’incapacité d’exercer le moindre contre-pouvoir.

Réélu grâce au barrage républicain en 2022, le président est immédiatement privé d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale. Il n’en tire aucune conclusion politique et décide de poursuivre comme si de rien n’était, méprisant la rue, ignorant les syndicats et écrasant le Parlement par des 49.3 à répétition. Le 9 juin, au soir des européennes, il décide, seul, d’une dissolution qui restera dans les annales. Politiquement, elle n’a aucun sens.

La majorité présidentielle n’était pas à cette heure empêchée. Il avait d’ailleurs dit lui-même qu’il ne tirerait aucune leçon nationale du scrutin. Simple coup de poker, il s’imagine pouvoir jouer dans une majorité de circonscriptions des duels avec l’extrême droite et se débarrasser ainsi de la gauche et des écologistes.

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Il est battu. Les Français n’aiment pas les dissolutions de convenance. Malgré une percée historique de l’extrême droite, la gauche et les Écologistes arrivent devant. La logique politique aurait voulu que le président nomme sans délai Lucie Castets dès lors qu’elle lui a été proposée par la coalition arrivée en tête, charge à elle de s’assurer d’une majorité et de composer un gouvernement. Mais, parce que c’est Emmanuel Macron et parce que la Constitution le lui permet, il refuse et décide de laisser pourrir la situation.

Ce personnage, par sa pratique du pouvoir, solitaire et erratique, a mis la vie politique française dans un état de vive tension. Il provoque une défiance telle que nul ne sait à quel moment la crise politique peut se transformer en crise de régime.

Dans le climat actuel, si les choses tournent mal, c’est la démocratie libérale qui peut être emportée pour laisser la place à un national-populisme de type césariste. Limitation des pouvoirs du président, déconnexion de la présidentielle et des législatives, proportionnelle, engagement de la responsabilité du premier ministre devant l’Assemblée nationale, exigence constitutionnelle de démocratie interne des partis politiques… il est urgent d’engager une grande réforme pour rééquilibrer les pouvoirs.