Donnez nous de l'air!

En 2019, la Cour de justice européenne condamnait l’Élysée pour non-respect de la directive sur la qualité de l’air. Cinq ans plus tard, bis repetita. La Commission européenne vient d’adresser à la France une lettre de mise en demeure et l’enjoint de se conformer à l’arrêt des juges luxembourgeois dans un délai de deux mois.

En clair, le pacte vert pour l’Europe impose une surveillance pointilleuse de la qualité de l’air. Les concentrations de certains polluants doivent rester inférieures aux seuils limites définis. Toutefois, en 2019, la Cour de justice européenne estimait que douze agglomérations françaises dépassaient « de manière systématique et persistante » celui du dioxyde d’azote (NO2), un gaz toxique émis principalement par le trafic routier.

Protéger la santé humaine

Depuis, la France a pris certaines mesures et adopté de nouveaux plans. Pour autant, les métropoles de Paris, Lyon, Strasbourg et Marseille-Aix ne sont toujours pas dans les clous de l’Union. « La mise en œuvre intégrale de ces normes est essentielle pour protéger la santé humaine et préserver le milieu naturel », insiste la Commission.

Désormais, l’exécutif dispose de soixante jours pour remédier à ces manquements. En l’absence de réponse satisfaisante, la Commission pourrait saisir à nouveau les juges… avec de potentielles sanctions financières à la clé.